Interventions sur "mixte paritaire"

Prochaine séance, mardi 17 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'exécution des peines ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature ; Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mardi 12 juillet à neuf heures quarante-cinq : Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. La séance e...

Prochaine séance, mardi 12 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de Jean-Paul Charié ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ; Discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azé...