Interventions sur "parc"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (nos 349, 485). La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis chargé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de présenter la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, déjà examinée par le Sénat à l'initiative de M. Pierre Hérisson et adoptée à l'unanimité en première lecture. Cette proposition de loi a été inspirée, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, par le tragique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges. Chacun a vu les images de ce drame qui a coûté la vie à un père et à son fils, tués sur un manège de type « booster ...

...nu le 4 août dernier à la Fête des Loges. Le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous étiez solennellement engagés en faveur de l'adoption rapide de dispositions visant à renforcer la sécurité des manèges. Je vois que vous tenez parole. L'industrie du loisir, cela a également été rappelé, représente un poids économique sérieux et croissant. Les manèges, fêtes foraines et parcs d'attraction attirent entre 90 et 100 millions de personnes par an. Selon L'Agence française d'ingénierie touristique, près d'un Français sur deux s'y rend en moyenne trois fois par an. Je peux en rendre témoignage : dans la circonscription dont je suis élu, le parc Walibi d'Agen, qui rayonne sur le grand Sud-Ouest probablement jusqu'à Saint-Jean-de-Luz accueille 300 000 visiteurs par an, ce...

alors que lui, il est sur des installations fixes. Ce sont deux métiers différents, et il souhaite qu'on le traduise dans l'ensemble des procédures qui découleront de la proposition de loi. Madame la ministre, les parcs d'attraction rencontrent un vif succès auprès des consommateurs. Vous avez insisté sur le fait qu'il fallait que cela reste un moment de fête et que les gens puissent s'y rendre en toute sécurité. Il y a là d'ailleurs un enjeu économique majeur : il n'y aurait pas d'avenir économique pour le secteur si la sécurité familiale était mise en cause de manière larvée. Que ce soit pour la sécurité des...

...nt rappelé, à la grande émotion suscitée par le dramatique accident survenu, comme chacun sait, le 4 août 2007. Elle vise à mieux encadrer juridiquement la sécurité des attractions grâce à des règles précises, actualisées et uniformes. La sécurité des matériels est en effet une préoccupation majeure pour les consommateurs, mais aussi pour les exploitants de manèges dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs. Le monde forain et les responsables de parcs d'attraction ont développé un vrai savoir-faire en matière de sécurité, laquelle est pour eux une préoccupation forte et constante. La mise sur le marché et l'exploitation des attractions ne sont, à ce jour, soumises à aucune obligation spécifique : si l'on n'est pas en présence d'un vide juridique, la réglementation relative à la sécurit...

et qui répond aux demandes des parcs d'attraction, que je soutiens, vise à clarifier les responsabilités en matière de sécurité afin d'éviter que les exploitants soient déclarés responsables pour la conception et la fabrication des matériels. La substitution du mot « présenter » au mot « assurer » permettrait de garantir la responsabilité des fabricants et des concepteurs de manèges en cas de défaut de leurs produits, les exploitan...

.... Ce texte ne dit rien sur les conditions sereines dans lesquelles cette activité économique qui fait vivre 20 000 familles en France devrait se dérouler. Ce texte répond à l'émotion immense suscitée par la mort de cet enfant et de son père à la Fête des Loges le 4 août dernier, et par la terreur des personnes restées suspendues à des dizaines de mètres du sol, pendant sept heures d'affilée, parce qu'aucune échelle de pompier, aucune grue, ne pouvait les atteindre. Le Président de la République a décidément l'émotion sélective et la mémoire courte. Mes chers collègues, je voudrais vous parler d'une autre mort, de celle d'un autre jeune père de famille, survenue quelques semaines plus tôt : Reynald Caron, trente et un ans, père d'une petite fille de neuf mois, gardien de la paix, nommé li...

non plus que de la hausse systématique de la délinquance aux abords et dans le bassin de recrutement de ces fêtes. Une partie de nos amendements traite de ces sujets. Mais j'entends qu'il ne faut pas parler de tout, parce qu'il serait indécent d'examiner franchement certaines vérités. Nous allons donc nous limiter à la sécurité des manèges. (« Eh bien oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La proposition de loi se concentre sur ce point, tout en étant globale : ses quelques articles traitent tous les manèges de la même manière, qu'ils soient tout petits ou très sophistiqués et p...

