Interventions sur "pharmaceutique"

L'article 9 me donne l'occasion d'aborder le sujet de l'industrie pharmaceutique et de notre politique du médicament. Dans quelques mois, nous allons réfléchir à la réorganisation de notre système de santé, éventuellement avec la mise en place d'agences régionales de santé. Ne serait-il pas utile, de réfléchir dès à présent à l'organisation des services responsables de la mise sur le marché des médicaments ? Les quatre ou cinq administrations différentes chargées de délivrer ...

Cet article traite de la taxation des industries pharmaceutiques. A priori, nous devrions être satisfaits et le voter. Mais qu'en est-il en réalité ? Alors que vous demandez à chacun, y compris aux plus modestes, de faire un effort, en expliquant sur le mode de l'évidence que tout le monde peut bien dépenser un euro et maintenant davantage de plus pour sa santé, vous êtes particulièrement aimables et précautionneux avec les laboratoires pharmaceutiques q...

...s la Haute autorité de santé, 80 à 85 % des nouveaux médicaments n'apportent en fait aucune innovation significative. La revue Que choisir ? explique dans un article récent que l'assurance-maladie rembourse des médicaments de plus en plus chers, mais qui n'apportent pas de réelle avancée en matière thérapeutique, ce qui aggrave inutilement le déficit de la sécurité sociale. Ainsi les laboratoires pharmaceutiques font-ils des recherches très ciblées pour produire des médicaments qui leur assurent des bénéfices colossaux avec l'aide de la sécurité sociale. Cette situation justifierait à elle seule que soit renforcée la taxation qui les touche. Pour faire cesser ces dérives, la seule taxation ne suffit pas. Il est nécessaire de mieux maîtriser la fixation des prix des médicaments, de réformer les études p...

...entaines de millions d'euros au budget de la sécurité sociale. Certains de mes collègues sont intervenus au sujet de la visite médicale. Je me contente pratiquement de tourner les pages des journaux économiques, car l'actualité nous incite à agir. Monsieur le ministre des comptes publics, êtes-vous réellement le spécialiste des réseaux de distribution, du portefeuille des produits de l'industrie pharmaceutique et de son remboursement par l'assurance maladie ?

...us examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous parlons du prix, de la nature des médicaments, de leur situation, de la manière dont ils sont produits, distribués, promus avec un représentant de Bercy. Nous aimerions parler de santé publique. Le problème du médicament, c'est le prix, mais pas uniquement. Ce devrait d'abord être un problème de qualité. La surconsommation pharmaceutique est une des conséquences de la pratique médicale et de la promotion des produits. Cela a des répercussions en matière de santé publique d'abord, avant d'en avoir en matière de prix. Nous aimerions évoquer tous ces sujets avec un Gouvernement dans la plénitude de ses responsabilités. Bref, nous sommes stupéfaits de l'inertie manifestée par le Gouvernement dans ses propositions. Il faut aller plus...

L'article 9 nous permet d'aborder le poste des dépenses pharmaceutiques. Monsieur le ministre, je vais vous poser pour la troisième ou quatrième fois la même question, puisque vous n'y avez toujours pas répondu. En 2007, on constate un dépassement de l'ONDAM de 3 milliards d'euros dû aux soins de ville. Dans l'exposé des motifs de l'article 7, nous pouvons lire : « L'essentiel du dépassement est imputable au sous-objectif des soins de ville, du fait des forts phéno...

au point qu'il intéresse de plus en plus de pays en Europe et dans le monde. Il suffit de regarder ce qui se passe en Grande-Bretagne, pourtant considérée comme un Eldorado pour les laboratoires pharmaceutiques. Aujourd'hui, on y préconise de procéder à des évaluations des médicaments en fonction de leur efficacité thérapeutique. Et c'est du modèle français qu'ils s'inspirent ! L'on assiste à la même tendance aux États-unis, où, après différents scandales, une réforme profonde de la FDA a été engagée dans le même sens. Il est sans doute nécessaire de débattre de la politique du médicament.

...etenues, qui pourront se répercuter sur les prix à la consommation, semblent plus judicieuses que la création d'une taxe dont on sait les inconvénients qu'elle pourrait comporter. Néanmoins, cela ressemble à du bricolage. L'exposé des motifs de l'article 7 précise que, pour 2007, le dépassement de 2,9 milliards des dépenses de soins de ville est dû à des épisodes épidémiologiques et aux dépenses pharmaceutiques qui leur sont liées. Madame la ministre, quelles ont été ces épidémies et quels postes pharmaceutiques ont dérapé ? J'ai déjà posé cette question à deux ou trois reprises à votre collègue, qui a tenté de me répondre, mais je sais que ce n'est pas son domaine de compétence, contrairement à vous. Au reste, cet amendement me paraît contradictoire avec l'article lui-même. Vous souhaitez que le Parl...

Certes, mais le dossier pharmaceutique ne vise-t-il pas à recenser la vente des médicaments ? J'ai dénoncé, avec les membres du groupe GDR, la pression des laboratoires et des répartiteurs sur les prescripteurs pour faire augmenter les ventes. Peut-être la disposition que vous nous proposez parviendra-t-elle à rapporter 50 millions d'euros, mais ce n'est pas grand-chose, c'est du bidouillage financier. En tout cas, elle ne peut pas s...

Mais le groupe socialiste considère malgré tout que la problématique de la taxation des entreprises pharmaceutiques doit être posée dans sa globalité. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que les entreprises pharmaceutiques étaient importantes pour notre économie. Combien vous avez raison ! Mais c'est l'ensemble des pays européens qui doivent travailler sur des choix en matière d'indépendance sanitaire. On voit bien que, du côté du Japon ou des États-Unis, de grandes entreprises pharmaceutiques s'oriente...

Monsieur le ministre, si faire passer le taux K de 1,4 % à 1,5 % coûte 20 millions d'euros, cela signifie que la proposition du Gouvernement, qui l'élève de 1 % à 1,4 %, en représente près de 100. Êtes-vous vraiment certain que la situation de la sécurité sociale, tous régimes confondus, lui permette de supporter un surcoût au profit de l'industrie pharmaceutique de presque 100 millions d'euros ? C'est pourtant ce qui ressort clairement de la réponse que vous avez faite à M. Préel. C'est une somme manifestement hors de proportion avec l'état des comptes. Nous ne pouvons pas nous permettre cette dépense supplémentaire. Par ailleurs, monsieur le président, je sollicite votre autorité pour que j'obtienne enfin des réponses aux questions que je pose. M. Éric...

Monsieur le président, l'article 34 de la loi du 26 février 2007, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire, a prévu un abattement sur la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, afin de tenir compte de leurs investissements en matière de recherche et développement. Notre amendement vise à empêcher la suppression de cet abattement au motif qu'un dispositif plus favorable, le crédit d'impôt recherche, serait mis en place à partir de 2008 et que l'industrie du médicament, qui fournit de gros efforts de recherche, devrait en bénéficier largement. Il propose le maintien po...

...aturellement leur liberté absolue. Ce n'est pas notre cas. Les territoires ruraux, eux, ne s'y retrouveront pas. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que c'était quelque chose de symbolique. Cela représente tout de même 180 millions d'euros. Je vous rappelle qu'avec votre accord et même à votre demande, à l'article 9, votre majorité a voté une augmentation du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique de 200 millions d'euros. Je ne vous ai pas entendu parler de symbolique dérisoire à cette occasion.