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Je pense que la suppression de la publicité en fonction des plages horaires, vingt heures-six heures ou six heures-vingt heures, n'est pas une initiative heureuse. Mon groupe l'a déjà dit. En effet, un tel découpage horaire fausse la concurrence. Dans la tranche vingt heures-six heures, qui est un créneau commercial, plutôt avec une cible adulte, il n'y aura plus personne en face des chaînes privées, qui ne se priveront pas d'augmenter leurs tarifs. En revanche, la concurrence...
...up, alors qu'avant c'était le désastre. C'est inadmissible, et j'espère que vous ne nous ferez pas ce genre de commentaires en réponse à nos prochains amendements sur le sujet. Avec les mesures prévues par cet article, on place France Télévisions dans une situation difficile. Comment voulez-vous que le service public puisse concurrencer TF1 et M6 sur le créneau de dix-neuf heures quarante-cinq à vingt heures ? France 3 a déjà supprimé le rappel des titres à dix-neuf heures cinquante-cinq pour disposer d'un espace de publicité. Que va-t-il se passer à partir du 5 janvier ? Les tarifs publicitaires vont baisser juste avant vingt heures et remonter ensuite. Dans ce climat de concurrence exacerbée, France Télévisions ne luttera pas à armes égales.
mais j'insiste : d'un seul coup, entre dix-neuf heures quarante-cinq et vingt heures, nous allons assister à une concurrence exacerbée entre les télévisions privées et publiques qui nuira au financement de France Télévisions.
... alors que la commission Copé avait préconisé le 1er septembre 2009 comme date d'entrée en vigueur de la mesure. Nous avons d'ailleurs défendu plusieurs amendements, hier soir, pour tenter de repousser cette date. L'amendement que je défends ici vise à prendre une autre dimension du problème : nous n'avons eu aucun réel échange de nature démocratique sur le choix de la tranche horaire entre vingt heures et six heures du matin qui sera privée de publicité à partir du 5 janvier prochain. De façon très pertinente, nombre d'entre nous ont fait remarquer que le jeune public est dans les bras de Morphée après vingt heures, et qu'il aurait été plus audacieux de proposer une suppression de la télévision en début de matinée, entre six heures et huit heures trente, au moment où beaucoup d'enfants...
Notre amendement vise à déplacer l'horaire de la coupure de la publicité qui doit intervenir le 1er janvier prochain. En effet, la fixation de l'interruption de la publicité à vingt heures a des effets de seuil extrêmement nocifs sur la fixation des prix des publicités avant et après cette heure. Depuis l'annonce du Président de la République, on a déjà constaté que les recettes de France Télévisions se sont effondrées et que TF1 a commencé à baisser ses tarifs publicitaires sur la plage horaire avant vingt heures et ainsi fait du dumping pour capter le marché publicitaire ...
La commission est très défavorable à ces amendements. La publicité doit être supprimée à partir de vingt heures ; tel est le postulat de départ, tant des travaux de la commission Copé, que du texte. Toutes les variantes qui nous sont proposées n'entrent pas dans cette logique. Certains orateurs ont dit qu'ils avaient des obsessions.
En effet, les temps de publicité par heure seront respectés. Peut-être y aura-t-il davantage de publicité qu'aujourd'hui, et c'est tant mieux cela fera vivre avant vingt heures. En tout état de cause, on ne peut affirmer de la sorte qu'il y aura trop de publicité avant vingt heures.
...s recettes publicitaires attendues de France Télévisions. Je rappelle que nous prônons depuis des lustres la création de chaînes dédiées à la jeunesse et sans publicité. Puisque France Télévisions détient des participations dans Gulli, supprimons donc la publicité sur cette chaîne « jeunesse » ! Voilà une mesure bien plus importante que la suppression de la publicité sur France Télévisions entre vingt heures et six heures ! En effet, la publicité est beaucoup plus destructive pour les enfants que pour des adultes regardant un film en deuxième partie de soirée. La proposition de M. Dionis du Séjour est donc progressiste, et correspond à une vision pragmatique de l'économie de la télévision en général, et de la télévision publique en particulier. Ne faisons pas d'idéologie !