... de cette proposition de loi, qui s'adressait ainsi à la commission du Sénat : « Votre commission souhaite attirer l'attention des autorités administratives qui prendront les mesures réglementaires qui s'imposent, afin que celles-ci veillent à prendre en compte la réalité du monde forain, éclaté entre des entreprises économiquement fortes et des artisans modestes aux moyens financiers réduits. » Parce qu'il existe des inquiétudes et une forme de colère sociale à laquelle nous ne pouvons pas rester insensibles, je souhaite que nous légiférions en toute connaissance de cause. Madame la ministre, pour que la sécurité et la fête familiale que vous avez appelées de vos voeux partagés sur tous les bancs de cet hémicycle soient totalement garanties, nous devons aussi apporter une sécurité écono...

...'État de répondre aux besoins des élus locaux qui, comme moi, sont maires de communes susceptibles d'être confrontées à ces difficultés. Nous avons toujours obtenu l'aide et le soutien des préfets et sous-préfets en activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le sujet abordé est grave puisqu'il y a eu mort d'homme, et parfois fermeture de certains parcs. Les machines deviennent extrêmement complexes, et leur conception fait appel à des calculs de résistance des matériaux, de quantités de mouvements effectués, d'hydraulique. Compte tenu du nombre d'utilisateurs concernés, il aurait été inconcevable que le Président de la République ne nous demande pas de légiférer. Ce texte est fondamental. Si j'adopte un ton plus grave, c'est pour rappeler qu'i...

Elle aborde le problème du contrôle : non seulement celui de l'utilisation des machines et des installations, qui nécessitera la formation de contrôleurs professionnels compétents, mais aussi celui de la fabrication et des procédures de fonctionnement, qu'appellent de leurs voeux le syndicat des directeurs et gestionnaires des parcs d'attraction. Et chacun ayant profité de cette tribune pour parler de la circonscription dont il est l'élu, je ne doute pas que l'excellent Parc de Nigloland, situé sur le magnifique territoire de la première circonscription de l'Aube, saura vous réserver le meilleur accueil ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ntre européen de production de manèges se trouvant outre-Rhin. En attendant la mise en place de la loi, ce qui ne saurait tarder, ne pourrait-on, madame la ministre, faire appel aux spécialistes bavarois, qui sont, selon les professionnels, les meilleurs sur le marché ? Dans le cadre de cette discussion générale, je dois aussi évoquer deux amendements inspirés par la profession des directeurs de parcs à thèmes. Le premier vise à bien préciser les responsabilités de chacun, constructeur d'un côté, utilisateur de l'autre, en remplaçant le mot « assurer » par « présenter ». Le second renforce l'implication, nécessaire, des professionnels dans le dispositif légal. Sont en effet en jeu non seulement l'expression de réjouissances populaires, mais aussi une activité économique fort sérieuse. Le suje...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année 25 000 manèges parcourent la France à l'occasion des fêtes votives ou animent les parcs d'attraction, ce qui représente plus de 60 % du parc européen ; près de 20 000 familles vivent actuellement de cette activité. La plupart des forains pour ne pas dire tous ont pris la mesure des enjeux et des responsabilités qui leur incombent, et savent ce qu'ils doivent faire afin d'assurer sur leurs manèges la sécurité de...

...Du reste, les amendements que nous avons adoptés répondent aux questions soulevées par les uns et les autres. Nous sommes sur ces bancs tous conscients de la faille du système. Madame le ministre, la première question à laquelle nous avons voulu répondre est la suivante : qui sera responsable de quoi ? Un des amendements que nous avons déposés répond aux inquiétudes spécifiques des directeurs de parcs d'attraction permanents les forains, eux, changent de lieu : le rapporteur entrera dans les détails lorsqu'il présentera l'amendement, mais je tiens d'ores et déjà à dire que nous souhaitons que la responsabilité et le contrôle ne portent que sur l'exploitation et la maintenance car c'est le bon sens même. Ensuite, tout aussi importante est la question de savoir : « responsable comment » ? ...

