Interventions sur "don"

... La subordination des salariés à un ordre qui les dépouille toujours un peu plus des fruits de leur travail s'intensifie. Les ressources publiques sont mises à contribution de façon déraisonnable pour financer ce processus d'accumulation au bénéfice de quelques-uns. Les appréciations que je viens de vous livrer ne sont pas les miennes. Elles sont extraites d'un livre particulièrement instructif, dont l'auteur, Éric Verhaeghe, ancien membre du MEDEF, vient de claquer la porte de cette organisation. Il y démonte point par point tous les mensonges qui constituent les discours patronaux et gouvernementaux. Un débat sur ces questions agite votre majorité : le patron de l'UMP et le Premier ministre paraissent s'opposer moins sur le fond que sur le calendrier. Nos concitoyens ont droit à la vérité...

car jugée non rétroactive par le Conseil constitutionnel. Elle ne sera donc applicable qu'à partir de 2023 ! En d'autres termes, nous sommes aujourd'hui confrontés à une réalité effroyable : nous savons la cruelle réalité statistique en matière de récidive des criminels les plus dangereux, nous avons l'arsenal législatif qui nous permet de lutter contre ce phénomène de multi-récidive, mais nous ne pouvons pas nous en servir !

Monsieur le Premier ministre, l'entreprise AREVA emploie 30 000 salariés et représente 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Elle est confrontée à un triple défi, qui renvoie l'État à sa responsabilité d'actionnaire. Le premier défi est industriel. Nous attendons du Gouvernement qu'il définisse des orientations pour l'avenir de cette entreprise, auxquelles on puisse adosser son développement, sachant qu'AREVA a pour principale caractéristique de rassembler en son sein toutes les activités industrielles, de l'amont jusqu'à l'aval du cycle, à l'exception de la production d'énergie. Le démantèlement de cette entreprise a commencé l'an dernier, lorsque le G...

...er de l'UMP, correspondait exactement à cette définition. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Woerth a d'ailleurs été écarté de ces deux fonctions. Entre-temps, deux autres ministres avaient été éliminés, sans doute pour éloigner les regards. Cela n'a pas empêché le Président de la République, là encore récidiviste, de réunir, à nouveau, le mois dernier le Premier cercle des généreux donateurs de l'UMP dans un grand hôtel parisien. (Même mouvement.) La ministre des affaires étrangères, quant à elle, alors que le mécontentement populaire en Tunisie avait largement entamé le processus qui allait conduire à la chute du régime Ben Ali, n'a rien trouvé de mieux que d'aller passer ses vacances dans ce pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et d'utiliser, par commodité, l'avio...

...onsieur le secrétaire d'État, vous avez rendu publics hier matin les résultats de notre commerce extérieur pour 2010. Le déficit commercial de la France atteint 51,4 milliards d'euros. (« C'est énorme ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce déficit, si l'on en déduit la facture de l'énergie, est quasiment stable : il représente 20,3 milliards d'euros, il en représentait 19,5 en 2009. La France est donc pénalisée par la flambée du prix du pétrole, mais cela ne doit pas nous empêcher de regarder en face les problèmes structurels de notre économie. Ainsi, dans le même temps et sur le même exercice, l'Allemagne a dégagé un excédent commercial de 126 milliards d'euros, alors qu'elle exporte avec la même monnaie que nous, et selon les mêmes règles européennes. Il n'y a donc aucune fatalité à ce que...

Monsieur le Premier ministre, au-delà de l'éthique se pose une question politique : ces complaisances des dictateurs ou de leur entourage sont-elles intéressées ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ces invitations, ces cadeaux ne sont-ils pas destinés à affaiblir la capacité de la France à défendre les droits universels dont nous sommes porteurs, la démocratie et la liberté ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quand la ministre des affaires étrangères propose de mettre l'expertise de la France au service du maintien de l'ordre alors que le sang coule à Tunis, ne constate-t-on pas les dégâts causés par cette familiarité intéressée ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La réponse que vous ...

Non, monsieur le Premier ministre, les turpitudes d'hier ne peuvent justifier les turpitudes d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les Français n'ont que faire des indignations sélectives des uns ou des autres. La République irréprochable ne saurait être limitée au temps des campagnes électorales. Alors que les Français vivent de plus en plus durement, vous leur donnez le spectacle d'un pouvoir coupé des réalités quotidiennes, qui confond en permanence l'intérêt général et les intérêts privés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le temps est venu d'une loi sur les conflits d'intérêts, d'une autre pratique du pouvoir et de la transparence. Au moment où, à Tunis ou au Caire, des hommes meurent pour accéder à la liberté et à la démocratie (Protestatio...

Et nous donc !

Participer au Gouvernement de la France, c'est être responsable. Arrêtez donc de chercher à vous défausser en vous inventant des ennemis de l'intérieur ou des coupables supposés. Ouvrez les yeux : ce mouvement est puissant, il est national, il dépasse les clivages et concerne bien des professions magistrats, personnels d'insertion et de probation, personnels de l'administration pénitentiaire, policiers, agents administratifs. Ils ne revendiquent rien pour eux. Ils n'on...

S'agit-il donc de justice territoriale ?

...exercées et une part liée aux résultats individuels du fonctionnaire. Mais la rémunération au mérite doit aussi récompenser la performance collective des agents d'un même service. C'est ce que préconise un rapport sur le développement de l'intéressement collectif dans la fonction publique que notre collègue Michel Diefenbacher a remis en mai 2009. Monsieur le secrétaire d'État, il me semblerait donc intéressant que l'État dispose d'un outil individuel et d'un outil collectif, afin de récompenser les performances de ses agents. Aussi, comptez-vous mettre en oeuvre l'intéressement collectif dans la fonction publique ? Plus largement, à l'heure où l'opposition prétend que le pouvoir d'achat des agents publics est en baisse, pouvez-vous dire à la représentation nationale et au pays quels sont ...

