Interventions sur "internet"

Monsieur le ministre, l'Assemblée a commencé ce matin l'examen du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Je tiens d'ailleurs à vous remercier pour votre brillante intervention en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce projet de loi, dit HADOPI 2, prend acte de la décision du Conseil constitutionnel et complète le dispositif de la riposte graduée. Ainsi, ce sera au juge de prononcer la suspension de l'abonnement internet, et non plus à ...

pouvez-vous nous rappeler l'ambition de ce projet de loi et nous dire en quoi la riposte graduée, réponse pragmatique et pédagogique au fléau du piratage sur internet, permettra de réconcilier durablement internet et création ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre de la culture et de la communication, le projet de loi « Internet et création » qui est en cours de discussion dans notre assemblée vise, il faut le rappeler, à assurer de façon pédagogique la protection de la création sur Internet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je me doutais que cela provoquerait quelques réactions. Il s'agit non de stigmatiser, mais de rappeler que le piratage est une spoliation.

... musique de 50 % en cinq ans. Le piratage représente un manque à gagner annuel de plus de 1 milliard d'euros, sans compter les 10 000 emplois perdus. En novembre 2007, quarante-sept organisations et entreprises, qui représentent, faut-il le rappeler là aussi, la totalité des acteurs de la culture et des communications électroniques, se sont mises d'accord pour faire de la suspension de l'accès à Internet à domicile la mesure de dissuasion la plus ultime.

Cette mesure pourrait être prise à l'issue d'une succession d'avertissements gradués courriel, lettre recommandée, transaction. Elle concernerait donc uniquement des internautes indélicats et surtout particulièrement obstinés. Caricaturant cet accord, aujourd'hui certains estiment la suspension de l'accès Internet disproportionnée.

...nsable que des actes qu'il a commis et non de ceux qu'il pourrait commettre. En même temps, le nombre des gardes à vue explose. Elles ont concerné près de 600 000 personnes en 2008, soit une personne sur cent, ce qui représente une augmentation de 50 % en huit ans. Les perquisitions dans les rédactions des journaux se multiplient, ainsi que les enquêtes à l'encontre des journalistes et des sites Internet qui diffusent, par exemple, les images menaçantes du Président de la République. Pour les reconduites à la frontière, l'obsession du chiffre incite aux contrôles discriminatoires envers les étrangers et amène les force de l'ordre à procéder à des interpellations aux sorties d'école, sur les lieux de travail ou à l'hôpital. L'encouragement à la délation est devenu, s'il faut en croire un porte-pa...