Interventions sur "accident"

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Sur l'article 43, je suis saisi d'un amendement n° 106 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 635. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 636. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 637. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 640. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 639. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 647. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et pour soutenir le sous-amendement n° 681.

Je suis saisi d'un amendement n° 682. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 648. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je vous rappelle que les dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse ont été examinées vendredi dernier. Nous en arrivons donc aux dispositions relatives aux dépenses d'accident du travail et de maladies professionnelles, précédemment réservées.

À l'heure actuelle, le code de la sécurité sociale organise, dans ses articles L. 241-5 et R. 242-6-1, la répartition du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire. Ce coût est imputé au compte de l'établissement utilisateur à hauteur d'un tiers et des deux tiers pour l'entreprise d'intérim. L'imputation de tel accident ou de telle maladie professionnelle au compte employeur de l'entreprise est utile à la détermination du taux de cotisations AT-...

Ces questions de tarification sont très complexes et, nous l'avons dit en commission, ne pourraient être réglées et étudiées que dans le cadre d'une réforme d'ensemble qui dépasse le dispositif proposé. Cela relève du ministère du travail. Une grande réforme d'ensemble dans la tarification des accidents du travail doit intervenir.