Nous présentons ici des amendements rigoureusement identiques. Je tiens néanmoins à préciser M. Dhuicq l'a fait à la tribune que ces amendements sont portés par les responsables d'exploitation de parcs d'attraction bien particuliers. Il s'agit en effet de parcs fermés avec une entrée unique, et dont les conditions d'exploitation et les réalités économiques sont très différentes de celles du monde forain. Ces exploitants ont par ailleurs une capacité à se défendre ou à faire entendre leurs préoccupations dans cet hémicycle nous en avons ici la preuve que n'a pas le monde forain. Si nous al...

...lait-il se contenter de recopier le code de la consommation, se contenter de décréter qu'on allait appliquer à l'activité foraine les dispositions dudit code ? Si tous les groupes ont justement exprimé en termes identiques les mêmes précautions rédactionnelles, c'est après avoir entendu les mises en garde de spécialistes, d'élus qui siègent au sein de sociétés d'économie mixte qui exploitent des parcs d'attraction concernés par ces dispositions. Dès lors, soit notre travail présente un intérêt et nous avons raison d'être tous ici ce soir, soit nous n'avons pas voix au chapitre et il était inutile d'examiner ce texte, la voie réglementaire suffisant, voie que vous ne vous privez d'ailleurs pas d'emprunter en d'autres circonstances et dans d'autres conditions. Aussi maintenons-nous notre amen...

L'amendement a pour objet, dans la dernière phrase de cet article, après le mot « effectué », d'insérer les mots « ou vérifié ». Il s'agit de prendre en compte la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Il est vrai qu'il ne faudrait pas démobiliser, par exemple, les exploitants des parcs d'attraction qui disposent de personnels très compétents, formés au quotidien pour vérifier des manèges fort sophistiqués. Cet amendement vise à faire en sorte que ce soit l'entité la plus compétente techniquement qui procède au contrôle, sous réserve d'une validation par un organisme agréé par l'État. Cette disposition va dans le sens d'une rationalisation de la décision, qui a rencontré l'avi...

Cet amendement a pour objectif d'ouvrir aux maires la possibilité de requérir une visite de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité avant toute mise en oeuvre ou lors de l'exploitation des machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation. Cela rejoint les propos que je tenais tout à l'heure sur les difficultés que peuvent rencontrer un certain nombre de maires, dans des communes de petite taille, pour remplir ce devoir de sécurité qui est le leur en ce qui concerne les manèges et les équipements. Comme je n'ai pas réussi à le dire tout à l'heure lors de la discus...

...on. Nous ne sommes pas contre l'objet de cet amendement, mais nous ne sommes pas favorables à sa rédaction. Avec le rapporteur, nous avons proposé à la commission d'adopter un amendement totalement différent, tendant à insérer après l'article 2 bis l'article suivant : « Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. » Nous pensons qu'il ne faut pas aller plus loin. D'autre part, il avait été convenu en commission que cet amendement n° 26 était celui du rapporteur et des membres de la majorité de la commission, et non pas du tout celui du rapporteur et de « Mme Mazetier et M. Dussopt », comme la « feuille jaune » de séance l'indique. Je tenais à le signaler. Nous avons rejeté l'amendement n°...

... cette assemblée, et notamment à ceux des rapporteurs. Le groupe socialiste lit très attentivement les rapports qui nous sont fournis sur les projets de loi et les propositions de loi. C'est du rapport déposé par notre collègue Gérard que nous avons tiré cette proposition de rapport, justement. Évoquant le manque d'information exhaustive sur les accidents survenus dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs, notre rapporteur écrit ceci : « Ce caractère fragmenté de l'information empêche ainsi sans doute que soit bâtie une véritable accidentologie ; le rapporteur souhaite la mise en place dans ce domaine d'un suivi statistique adapté à la charge de l'État. » Avec le rapporteur, nous souhaitons ce suivi statistique adapté, et nous souhaitons qu'il soit effectivement à la charge de l'État,...