Interventions sur "port"

Monsieur le Premier ministre, la TVA ne peut pas être sociale. C'est l'impôt le plus injuste qui soit et son poids est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. Elle représente 14 % du revenu des 10 % des familles les plus pauvres contre 5 % du revenu des plus riches : sa hausse pénalisera donc, encore et toujours, les classes moyennes et populaires. Votre gouvernement a fait le choix, en ces temps de crise, de porter une nouvelle fois un coup au pouvoir d'achat des ménages. Après la hausse de la taxe sur les...

vous faites à nouveau supporter les efforts aux plus modestes : augmentation du prix de l'eau, des transports en commun, du bois de chauffage, du logement social, des livres, des fournitures scolaires, pour ne citer que quelques exemples. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier ministre, qui peut penser sérieusement que la hausse de la TVA de 1,6 point permettra d'améliorer la compétitivité des en...

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

N'importe quoi !

...t avant tout une crise de l'étatisme. Par démagogie, par faiblesse, par paresse, les États européens sont restés indolents face aux réformes, imprudents vis-à-vis des déficits, indifférents aux questions de compétitivité. Depuis des dizaines d'années, les parts de marché de la France ont diminué, notre performance a décru. Ce n'est pas simplement la faute de l'euro, car les trois quarts de nos exportations se font dans la zone euro. Si nous perdons des parts de marchés dans cette zone, c'est parce que nous avons perdu de la compétitivité ! Les entreprises françaises, qui sont notre poumon économique, doivent être plus efficaces sur les marchés extérieurs. La concurrence est rude, et elle vient désormais du monde entier. Mais pas seulement, car elle vient aussi de nos voisins, de nos amis, de...

...ltralibérales qui ravagent l'économie, et dont les conséquences humaines et sociales sont dramatiques. Le traité sur la règle d'or et la gouvernance, vous l'avez rédigé sous la dictée des marchés financiers. Adopté par les vingt-cinq États membres, ce traité dont la signature est programmée le 1er mars ne sera pas ratifié nationalement avant les élections présidentielle et législatives. D'où l'importance de ces deux échéances électorales. D'où l'importance de prendre d'ores et déjà position en faveur de la consultation du peuple français par référendum. Les députés du Front de gauche, comme leur candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, portent cette exigence démocratique : le refus de toute forme de chantage à la ratification. Monsieur le Premier ministre, 20 % des salariés ...

les transports de voyageurs, les sandwiches, les travaux d'amélioration des logements, passant ainsi de 5,5 à 7 %. Au total : 1,8 milliard. Mes chers collègues, 1,8 milliard, cela ne vous rappelle rien ? C'est le cadeau que vous avez fait, juste avant, aux plus grosses fortunes, en baissant l'ISF. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et demain, en Conseil des ministres, vous allez proposer de porter la...

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le ministre chargé des transports, le 24 janvier dernier, nous avons adopté ici, à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Éric Diard visant à encadrer les conflits dans le secteur aérien. Depuis hier, les passagers sont à nouveau les victimes d'une prise en otage (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) par un mouvement de grève lancé par les syndicats du transport aérien, prévu jusqu'au 9 fév...

Certains vols ont même été annulés alors que l'embarquement des passagers avait déjà eu lieu. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce détournement démontre toute l'importance de la déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance, et du droit à l'information des voyageurs, qui sont prévus dans la loi adoptée par notre majorité. Il est primordial de permettre une meilleure prévisibilité du trafic aérien, comme c'est déjà le cas pour le trafic terrestre, sans pour autant entraver le droit de grève. Les compagnies aér...

La parole est à M. le ministre chargé des transports.

Mais trois mois plus tard, vous en récupériez la recette en relevant la TVA à taux réduit de 5,5 à 7 %, acquittée pour l'essentiel par les classes moyennes et populaires. Vos baisses sont toujours pour les plus aisés ; vos augmentations sont toujours supportées par l'ensemble des contribuables, y compris ceux qui ne sont pas imposés sur le revenu. L'impôt sur le revenu pour 2012 ? Vous en avez gelé les tranches du barème en ne tenant pas compte de l'inflation. La conséquence apparaît aujourd'hui clairement : ce sont encore les contribuables modestes qui vont en payer le prix, en particulier 100 000 à 200 000 foyers qui n'étaient pas imposés sur le r...

