Interventions sur "machine"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (nos 349, 485). La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis chargé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de présenter la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, déjà examinée par le Sénat à l'initiative de M. Pierre Hérisson et adoptée à l'unanimité en première lecture. Cette proposition de loi a été inspirée, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, par le tragique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges. Chacun a vu les images de ce drame qui a coûté la vie à un père et à s...

...accidents restent exceptionnels et résultent le plus souvent d'un défaut de comportement humain, il était normal et urgent que ce secteur fasse l'objet d'une réglementation spécifique. Cette proposition de loi va donc dans le bon sens et vise à combler un vide juridique. Elle met en place une obligation générale de sécurité pour l'ensemble des attractions en France. Qu'il s'agisse de manèges, de machines, d'installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, ces équipements devront être construits, installés et exploités sans qu'il soit porté atteinte à la santé des personnes. Il conviendra également d'être particulièrement vigilants on le redira au cours de la discussion générale et lors de l'examen des amendements dès le stade de la conception afin d'éviter les équipements dangereux. ...

...ractions foraines. Ils exigent habituellement la production du certificat de contrôle triennal en vérifiant que les réserves exprimées par ce dernier ont été levées, l'inscription du forain au registre du commerce et une attestation d'assurance. Le système actuel de contrôle de la sécurité des attractions repose ainsi, pour l'essentiel, sur les forains eux-mêmes. Enfin, seule la norme EN 13814 « machines et structures pour fêtes foraines et parcs d'attraction-sécurité », intégrée dans notre réglementation en septembre 2007, traite de cette question au niveau européen. Il fallait donc faire évoluer les règles applicables dans les meilleurs délais, à la fois pour donner des garanties aux consommateurs et pour soutenir l'activité des fêtes foraines et des parcs de loisirs. Toute réflexion portant...

...ésie des fêtes, et les multiples témoignages de l'impertinence du monde forain à l'égard de tous les puissants qui s'exprime dans les attractions, les jeux de massacre. Vous verrez, mes chers collègues, que les manèges et les attractions des fêtes foraines disent toujours quelque chose de leur époque et de la société dans laquelle ils s'inscrivent. Cela demeure le cas aujourd'hui, avec ces scream machines dont on va probablement beaucoup parler ce soir, ces machines aux performances étonnantes, mais qui suscitent la crainte. Le 12e arrondissement de Paris, ma circonscription, accueille également chaque printemps la Foire du Trône, l'une des plus importantes foire d'Europe. Tous les petits Parisiens, tous les petits Franciliens ou presque sont passés à la Foire du Trône : 5 millions de visiteurs ...

...annonce le contenu probable, mais qui aurait pu être explicité dans les articles. Nonobstant le plaisir que nous avons tous à passer du temps ensemble, cette loi ne vaut que par sa précision et sa capacité à apporter une sécurité juridique aux maires qui accueillent des manifestations foraines dans leur commune, ainsi qu'aux forains qui exploitent ces engins. On nous parle de quatre catégories de machines, mais nous ne les trouvons pas dans la proposition de loi. En l'absence du décret, les mêmes obligations semblent peser sur un petit manège de Noël ou sur Eurodisney.

 « Disneyland Paris », si vous préférez. De plus, nous commettons peut-être un contresens par rapport aux motivations de ce texte. En effet, selon le rapport du Sénat, les manèges les plus sophistiqués les scream machines évoquées tout à l'heure présentent sans doute plus de sécurité que les autres, car ils sont plus récents et équipés de dispositifs adéquats. Or nous légiférons sur l'utilisation de ces manèges, sans préciser nos propositions s'agissant des petits manèges itinérants qui sont montés, démontés, et réparés par les exploitants eux-mêmes. Cependant, cette proposition de loi comporte des mesures imp...

Madame la ministre, vous me dites « bien sûr », en levant les sourcils en accent circonflexe. Mais on connaît la puissance et la capacité d'expression disons-le comme cela du monde forain, et en particulier des propriétaires et exploitants de ces machines énormes. Avec eux, même en envoyant les chars, on peut rencontrer quelques difficultés pour faire respecter l'ordre public. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais que notre travail de ce soir donne des garanties aux maires qui n'autoriseront pas l'exploitation

...pondre aux besoins des élus locaux qui, comme moi, sont maires de communes susceptibles d'être confrontées à ces difficultés. Nous avons toujours obtenu l'aide et le soutien des préfets et sous-préfets en activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le sujet abordé est grave puisqu'il y a eu mort d'homme, et parfois fermeture de certains parcs. Les machines deviennent extrêmement complexes, et leur conception fait appel à des calculs de résistance des matériaux, de quantités de mouvements effectués, d'hydraulique. Compte tenu du nombre d'utilisateurs concernés, il aurait été inconcevable que le Président de la République ne nous demande pas de légiférer. Ce texte est fondamental. Si j'adopte un ton plus grave, c'est pour rappeler qu'il ne s'agit pa...

Elle aborde le problème du contrôle : non seulement celui de l'utilisation des machines et des installations, qui nécessitera la formation de contrôleurs professionnels compétents, mais aussi celui de la fabrication et des procédures de fonctionnement, qu'appellent de leurs voeux le syndicat des directeurs et gestionnaires des parcs d'attraction. Et chacun ayant profité de cette tribune pour parler de la circonscription dont il est l'élu, je ne doute pas que l'excellent Parc de Nig...

...es manèges en fonction de leur taille, de leur vitesse et du type de nacelles utilisées. Vous avez précisé, madame la ministre, que le décret d'application distinguerait quatre catégories. Dont acte. Nous aurions cependant préféré que cette distinction figure dans le texte de loi. De même, les informations que vous nous avez apportées concernant la périodicité des contrôles en fonction du type de machines, sont intéressantes et nous semblent positives ; néanmoins, là encore, nous aurions préféré qu'elles apparaissent dans le texte, suivant une classification des manèges que nous aurions pu établir ensemble. Il est en outre difficile de traiter de la même manière les équipements itinérants, qui se déplacent à l'occasion des fêtes votives ou des foires, et ceux que l'on pourrait qualifier de « séd...

Cet amendement a pour objectif d'ouvrir aux maires la possibilité de requérir une visite de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité avant toute mise en oeuvre ou lors de l'exploitation des machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation. Cela rejoint les propos que je tenais tout à l'heure sur les difficultés que peuvent rencontrer un certain nombre de maires, dans des communes de petite taille, pour remplir ce devoir de sécurité qui est le leur en ce qui concerne les manèges et les équipements. Comme je n'ai pas réu...