Interventions sur "fêtes foraines"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (nos 349, 485). La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis chargé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de présenter la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, déjà examinée par le Sénat à l'initiative de M. Pierre Hérisson et adoptée à l'unanimité en première lecture. Cette proposition de loi a été inspirée, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, par le tragique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges. Chacun a vu les images de ce drame qui a coûté la vie à un père et à son fils, tués sur un manège de type « ...

...à l'accident survenu le 4 août dernier à la Fête des Loges. Le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous étiez solennellement engagés en faveur de l'adoption rapide de dispositions visant à renforcer la sécurité des manèges. Je vois que vous tenez parole. L'industrie du loisir, cela a également été rappelé, représente un poids économique sérieux et croissant. Les manèges, fêtes foraines et parcs d'attraction attirent entre 90 et 100 millions de personnes par an. Selon L'Agence française d'ingénierie touristique, près d'un Français sur deux s'y rend en moyenne trois fois par an. Je peux en rendre témoignage : dans la circonscription dont je suis élu, le parc Walibi d'Agen, qui rayonne sur le grand Sud-Ouest probablement jusqu'à Saint-Jean-de-Luz accueille 300 000 visiteurs pa...

...rateurs précédents l'ont rappelé, à la grande émotion suscitée par le dramatique accident survenu, comme chacun sait, le 4 août 2007. Elle vise à mieux encadrer juridiquement la sécurité des attractions grâce à des règles précises, actualisées et uniformes. La sécurité des matériels est en effet une préoccupation majeure pour les consommateurs, mais aussi pour les exploitants de manèges dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs. Le monde forain et les responsables de parcs d'attraction ont développé un vrai savoir-faire en matière de sécurité, laquelle est pour eux une préoccupation forte et constante. La mise sur le marché et l'exploitation des attractions ne sont, à ce jour, soumises à aucune obligation spécifique : si l'on n'est pas en présence d'un vide juridique, la réglementation relative ...

...seoir leur décision sur des considérations objectives et ainsi éviter les rapports de force qui existent parfois avec les forains. Cette proposition de loi répond donc aux objectifs qu'elle s'est fixée : objectif de sécurité des matériels, objectif d'encadrement juridique de l'évaluation et du contrôle de cette sécurité, objectif économique de maintien de l'activité des parcs d'attraction et des fêtes foraines. C'est pourquoi le groupe UMP la votera. Toutefois, il ne faut pas oublier que la sécurité des manèges ne peut se résumer à l'organisation de contrôles techniques des installations. Elle doit, sans aucun doute, s'inscrire dans une démarche d'ensemble, dans laquelle la formation des personnels, l'adaptation de la maintenance, l'information et la responsabilisation du public doivent aussi avoir le...

...la ministre, de saluer votre présence et de vous en remercier : c'est un signe fort, non seulement vis-à-vis de la représentation nationale, mais aussi vis-à-vis de tous ceux qui s'intéressent au sujet que nous traitons ce soir. Permettez-moi ensuite, tout de même, de regretter le caractère très partiel de cette proposition de loi, de la première expression législative de l'histoire traitant des fêtes foraines. Pour des raisons historiques, en effet, il n'existait pas de réglementation spécifique sur la sécurité des attractions. Ce texte, très partiel, rompt avec cette tradition. Mais, quitte à rompre avec elle, avec l'absence de législation en ce domaine, l'examen de ce texte aurait pu être l'occasion de tenir un discours sur la place, le rôle de l'activité foraine en France, qu'elle se déroule dans ...

...fficulté rencontrée par une catégorie de nos concitoyens ou par un secteur d'activité. Malgré toutes ses qualités, cette proposition de loi en est un témoignage supplémentaire. La commission des affaires économiques est saisie sur le fond, mais ne dit rien des mutations économiques du secteur des loisirs, auxquels sont confrontés les forains. Le texte ne dit rien de la relégation progressive des fêtes foraines à la marge des villes. Le texte ne dit rien de l'inquiétude de cette profession, et de son expression parfois voire souvent violente, comme ce fut le cas lors de la manifestation non autorisée du 11 mai 2006 : les forces de l'ordre essuyèrent des jets de pierre et de parpaings, des riverains furent agressés, et une camionnette fut brûlée. Ce texte ne dit rien sur les conditions sereines dans ...

