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...a République a décidé de faire plaisir à ses amis de TF1 et que les dîners au Fouquet's ne suffisent plus, rien n'est trop beau ! Nous vous demandons instamment d'assortir la mise en oeuvre de votre projet de mesures de progressivité. Ne soyez pas autistes, essayez de comprendre que ce serait une erreur économique de refuser. Comme plusieurs orateurs l'ont expliqué, la tranche d'horaire précédant vingt heures sera extrêmement concurrentielle et il est évident que les chaînes privées, notamment TF1 et M6, vont casser les prix sur cette tranche pour tuer France Télévisions. De grâce, pas d'oreilles de cochon, mais de la progressivité !
Vous aurez noté, madame la présidente, que je prends la parole pour la première fois alors qu'il est vingt-deux heures dix. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)
C'est terminé, en effet, tandis que nous avons encore la chance d'avoir, en France, un cinéma de qualité, tout simplement parce que nous avons su, il y a plus de vingt ans, lui assurer un financement pérenne. Ce financement, ce sont les entrées en salle réjouissons-nous qu'elles aient augmenté de 40 % en novembre 2008 par rapport à novembre 2007 , les ventes de DVD, en baisse, la VOD qui démarre lentement mais, surtout, la télévision, qui représente 30 % du financement du cinéma dans notre pays en étant impliquée dans la moitié des projets. La télévision ap...
...groupe public. » Je vous épargne les trois pages qui suivent, qui proposent au Président de la République la suppression de la publicité sur France Télévisions : le forfait est, je crois, signé. Je pourrai donner à tous nos collègues des copies de ce document, dont je crois qu'il est bien à l'origine de ce projet de loi calamiteux. Les dirigeants d'un groupe privé, dont les intérêts sont depuis vingt-cinq ans manifestement et profondément imbriqués avec ceux de la droite française, ont la volonté de dicter la loi de notre pays : c'est l'objet du débat d'aujourd'hui. Ne secouez pas la tête, lisez-le ! C'est une lecture très éclairante et très instructive. Tout est dit : ce document montre que nos préoccupations sont justes. Comment, dans notre pays, les intérêts privés peuvent-ils à ce point ...
Il a déclaré en effet que le produit des deux taxes qui seront créées sur les ressources publicitaires des chaînes privées, mais également sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications serait affecté à un fonds pour la création. Or ces taxes ne sont créées que pour répondre à la nécessité de compenser l'absence de ressources publicitaires après vingt heures. Ce fonds pour la création n'existe que dans l'esprit de M. Lefebvre ; ce n'est qu'une illusion. Dès lors, il nous apparaît indispensable de bien préciser que le contrat d'objectifs et de moyens devra prévoir un levier pour l'investissement, un levier pour la production qui soit clairement identifié et bien entendu pérenne.
...n en matière d'éducation des enfants. On ne peut pas dire que ce soit aujourd'hui la préoccupation majeure des chaînes, publiques ou privées. Madame la ministre, je voudrais savoir comment se négociera le contrat d'objectifs et de moyens. Si j'ai bien compris, le 5 janvier commencera une nouvelle ère pour France Télévisions puisque vous avez décidé que la suppression de la publicité à partir de vingt heures interviendrait par décret. Mais comment se négociera le contrat d'objectifs et de moyens ? Dans quels délais ? Avec quelle échéance ? Avec quel président ? Tout cela reste dans le flou total. Nous avons aujourd'hui un service public de télévision avec des chaînes. Vous allez transformer cela en une entreprise unique, avec des filiales. Un contrat d'objectifs, cela se négocie, cela se trav...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
ou le Gouvernement ? En effet, nous lisons jour après jour des déclarations contradictoires sur le fait que le Gouvernement pourrait non pas légiférer, mais organiser par décret la suppression de la publicité dès vingt heures le 5 janvier. Je rappelle qu'il s'agit à nos yeux d'une très mauvaise idée, qui a naturellement pour but principal d'asphyxier financièrement la télévision publique et de la rendre dépendante. En effet, ses dirigeants devront tous les ans quémander auprès du Gouvernement les 450 millions d'euros de compensation. Or, le rapporteur général du budget nous a tous mis en garde : nous savons bi...
Autrement dit, en admettant que l'État fournisse 450 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité à partir de vingt heures, France Télévisions doit réaliser 300 millions sur le reste de la journée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui n'a aucune chance d'arriver, puisque TF1, comme M6, a augmenté les prix de ses créneaux d'exclusivité après vingt heures et pratiqué ainsi le dumping, la baisse atteignant déjà 25 % dans l'après-midi. Le groupe Bouygues est coutumier de cette stratégie d'empêchemen...
