Interventions sur "manège"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (nos 349, 485). La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis chargé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de présenter la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, déjà examinée par le Sénat à l'initiative de M. Pierre Hérisson et adoptée à l'unanimité en première lecture. Cette proposition de loi a été inspirée, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, par le tragique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges. Chacun a vu les images de ce drame qui a coûté la vie à un p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques est vraiment une grande commission : nous légiférions hier sur les tarifs de l'électricité et nous légiférons ce soir sur la sécurité des manèges !

... je le dis pour ceux de nos collègues qui n'ont pas la chance d'y siéger ! (Sourires.) Cette proposition de loi fait suite, comme l'a rappelé le rapporteur, à l'accident survenu le 4 août dernier à la Fête des Loges. Le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous étiez solennellement engagés en faveur de l'adoption rapide de dispositions visant à renforcer la sécurité des manèges. Je vois que vous tenez parole. L'industrie du loisir, cela a également été rappelé, représente un poids économique sérieux et croissant. Les manèges, fêtes foraines et parcs d'attraction attirent entre 90 et 100 millions de personnes par an. Selon L'Agence française d'ingénierie touristique, près d'un Français sur deux s'y rend en moyenne trois fois par an. Je peux en rendre témoignage : dans ...

...ion répond, les orateurs précédents l'ont rappelé, à la grande émotion suscitée par le dramatique accident survenu, comme chacun sait, le 4 août 2007. Elle vise à mieux encadrer juridiquement la sécurité des attractions grâce à des règles précises, actualisées et uniformes. La sécurité des matériels est en effet une préoccupation majeure pour les consommateurs, mais aussi pour les exploitants de manèges dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs. Le monde forain et les responsables de parcs d'attraction ont développé un vrai savoir-faire en matière de sécurité, laquelle est pour eux une préoccupation forte et constante. La mise sur le marché et l'exploitation des attractions ne sont, à ce jour, soumises à aucune obligation spécifique : si l'on n'est pas en présence d'un vide juridique, la...

et qui répond aux demandes des parcs d'attraction, que je soutiens, vise à clarifier les responsabilités en matière de sécurité afin d'éviter que les exploitants soient déclarés responsables pour la conception et la fabrication des matériels. La substitution du mot « présenter » au mot « assurer » permettrait de garantir la responsabilité des fabricants et des concepteurs de manèges en cas de défaut de leurs produits, les exploitants restant responsables pour les questions liées à la sécurité des manèges après leur mise en service. Dans son article 2, la proposition de loi crée des contrôles techniques obligatoires par des organismes agréés par l'État. Pour chaque matériel, un contrôle initial et des contrôles périodiques sont requis. Le coût de ces contrôles incombe aux e...

...n'existait pas de réglementation spécifique sur la sécurité des attractions. Ce texte, très partiel, rompt avec cette tradition. Mais, quitte à rompre avec elle, avec l'absence de législation en ce domaine, l'examen de ce texte aurait pu être l'occasion de tenir un discours sur la place, le rôle de l'activité foraine en France, qu'elle se déroule dans de petites communes, dans lesquelles quelques manèges viennent assurer une animation régulière, très attendue des habitants, ou qu'elle prenne la forme de foires importantes, rassemblant des centaines d'attractions et des milliers de visiteurs. Je suis députée de la 8e circonscription de Paris. C'est la circonscription du Musée des arts forains, que je vous invite tous à visiter pour prendre la mesure du rôle du monde forain dans l'expression des ...

...e mort, de celle d'un autre jeune père de famille, survenue quelques semaines plus tôt : Reynald Caron, trente et un ans, père d'une petite fille de neuf mois, gardien de la paix, nommé lieutenant de police à titre posthume, mort en service à la Foire du Trône, le 9 avril dernier. Reynald Caron a été victime d'une bousculade provoquée par des resquilleurs qui voulaient monter, sans payer, dans un manège à sensation qui propulse ses passagers à 60 mètres de haut, et dont les nacelles vont à 120 kilomètres-heure. Il s'agit de l'un de ces manèges dont le texte tente de parler, sans évoquer le public, les publics, je dirais même la faune qu'ils attirent et que les forains, les services de sécurité et les forces de police doivent gérer. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...

Quel est le rapport avec les manèges ?

non plus que de la hausse systématique de la délinquance aux abords et dans le bassin de recrutement de ces fêtes. Une partie de nos amendements traite de ces sujets. Mais j'entends qu'il ne faut pas parler de tout, parce qu'il serait indécent d'examiner franchement certaines vérités. Nous allons donc nous limiter à la sécurité des manèges. (« Eh bien oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La proposition de loi se concentre sur ce point, tout en étant globale : ses quelques articles traitent tous les manèges de la même manière, qu'ils soient tout petits ou très sophistiqués et performants. Ce texte est très spécialisé, mais il renvoie à un ailleurs : le décret en Conseil d'État dont on nous annon...

