Interventions sur "OGM"

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. À quelques heures du vote sur le projet de loi relatif aux OGM, je voudrais dire combien nous avons été consternés par la présentation systématiquement caricaturale que l'opposition a faite de l'attitude de la majorité dans l'hémicycle. C'est le comble de la démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Non, mesdames et messieurs de l'opposition, il n'y a pas, d'un côté, les méchants députés de la majorité qui...

Mais après l'avoir acceptée, ils ne l'ont pas transcrite en droit français, nous laissant le soin de faire le travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La vérité, c'est que ce projet de loi n'est pas un projet pour ou contre les OGM, mais un texte qui organise la culture de ceux que le Haut comité aux biotechnologies aura autorisés. La vérité, elle n'est pas politique, mais scientifique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La vérité, c'est que ce texte protège ceux qui ne veulent pas des OGM. C'est une loi de vigilance, et une loi de transparence. La vérité et je le dis auss...

Monsieur le Premier ministre, il y a une semaine, jour pour jour, la majorité des députés présents dans l'hémicycle a rejeté votre projet de loi sur les OGM (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et je voudrais dire à M. Copé que, si, pour qu'il soit applaudi à tout rompre, il faut que les projets qu'il soutient soient mis en minorité, nous sommes prêts à recommencer tou...

vous avez permis que huit parlementaires en représentent 900 et annulent une décision démocratique. D'une certaine façon, vous avez inventé le seuil de détectabilité démocratique, qui se situe, comme pour les OGM, à 0,9 %. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce texte crée pourtant du trouble, dans le pays mais aussi dans vos rangs. M. Ollier parlait de vérité. Moi, je vais lui parler de double langage.

...jian, a pris une sage décision. Le 18 février, Mme Isabelle Balkany, vice-présidente, chargée des affaires scolaires, a présenté un rapport sur le lancement d'un appel d'offres sur la restauration des cantines des collèges. Voici ce qu'on lit dans le cahier des charges : « Le département des Hauts-de-Seine exige du prestataire l'exclusion systématique des denrées alimentaires avec une présence d'OGM. Le prestataire devra apporter la garantie d'absence d'OGM dans les produits livrés. » (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Lorsque nous interrogeons le conseil général des Hauts-de-Seine, on nous répond que la décision d'interdire les OGM n'a pas été prise par le président Devedjian et ...

Et voici la justification qui est donnée : « Nous ne sommes pas contre les OGM, mais nous les interdisons par principe de précaution, car on ne connaît pas exactement les effets des OGM à long terme. »