Interventions sur "forain"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (nos 349, 485). La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis chargé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de présenter la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, déjà examinée par le Sénat à l'initiative de M. Pierre Hérisson et adoptée à l'unanimité en première lecture. Cette proposition de loi a été inspirée, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, par le tragique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges. Chacun a vu les images de ce drame qui a coûté la vie à un père et à son fils, tués sur un manège de type ...

...cident survenu le 4 août dernier à la Fête des Loges. Le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous étiez solennellement engagés en faveur de l'adoption rapide de dispositions visant à renforcer la sécurité des manèges. Je vois que vous tenez parole. L'industrie du loisir, cela a également été rappelé, représente un poids économique sérieux et croissant. Les manèges, fêtes foraines et parcs d'attraction attirent entre 90 et 100 millions de personnes par an. Selon L'Agence française d'ingénierie touristique, près d'un Français sur deux s'y rend en moyenne trois fois par an. Je peux en rendre témoignage : dans la circonscription dont je suis élu, le parc Walibi d'Agen, qui rayonne sur le grand Sud-Ouest probablement jusqu'à Saint-Jean-de-Luz accueille 300 000 visiteurs ...

...s précédents l'ont rappelé, à la grande émotion suscitée par le dramatique accident survenu, comme chacun sait, le 4 août 2007. Elle vise à mieux encadrer juridiquement la sécurité des attractions grâce à des règles précises, actualisées et uniformes. La sécurité des matériels est en effet une préoccupation majeure pour les consommateurs, mais aussi pour les exploitants de manèges dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs. Le monde forain et les responsables de parcs d'attraction ont développé un vrai savoir-faire en matière de sécurité, laquelle est pour eux une préoccupation forte et constante. La mise sur le marché et l'exploitation des attractions ne sont, à ce jour, soumises à aucune obligation spécifique : si l'on n'est pas en présence d'un vide juridique, la réglementation relativ...

... la situation des exploitants de manèges extrêmement sophistiqués et imposant une maintenance spécifique dans le cadre de contrats d'entretien. Grâce au dispositif mis en place, les maires pourront disposer d'un document technique objectif, fiable et opposable ; ils pourront asseoir leur décision sur des considérations objectives et ainsi éviter les rapports de force qui existent parfois avec les forains. Cette proposition de loi répond donc aux objectifs qu'elle s'est fixée : objectif de sécurité des matériels, objectif d'encadrement juridique de l'évaluation et du contrôle de cette sécurité, objectif économique de maintien de l'activité des parcs d'attraction et des fêtes foraines. C'est pourquoi le groupe UMP la votera. Toutefois, il ne faut pas oublier que la sécurité des manèges ne peut s...

...istre, de saluer votre présence et de vous en remercier : c'est un signe fort, non seulement vis-à-vis de la représentation nationale, mais aussi vis-à-vis de tous ceux qui s'intéressent au sujet que nous traitons ce soir. Permettez-moi ensuite, tout de même, de regretter le caractère très partiel de cette proposition de loi, de la première expression législative de l'histoire traitant des fêtes foraines. Pour des raisons historiques, en effet, il n'existait pas de réglementation spécifique sur la sécurité des attractions. Ce texte, très partiel, rompt avec cette tradition. Mais, quitte à rompre avec elle, avec l'absence de législation en ce domaine, l'examen de ce texte aurait pu être l'occasion de tenir un discours sur la place, le rôle de l'activité foraine en France, qu'elle se déroule dan...

...jamais envisagée pour traiter un problème en profondeur, une difficulté rencontrée par une catégorie de nos concitoyens ou par un secteur d'activité. Malgré toutes ses qualités, cette proposition de loi en est un témoignage supplémentaire. La commission des affaires économiques est saisie sur le fond, mais ne dit rien des mutations économiques du secteur des loisirs, auxquels sont confrontés les forains. Le texte ne dit rien de la relégation progressive des fêtes foraines à la marge des villes. Le texte ne dit rien de l'inquiétude de cette profession, et de son expression parfois voire souvent violente, comme ce fut le cas lors de la manifestation non autorisée du 11 mai 2006 : les forces de l'ordre essuyèrent des jets de pierre et de parpaings, des riverains furent agressés, et une camionn...

C'est aussi ce qui se passe aux alentours de ces fêtes. Cette mort témoigne de la présence d'un certain public dont sont victimes les riverains, les visiteurs et les forains. Et de tout cela, le texte ne parle pas,

...rformants. Ce texte est très spécialisé, mais il renvoie à un ailleurs : le décret en Conseil d'État dont on nous annonce le contenu probable, mais qui aurait pu être explicité dans les articles. Nonobstant le plaisir que nous avons tous à passer du temps ensemble, cette loi ne vaut que par sa précision et sa capacité à apporter une sécurité juridique aux maires qui accueillent des manifestations foraines dans leur commune, ainsi qu'aux forains qui exploitent ces engins. On nous parle de quatre catégories de machines, mais nous ne les trouvons pas dans la proposition de loi. En l'absence du décret, les mêmes obligations semblent peser sur un petit manège de Noël ou sur Eurodisney.

Ce texte et les rapports évoquent les contrôles documentaires auxquels les maires accueillant des fêtes foraines et des attractions procédaient jusqu'à présent. Avec ce texte, on en restera aux contrôles documentaires.