 « Disneyland Paris », si vous préférez. De plus, nous commettons peut-être un contresens par rapport aux motivations de ce texte. En effet, selon le rapport du Sénat, les manèges les plus sophistiqués les scream machines évoquées tout à l'heure présentent sans doute plus de sécurité que les autres, car ils sont plus récents et équipés de dispositifs adéquats. Or nous légiférons sur l'utilisation de ces manèges, sans préciser nos propositions s'agissant des petits manèges itinérants qui sont montés, démontés, et réparés par les exploitants eux-mêmes. Cependant, cette...

J'aimerais avoir des précisions : en cas de contrôles documentaires insatisfaisants, le maire sera-t-il soutenu dans son refus d'autoriser l'exploitation d'un manège qui a fait l'objet de réserves de la part des organismes contrôleurs ?

Cela dit, se pose la question de la formation des contrôleurs. Il semblerait qu'en Europe les meilleurs contrôles soient réalisés dans le Land de Bavière, plus précisément à Munich le grand centre européen de production de manèges se trouvant outre-Rhin. En attendant la mise en place de la loi, ce qui ne saurait tarder, ne pourrait-on, madame la ministre, faire appel aux spécialistes bavarois, qui sont, selon les professionnels, les meilleurs sur le marché ? Dans le cadre de cette discussion générale, je dois aussi évoquer deux amendements inspirés par la profession des directeurs de parcs à thèmes. Le premier vise à bie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année 25 000 manèges parcourent la France à l'occasion des fêtes votives ou animent les parcs d'attraction, ce qui représente plus de 60 % du parc européen ; près de 20 000 familles vivent actuellement de cette activité. La plupart des forains pour ne pas dire tous ont pris la mesure des enjeux et des responsabilités qui leur incombent, et savent ce qu'ils doivent faire afin d'assurer sur leurs manèges la sécur...

...ernard Gérard, dont c'est le premier rapport. Je veux également vous remercier, madame le ministre, de votre réactivité et de votre sens des responsabilités, même si Mme Mazetier juge que nous débattons d'un texte de circonstance. L'important est que le Gouvernement assume ses responsabilités en appuyant les solutions, proposées par ce texte, aux problèmes qui se posent en matière de sécurité des manèges. Du reste, je partage presque tout ce qui a été dit sur ces bancs lors de la discussion générale. Toutefois, madame Mazetier et monsieur Dussopt, vous déplorez que nous n'allions pas assez loin : je tiens à vous dire que c'est peut-être le cas, mais que tel n'est pas l'objet du débat. Le ministre, comme la commission, ont répondu : aller plus loin impliquerait notamment que la commission des af...

...ment a pour objet, dans la dernière phrase de cet article, après le mot « effectué », d'insérer les mots « ou vérifié ». Il s'agit de prendre en compte la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Il est vrai qu'il ne faudrait pas démobiliser, par exemple, les exploitants des parcs d'attraction qui disposent de personnels très compétents, formés au quotidien pour vérifier des manèges fort sophistiqués. Cet amendement vise à faire en sorte que ce soit l'entité la plus compétente techniquement qui procède au contrôle, sous réserve d'une validation par un organisme agréé par l'État. Cette disposition va dans le sens d'une rationalisation de la décision, qui a rencontré l'avis unanime de la commission.

...aitions le maintien de la rédaction actuelle. Nous ne sommes pas sûrs d'être tout à fait rassurés par la nature du contrôle. La certification nous aurait paru une notion plus protectrice des élus et des usagers, des consommateurs, que le simple contrôle technique. En effet, au bout du compte, où est la responsabilité et vers qui se tourneront les victimes éventuelles d'accidents survenus sur ces manèges ?

La certification n'a pas du tout la même portée juridique que le contrôle technique. Tout à l'heure, on nous disait justement qu'il convenait de ne pas trop alourdir la charge pesant sur les exploitants de manèges forains. Là, pour le coup, avec tout le respect que je dois à ma collègue Mazetier, je pense que si l'on maintenait la rédaction actuelle, on s'acheminerait vers quelque chose d'extrêmement lourd, d'autant plus que les procédures de certification sont généralement appliquées dans le domaine industriel, dans la fabrication, mais pas dans l'exploitation des manèges. Il ne me semble vraiment pas op...

...e aux consommateurs et aux usagers de ces attractions. C'est pour cela que ce texte de loi est à la fois trop large et trop précis. Quand on monte dans une attraction qui vous perche à 60 mètres, voire à 100 mètres au-dessus du sol, on est quand même en droit d'attendre, avec les chiffres d'affaires que ces attractions représentent, une certification « qualité maximale ». En revanche, un petit manège qui ne présente absolument pas la même dangerosité, et sur lequel on peut intervenir sans difficulté, ne mérite pas, en effet, la même lourdeur en termes de contrôle et de certification. Je note que l'on n'est pas aussi attentif qu'on prétend l'être à la sécurité des usagers.

...se en oeuvre ou lors de l'exploitation des machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation. Cela rejoint les propos que je tenais tout à l'heure sur les difficultés que peuvent rencontrer un certain nombre de maires, dans des communes de petite taille, pour remplir ce devoir de sécurité qui est le leur en ce qui concerne les manèges et les équipements. Comme je n'ai pas réussi à le dire tout à l'heure lors de la discussion générale, je rappelle que la ville où j'habite est Annonay je le fais puisque tout le monde aura fait mention de sa ville. (Sourires.)