La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

...président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale chargée de la famille. Le Président de la République a effectué, ce matin, un déplacement dans le Tarn, sur le thème de la politique familiale. Le bilan des dernières années est très positif : c'est un domaine dans lequel notre pays est largement en pointe, y compris par rapport à ses voisins de l'Union européenne. Malgré une situation financière difficile, notre gouvernement a maintenu son effort dans le soutien à la politique familiale. Cela a permis de maintenir et même de le porter jusqu'à 85 % le taux d'activité professionnelle des femmes pour la classe d'âge de vingt-cinq à quarante-neuf ans et de maintenir un taux de natalité supérieur à deux enfants par femm...

...SRC.) C'est une négation de la richesse des aventures humaines. C'est un attentat contre le concert des peuples, des cultures et des civilisations. Aucune civilisation ne détient l'apanage des ténèbres ou de l'auguste éclat. Aucun peuple n'a le monopole de la beauté, de la science, du progrès ou de l'intelligence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Montaigne disait : « Chaque homme porte la forme entière d'une humaine condition. » J'y souscris. Mais vous, monsieur Guéant, vous privilégiez l'ombre. Vous nous ramenez jour après jour à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration (Très vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), au bout du long chapelet esclavagiste et colonial. (« Voyou ! », « Honteux ! », « Scandale ! » sur les bancs du group...

...s voter le projet de loi du Grenelle 2, dont les objectifs sont d'ailleurs à peine partagés dans les rangs mêmes de l'UMP. En effet, non seulement le débat a été escamoté pour mes collègues François Brottes, Jean-Paul Chanteguet et Philippe Tourtelier, mais les reculs se sont additionnés, notamment sur les pesticides, le social a été oublié et, surtout, le financement carbonisé. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, n'a-t-il pas tenu ces propos sur le Grenelle : « tout ce qui coûte est infinançable. Le Grenelle 2, on le flinguera lors des décrets d'application » ? Monsieur le ministre d'État, ma question est simple : entre l'étranglement financier des collectivités locales et l'austérité décrétée d'un État impécunieux, le Grenelle de l'environnement n'est-il pas en train de devenir le ...

...t de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Chacun sait le rôle majeur qu'il a joué avec l'ensemble de nos partenaires européens pour éviter ce qui aurait pu constituer une faillite majeure de notre système monétaire à un moment clé où nous devons faire face à cette crise économique. Sur ce sujet, nous avons les uns et les autres retenu notre souffle en voyant l'importance de la vague spéculative sur les marchés, et j'imagine que sur tous ces bancs, à droite comme à gauche, on a dû être fiers de voir des partenaires européens se mettre autour de la table pour trouver des solutions, avec en pôle position le Président de la République française.

...l y a également une traduction législative. Nous l'avons vu dans le Grenelle 1 qui recelait à la fois des promesses et des incertitudes. Mais nous l'avons surtout vu la semaine dernière, au moment du Grenelle 2 : hélas, nous n'avons plus reconnu notre propre enfant ! En effet, la traduction législative dans le Grenelle 2 a accumulé à la fois les reculs, les régressions, voire les trahisons par rapport aux engagements d'il y a deux ans et demi. Mais il n'y a pas que la traduction législative, il y a aussi la traduction financière. A plusieurs reprises la semaine dernière, vous avez dit, monsieur le ministre, que le Grenelle c'était 440 milliards d'euros. Après l'annonce du Premier ministre d'un plan de rigueur et l'annonce européenne du week-end dernier, je vous pose la question : combien rest...

La question est de savoir sur qui vous comptez faire porter l'effort. Pour ne pas compromettre la sortie de crise, avant de demander aux Français de se serrer la ceinture, vous devez examiner toutes les autres recettes que nous pouvons mobiliser. Votre plan d'austérité ne doit pas étouffer la croissance, accroître les inégalités et conduire à une hausse du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ma question est donc très claire : accep...

...ommes tous attachés à la devise républicaine et, au-delà, aux valeurs communes qui fondent le vivre ensemble dans notre pays. Je pense en particulier à la laïcité, à la dignité de la femme, et au respect de l'ordre public. Ces valeurs sont remises en cause par des pratiques radicales, dont les femmes sont les premières victimes. Nous dénonçons ces pratiques sans faillir, à commencer par celle du port du voile intégral. En effet, il n'y a plus de pacte républicain possible dans une société où les visages sont masqués en permanence. Cette pratique est la négation même de l'identité, de la dignité et de la liberté des femmes. Cette pratique est une instrumentalisation du religieux à des fins politiques. Nos concitoyens de confession musulmane sont les premiers à la déplorer, eux qui sont attac...