Madame la ministre, vous me dites « bien sûr », en levant les sourcils en accent circonflexe. Mais on connaît la puissance et la capacité d'expression disons-le comme cela du monde forain, et en particulier des propriétaires et exploitants de ces machines énormes. Avec eux, même en envoyant les chars, on peut rencontrer quelques difficultés pour faire respecter l'ordre public. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais que notre travail de ce soir donne des garanties aux maires qui n'autoriseront pas l'exploitation

...lamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), je voudrais soutenir l'auteur et rapporteur de cette proposition de loi, qui s'adressait ainsi à la commission du Sénat : « Votre commission souhaite attirer l'attention des autorités administratives qui prendront les mesures réglementaires qui s'imposent, afin que celles-ci veillent à prendre en compte la réalité du monde forain, éclaté entre des entreprises économiquement fortes et des artisans modestes aux moyens financiers réduits. » Parce qu'il existe des inquiétudes et une forme de colère sociale à laquelle nous ne pouvons pas rester insensibles, je souhaite que nous légiférions en toute connaissance de cause. Madame la ministre, pour que la sécurité et la fête familiale que vous avez appelées de vos voeux parta...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux orateurs se sont déjà exprimés sur un sujet qui pourrait sembler léger. En fait, il concerne un secteur économique qui fait appel à deux types de structures différentes : des forains proposant des animations sur des communes souvent rurales ; de grandes entreprises dont la plus importante reçoit jusqu'à 13 millions de visiteurs par an qui génèrent une activité forte pour nos circonscriptions. Le texte adopté au Sénat doit répondre à tous les cas de figures. Quoi qu'il en soit, madame la ministre, je ne doute pas de la volonté de l'État de répondre aux besoins des élus l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année 25 000 manèges parcourent la France à l'occasion des fêtes votives ou animent les parcs d'attraction, ce qui représente plus de 60 % du parc européen ; près de 20 000 familles vivent actuellement de cette activité. La plupart des forains pour ne pas dire tous ont pris la mesure des enjeux et des responsabilités qui leur incombent, et savent ce qu'ils doivent faire afin d'assurer sur leurs manèges la sécurité des usagers. Il reste cependant des efforts à fournir avant d'atteindre au maximum de sécurité. Telle est l'ambition première de ce texte, qui instaure une procédure de contrôle des équipements. Cependant, le groupe SRC ...

..., vous déplorez que nous n'allions pas assez loin : je tiens à vous dire que c'est peut-être le cas, mais que tel n'est pas l'objet du débat. Le ministre, comme la commission, ont répondu : aller plus loin impliquerait notamment que la commission des affaires économiques étudie l'ensemble des problèmes afférents à ce secteur, en commençant, madame le ministre, par préciser la définition des fêtes foraines c'est à juste titre que M. Dussopt a posé la question. Encore une fois, ce n'est pas l'objet du débat de ce soir, mais je me suis aperçu, comme maire de Serre-Chevalier puis de Rueil-Malmaison (Sourires), que les édiles sont confrontés en matière de fêtes à des difficultés que ni la loi ni la réglementation ne leur permettent de régler telle est la vérité. Je le répète : l'absence de défini...

... présentons ici des amendements rigoureusement identiques. Je tiens néanmoins à préciser M. Dhuicq l'a fait à la tribune que ces amendements sont portés par les responsables d'exploitation de parcs d'attraction bien particuliers. Il s'agit en effet de parcs fermés avec une entrée unique, et dont les conditions d'exploitation et les réalités économiques sont très différentes de celles du monde forain. Ces exploitants ont par ailleurs une capacité à se défendre ou à faire entendre leurs préoccupations dans cet hémicycle nous en avons ici la preuve que n'a pas le monde forain. Si nous allons évidemment voter les amendements que nous présentons, je souhaite que nous gardions présents à l'esprit ceux qui ne se sont pas fait entendre par voie d'amendements et risquent de manifester autrement ...

Nous nous heurtons ici à une réelle difficulté : à quoi servons-nous ? N'était-il donc pas besoin de légiférer ? Fallait-il se contenter de recopier le code de la consommation, se contenter de décréter qu'on allait appliquer à l'activité foraine les dispositions dudit code ? Si tous les groupes ont justement exprimé en termes identiques les mêmes précautions rédactionnelles, c'est après avoir entendu les mises en garde de spécialistes, d'élus qui siègent au sein de sociétés d'économie mixte qui exploitent des parcs d'attraction concernés par ces dispositions. Dès lors, soit notre travail présente un intérêt et nous avons raison d'être...

La certification n'a pas du tout la même portée juridique que le contrôle technique. Tout à l'heure, on nous disait justement qu'il convenait de ne pas trop alourdir la charge pesant sur les exploitants de manèges forains. Là, pour le coup, avec tout le respect que je dois à ma collègue Mazetier, je pense que si l'on maintenait la rédaction actuelle, on s'acheminerait vers quelque chose d'extrêmement lourd, d'autant plus que les procédures de certification sont généralement appliquées dans le domaine industriel, dans la fabrication, mais pas dans l'exploitation des manèges. Il ne me semble vraiment pas opportun d...

Cet amendement a pour objectif d'ouvrir aux maires la possibilité de requérir une visite de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité avant toute mise en oeuvre ou lors de l'exploitation des machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation. Cela rejoint les propos que je tenais tout à l'heure sur les difficultés que peuvent rencontrer un certain nombre de maires, dans des communes de petite taille, pour remplir ce devoir de sécurité qui est le leur en ce qui concerne les manèges et les équipements. Comme je n'ai pas réussi à le dire tout à l'heure lors de...

...ttu. Chacun comprend et partage la préoccupation de notre collègue. Mais l'outil qu'il préconise ne paraît pas tout à fait adapté, dans la mesure où les commissions consultatives départementales de sécurité ont un champ d'application tout à fait différent. Elles concernent les établissements recevant du public et non pas les meubles, voire les immeubles par destination que constituent les manèges forains. Voilà pourquoi la commission propose de rejeter cet amendement.