...ière soit votée par le Parlement. C'est d'ailleurs l'inquiétude qu'a exprimée Gérard Larcher et je trouve que vous traitez avec une certaine légèreté la parole du président du Sénat. Il a en effet indiqué de manière très claire que le minimum d'un point de vue démocratique serait que le Sénat discute de l'article 18 avant que le Gouvernement prenne le décret de suppression de la publicité après vingt heures.
...ublicité du secteur public au secteur privé. Mais on rêve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons voté jusqu'à présent tous les textes de cette législature, mais, sur celui-ci, « on décroche » ! Comme l'a dit M. Mathus, le découpage que vous proposez est le pire qu'on puisse imaginer, car cela aboutira à une concurrence exacerbée entre le privé et le public entre dix-huit et vingt heures, qui est le créneau horaire familial. On aurait pu mettre en place une autre stratégie, énoncée par l'opposition, c'est-à-dire une stratégie d'extinction de la publicité chaîne par chaîne, en tout cas beaucoup plus sélective et adaptée. Pour toutes ces raisons, j'appelle l'Assemblée à voter cet amendement.
Pour ma part, je suis favorable à la suppression de la publicité, mais pas dans n'importe quelle condition, pas de manière uniforme, et pas à n'importe quel moment. Madame la ministre, je m'inscris en faux contre ce que vous dites : à vingt heures, toute la famille n'est pas devant la télévision. En tant que père de cinq enfants, je peux vous dire qu'à vingt heures ils prenaient le chemin de leur chambre.
...licité pèse de façon excessive sur les choix éditoriaux du groupe. Il est donc parfaitement fallacieux de prétendre que l'objectif de cette loi était de faire un premier pas en direction de la suppression de la publicité. Une telle suppression n'a jamais été envisagée. Jean Dionis du Séjour a eu raison d'aborder la question des créneaux publicitaires. Il est vrai que la tranche entre dix-huit et vingt heures sera un aspirateur à tarifs publicitaires. Si vous regardez un peu la télévision, vous aurez remarqué que dans le « 19-20 » de France 3, le rappel des titres régionaux de dix-neuf heures cinquante-cinq a disparu car ces cinq minutes, placées juste avant l'heure fatidique de la suppression de la publicité, valent de l'or. Voilà d'ores et déjà un exemple concret des effets dangereux de cette...
Les effets de cette mesure, qui sont déjà négatifs, vous le savez très bien, iront s'aggravant de façon mécanique et, quelle que soit leur bonne volonté, les directions de France Télévisions n'y pourront rien : comme elles devront atteindre des objectifs financiers, elles seront dans l'obligation de valoriser au maximum les minutes précédant vingt heures, à savoir celles qui sont placées dans la tranche horaire entre dix-huit et vingt heures, qui correspond à la télévision familiale, que les enfants regardent lorsqu'ils rentrent de l'école ou du collège.
...ement de la question de la publicité : nous avions même commencé à le faire. Encore faut-il le faire avec un sens certain de la nuance ! Quelle est la publicité la plus dangereuse ? Patrick Braouezec a posé la question. Ne serait-ce pas celle que les enfants voient le mercredi matin ? Or il ne vous est pas venu à l'idée d'y toucher. En revanche, la publicité pour les machines à laver qui passe à vingt-deux heures n'empêchera personne de dormir ! Votre façon de traiter cette question révèle l'objet ultime du projet de loi : priver la télévision publique de ressources pour attenter à son indépendance. Si votre projet était sincèrement de faire une télévision de meilleure qualité parce que délivrée de la pression commerciale, vous auriez traité la question de la diminution ou de la suppression pa...
Que cherche à faire le projet de loi sinon à saucissonner l'individu, qui ne serait pas le même avant et après vingt heures ? Avant vingt heures, en tant que téléspectateur d'une chaîne du service public, je serais un consommateur dont le marché se plaît à satisfaire les désirs. Et comme, de plus, je serais un consommateur imbécile, je céderais à toutes les tentations de la publicité. Après vingt heures, je serais un citoyen que Sarko éduque et surveille ! Je n'ai absolument pas envie d'être saucissonné de cet...
... de la crise économique sur la publicité. Martin Bouygues peut prétendre qu'en raison de la crise, il ne verra pas l'augmentation. C'est oublier qu'en l'absence des 450 millions d'euros, TF1 en aurait pris plein la figure ! Encore plus qu'aujourd'hui ! On affirme par ailleurs que la publicité est une totale vilenie et que ce sera merveilleux de pouvoir enfin regarder des émissions agréables dès vingt heures trente en famille !
La suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures est un sujet de première importance. S'il fallait qualifier cette décision que le Président de la République a pris seul dans son coin même s'il a été inspiré par quelques esprits intéressés , je dirais, après plusieurs de mes collègues, qu'elle est anachronique. Elle se veut moderne pourtant. On ne sait si c'est en vertu d'une supposée qualité inhérente à l'audiovisuel public. Or, nou...