...té entre 1997 et 2002. Vous avez depuis, en empilant des lois non suivies de décret ou de moyens d'application, essayé de faire oublier la situation désastreuse de la justice dans notre pays. Pour éviter de nouveaux drames, il faut des juges d'application des peines plus nombreux, ce qui permettrait aux 90 000 peines en attente d'être exécutées. Quant aux conseillers d'insertion et de probation, dont le rôle est essentiel pour prévenir la récidive et mieux réinsérer les condamnés en fin de peine, ils sont surchargés de dossiers. Alors que chaque conseiller devrait gérer une soixantaine de dossiers, ce sont bien 100 à 150 qui leur sont confiés. Face à la réalité d'une chaîne judiciaire en panne qui manque de moyens, ils se sentent méprisés et mis en cause par les autorités politiques. Face à...

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, vous avez lancé, hier, avec le Président de la République, une grande consultation sur la réforme de la dépendance. La prise en charge de la dépendance est un sujet d'intérêt national dont dépend non seulement l'avenir de notre système de protection sociale, résolument fondé sur la solidarité, mais également la pérennité de nos conseils généraux, qui assument seuls une large partie de son financement. La crise économique et sociale, la montée du chômage, le développement de l'emploi précaire et votre réforme de la fiscalité locale conduisent les départements tout droit à la faill...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le service public de l'éducation est gravement menacé. Jeudi prochain, enseignants, personnels, familles et élus exprimeront leur colère dans la rue. Qu'on en juge : il y aura, cette année, 16 000 postes supprimés au niveau national pour 62 000 élèves supplémentaires. Dans le département de l'Aveyron, dont je suis l'élue, vingt-quatre postes seront supprimés dans le primaire, vingt-trois dans le secondaire, soit un total de quarante-sept postes supprimés alors que l'on comptera deux cents élèves supplémentaires.

...ystème éducatif sans qualification, vous répondez par la réduction des heures d'accompagnement spécialisé, par la réduction des heures de dédoublement de classe, par la réduction des heures dédiées aux langues vivantes, par celle des heures d'histoire et géographie, auxquelles il faut ajouter la sédentarisation des RASED, le sort des AVS et l'accueil des enfants en situation de handicap. Vous abandonnez le service public de l'éducation. Non seulement vous n'assumez plus vos responsabilités, mais, dans cet hémicycle, vous avez dénigré l'action des régions qui investissent massivement dans les lycées. Pourtant, l'effort d'investissement de la région Midi-Pyrénées est huit fois supérieur à la dotation de l'État, soit 161 millions d'euros investis en moyenne annuelle pour seulement 20 millions d...

Pour autant, les magistrats se sont manifestement sentis collectivement atteints et expriment même un sentiment d'injustice qu'il nous faut entendre, à la fois parce qu'ils assument avec beaucoup de conscience un rôle de plus en plus difficile, dont l'honnêteté impose de dire qu'ils n'en ont pas toujours les moyens,

...de-France et au-delà. Initié par le Président de la République et mis sur les rails, si j'ose dire, par notre collègue Christian Blanc, ce projet d'intérêt national a été adopté par le Parlement avec la loi du 3 juin 2010. Aujourd'hui, les structures et institutions dédiées travaillent ensemble dans un dialogue constant avec les citoyens, acteurs majeurs de ce projet. La Société du Grand Paris, dont notre collègue André Santini préside le conseil de surveillance, est chargée de réaliser le métro automatique autour de la capitale, qui doit se connecter avec le réseau organisé par le Syndicat des Transports d'Île-de-France. Du 30 septembre 2010 au 31 janvier dernier, le débat public sur le « Grand Paris Express » a passionné plus de 20 000 Franciliens. Ce débat a donné lieu à 790 questions, ...

... revient, au premier chef, d'assurer et d'assumer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Or, aujourd'hui, c'est précisément le chef de l'État qui, par ses propos, alimente les polémiques, la division et la paralysie de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les bancs du groupe UMP.) Toutes les fonctions régaliennes de l'État sont en crise. La façon dont est conduite la réforme des armées n'est plus acceptée par les militaires. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Les CRS se mettent en grève, les magistrats, les policiers, les gendarmes, les agents de probation, les personnels pénitentiaires, expriment leur colère, et les diplomates sortent de leur réserve pour signifier leur malaise. Le Président de la République, élu pour as...

...r l'affrontement permanent, par les divisions, par l'exaspération des contradictions d'intérêts inévitables dans tout corps social. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il en va de l'unité de la nation, de la paix sociale et du pacte républicain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ainsi que plusieurs bancs du groupe GDR.) Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas que ce dont notre pays a besoin pour lui-même, comme pour tous les autres qui le regardent aujourd'hui avec plus de désespoir que d'envie (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) c'est que le Président de la République soit par ses actes, par ses paroles, par sa capacité à tendre la main, l'incarnation d'un État de droit ? (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement....

...Parallèlement à ce travail, le Conseil d'État, le Comité consultatif national d'éthique, l'Agence de biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont apporté de précieuses contributions au débat. Afin de permettre à nos concitoyens de participer à ce débat majeur, des états généraux de la bioéthique ont été organisés. Ces travaux préparatoires ont donné naissance à un projet de loi somme toute assez court, dans la lignée des lois de 1994 et 2004, et apportant seulement quelques ajustements au droit actuel. Si certains regrettent que la loi n'évolue pas vers moins de régulation, notamment au regard des pratiques autorisées par nos voisins étrangers, certains au contraire pensent que la France doit être fière de ses valeurs et de ses choix éthi...