Ce texte et les rapports évoquent les contrôles documentaires auxquels les maires accueillant des fêtes foraines et des attractions procédaient jusqu'à présent. Avec ce texte, on en restera aux contrôles documentaires.

...ussopt, vous déplorez que nous n'allions pas assez loin : je tiens à vous dire que c'est peut-être le cas, mais que tel n'est pas l'objet du débat. Le ministre, comme la commission, ont répondu : aller plus loin impliquerait notamment que la commission des affaires économiques étudie l'ensemble des problèmes afférents à ce secteur, en commençant, madame le ministre, par préciser la définition des fêtes foraines c'est à juste titre que M. Dussopt a posé la question. Encore une fois, ce n'est pas l'objet du débat de ce soir, mais je me suis aperçu, comme maire de Serre-Chevalier puis de Rueil-Malmaison (Sourires), que les édiles sont confrontés en matière de fêtes à des difficultés que ni la loi ni la réglementation ne leur permettent de régler telle est la vérité. Je le répète : l'absence de définiti...

Cet amendement a pour objectif d'ouvrir aux maires la possibilité de requérir une visite de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité avant toute mise en oeuvre ou lors de l'exploitation des machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation. Cela rejoint les propos que je tenais tout à l'heure sur les difficultés que peuvent rencontrer un certain nombre de maires, dans des communes de petite taille, pour remplir ce devoir de sécurité qui est le leur en ce qui concerne les manèges et les équipements. Comme je n'ai pas réussi à le dire tout à l'heure lors de l...

...opt en raison de sa rédaction. Nous ne sommes pas contre l'objet de cet amendement, mais nous ne sommes pas favorables à sa rédaction. Avec le rapporteur, nous avons proposé à la commission d'adopter un amendement totalement différent, tendant à insérer après l'article 2 bis l'article suivant : « Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. » Nous pensons qu'il ne faut pas aller plus loin. D'autre part, il avait été convenu en commission que cet amendement n° 26 était celui du rapporteur et des membres de la majorité de la commission, et non pas du tout celui du rapporteur et de « Mme Mazetier et M. Dussopt », comme la « feuille jaune » de séance l'indique. Je tenais à le signaler. Nous avons rejet...

...e porte aux travaux de cette assemblée, et notamment à ceux des rapporteurs. Le groupe socialiste lit très attentivement les rapports qui nous sont fournis sur les projets de loi et les propositions de loi. C'est du rapport déposé par notre collègue Gérard que nous avons tiré cette proposition de rapport, justement. Évoquant le manque d'information exhaustive sur les accidents survenus dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs, notre rapporteur écrit ceci : « Ce caractère fragmenté de l'information empêche ainsi sans doute que soit bâtie une véritable accidentologie ; le rapporteur souhaite la mise en place dans ce domaine d'un suivi statistique adapté à la charge de l'État. » Avec le rapporteur, nous souhaitons ce suivi statistique adapté, et nous souhaitons qu'il soit effectivement à la charg...

Cet amendement tend à préciser le nombre de policiers ou de gendarmes par visiteur nécessaire pour assurer la sécurité du public lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le 9 avril dernier, sur un site de neuf hectares, avec 350 attractions, il y avait cinquante policiers pour des dizaines de milliers de visiteurs. Ce n'est pas exactement la saturation de présence policière dont vous parliez, madame la ministre ! Je précise mais vous viendrez certainement ...

...tationnement des routes du bois de Vincennes. Il est arrivé que les installations mises en place par la ville et par la préfecture de police soient saccagées par des forains. Ces installations n'ayant pu être rétablies, l'ordre n'a pas pu être assuré par la préfecture de police. Madame la ministre, j'entends vos propos comme un engagement que l'ordre public à la Foire du Trône et dans toutes les fêtes foraines sera désormais garanti, sans qu'il soit besoin pour cela de voter quoi que ce soit ce soir. Je les prends comme un engagement formel et solennel, que je ferai connaître à tous mes administrés n'en doutez pas !