Interventions sur "accident"

...omiques, de l'environnement et du territoire de présenter la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, déjà examinée par le Sénat à l'initiative de M. Pierre Hérisson et adoptée à l'unanimité en première lecture. Cette proposition de loi a été inspirée, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, par le tragique accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges. Chacun a vu les images de ce drame qui a coûté la vie à un père et à son fils, tués sur un manège de type « booster » alors qu'ils venaient chercher la fête dans ce parc. Dès le 6 août, le Président de la République s'engageait solennellement sur ce dossier, vous adressant, madame la ministre, une lettre par laquelle il vous demandait de bien vouloir p...

En effet. La commission, qui a examiné tant de textes est, décidément, une grande commission je le dis pour ceux de nos collègues qui n'ont pas la chance d'y siéger ! (Sourires.) Cette proposition de loi fait suite, comme l'a rappelé le rapporteur, à l'accident survenu le 4 août dernier à la Fête des Loges. Le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous étiez solennellement engagés en faveur de l'adoption rapide de dispositions visant à renforcer la sécurité des manèges. Je vois que vous tenez parole. L'industrie du loisir, cela a également été rappelé, représente un poids économique sérieux et croissant. Les manèges, fêtes forain...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 30 octobre dernier. Cette proposition répond, les orateurs précédents l'ont rappelé, à la grande émotion suscitée par le dramatique accident survenu, comme chacun sait, le 4 août 2007. Elle vise à mieux encadrer juridiquement la sécurité des attractions grâce à des règles précises, actualisées et uniformes. La sécurité des matériels est en effet une préoccupation majeure pour les consommateurs, mais aussi pour les exploitants de manèges dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs. Le monde forain et les responsables de parcs d'at...

... sont rassemblés. C'est un spectacle et une atmosphère uniques. C'est aussi un rassemblement de masse, qui pose des problèmes de masse auxquels la puissance publique ne répond pas et auxquels ce texte n'apporte malheureusement encore aucune réponse. Dès l'introduction de son rapport sur la proposition de loi dont il était l'un des auteurs, le sénateur Pierre Hérisson fait référence au dramatique accident survenu le 4 août dernier à la Fête des Loges, et qui a coûté la vie à un adulte et à un enfant. Plus direct encore, notre collègue Bernard Gérard explique, dès les premières lignes de son rapport, que ce texte est inspiré par cet accident tragique, à la suite duquel le Président de la République, comme à son habitude, a décidé de réagir par une législation : la loi répond à l'émotion, sert à aff...

...de sécurité. Telle est l'ambition première de ce texte, qui instaure une procédure de contrôle des équipements. Cependant, le groupe SRC ne peut s'empêcher de ressentir certaines frustrations. En premier lieu, comme l'a dit Mme Mazetier, légiférer sous le coup de l'émotion n'est pas la meilleure façon d'agir ; sans rien enlever au drame qui a frappé la Fête des Loges l'été dernier, avec le décès accidentel tragique d'un père et de son fils, nous aurions préféré prendre le temps de préparer un texte plus complet et plus précis que celui qui nous est proposé aujourd'hui. Nous regrettons que celui-ci soit avant tout de nature émotionnelle, (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et souffre de certaines lacunes. Pour autant, cela ne nous empêchera pas de donner u...

...rôle technique ». Nous souhaitions le maintien de la rédaction actuelle. Nous ne sommes pas sûrs d'être tout à fait rassurés par la nature du contrôle. La certification nous aurait paru une notion plus protectrice des élus et des usagers, des consommateurs, que le simple contrôle technique. En effet, au bout du compte, où est la responsabilité et vers qui se tourneront les victimes éventuelles d'accidents survenus sur ces manèges ?

...senté par Mme Mazetier et M. Dussopt en raison de sa rédaction. Nous ne sommes pas contre l'objet de cet amendement, mais nous ne sommes pas favorables à sa rédaction. Avec le rapporteur, nous avons proposé à la commission d'adopter un amendement totalement différent, tendant à insérer après l'article 2 bis l'article suivant : « Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. » Nous pensons qu'il ne faut pas aller plus loin. D'autre part, il avait été convenu en commission que cet amendement n° 26 était celui du rapporteur et des membres de la majorité de la commission, et non pas du tout celui du rapporteur et de « Mme Mazetier et M. Dussopt », comme la « feuille jaune » de séance l'indique. Je ...

...érêt que le groupe socialiste porte aux travaux de cette assemblée, et notamment à ceux des rapporteurs. Le groupe socialiste lit très attentivement les rapports qui nous sont fournis sur les projets de loi et les propositions de loi. C'est du rapport déposé par notre collègue Gérard que nous avons tiré cette proposition de rapport, justement. Évoquant le manque d'information exhaustive sur les accidents survenus dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs, notre rapporteur écrit ceci : « Ce caractère fragmenté de l'information empêche ainsi sans doute que soit bâtie une véritable accidentologie ; le rapporteur souhaite la mise en place dans ce domaine d'un suivi statistique adapté à la charge de l'État. » Avec le rapporteur, nous souhaitons ce suivi statistique adapté, et nous souhaitons q...

Ce n'est pas que je sois têtu, mais nous avons eu un débat en commission sur un amendement du groupe socialiste, que nous avons rejeté pour les raisons que vient d'indiquer la ministre. Nous en avons rédigé un autre demandant un rapport sur l'accidentologie. J'avais bien indiqué que cet amendement serait signé par la majorité et que nous en débattrions en séance. Et l'on se retrouve avec l'amendement de la majorité signé par l'opposition !

et nous n'avons pas d'image du terrible accident qui s'y est produit cette année. Du reste, une caméra de sécurité a probablement un effet dissuasif, mais elle est moins rassurante que la présence des forces de l'ordre. Nos concitoyens doivent pouvoir emmener leurs enfants en toute sécurité dans ces vastes lieux de rassemblement populaire. Comment mieux le garantir qu'en l'inscrivant dans la loi ?