...e brutale, ou, comme le gouvernement Jospin en avait fait le choix en 2000, prévoir des étapes financement à la clé qui auraient conduit de huit minutes à sept minutes, puis à six ? L'amendement de notre collègue Dionis du Séjour était pertinent en ce qu'il reprenait un élément de réflexion de la commission Copé. Pourquoi supprimer la publicité, même et « seulement », si j'ose dire après vingt heures, à partir du 5 janvier 2009, sur toutes les chaînes de l'audiovisuel public ? Pourquoi ne pas faire le choix d'une phase expérimentale, le financement de l'audiovisuel public, qui est notre obsession, restant garanti ? Puisqu'il y aura toujours de la publicité sur les programmes régionaux de France 3, nous avons souhaité le préciser dans cet amendement. C'est le moment de dire à toutes ce...
Le plus inquiétant, c'est que la répartition se fait au détriment de France Télévisions, qui subit déjà une très forte baisse de ses budgets publicitaires, suite à l'annonce de la suppression, en janvier 2009, de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques. Force est de constater que, pour les chaînes privées, la TNT et l'Internet, la croissance du marché publicitaire est réelle et ce, malgré la crise économique. On peut imaginer ce qu'il en sera après la crise Par contre, avant même le décret présidentiel annoncé, les ressources de France Télévisions ont chuté. L'annonce faite à la hâte par le Président de la Rép...
Cette chaîne sera alors vendue à la presse quotidienne régionale qui n'attend que cela ! Nous avons déjà entendu ici des députés de la majorité nous expliquer que le « 1920 » faisait doublon avec le journal de vingt heures de France 2. France 3 est donc déjà dans le collimateur d'un certain nombre de responsables. Cette suppression de la publicité sur France 3, comme sur RFO, ainsi que vient de le défendre très judicieusement notre collègue Mathus, est une manière d'accélérer encore un petit peu plus la chute de ces chaînes.
Je suis saisie de vingt-six amendements, nos 610, 530 à 552, 559 et 560, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrick Bloche.
Les décrochages régionaux de France 3 pourront, fort heureusement, bénéficier de ressources publicitaires. C'est une bonne nouvelle. Dans les exceptions à la suppression de la publicité à partir de vingt heures et jusqu'à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009, tel que le prévoit le projet de loi, figurent les messages publicitaires pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique. Nous avons eu ce débat en commission je pense que M. le rapporteur y reviendra et avons considéré que l'écriture du projet de loi était, ô combien, imprécise. Qu'entend-on, en effet, p...
La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien compris que certains députés de l'U...
Je voudrais rappeler le contenu de notre discussion en commission. Il a été question de supprimer la disposition visant à autoriser la publicité pour les biens sous appellation générique, dont les vingt-six amendements en discussion donnent quelques exemples, comme les produits laitiers ou le veau. Quand notre commission a examiné l'amendement visant à supprimer l'autorisation de diffuser des spots publicitaires pour les produits génériques, j'ai exprimé des doutes sur son opportunité. Leur maintien est en effet de nature à informer les consommateurs sur certains produits laitages, fruits, vi...
En entendant M. Lefebvre défendre avec tant de chaleur la publicité pour les appellations génériques, je me demande si son but n'est pas, une fois de plus, de retarder le début des émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la promotion des artichauts de Bretagne ou des pruneaux d'Agen n'a pas d'autre but que permettre indirectement aux chaînes privées de diffuser des spots publicitaires.
en décidant, dès aujourd'hui, que, quoi qu'il arrive, la publicité sera définitivement et totalement supprimée dans trois ans sur France Télévisions y compris avant vingt heures , alors que personne ne sait ce que sera le paysage économique à cette échéance. Nous sommes opposés à la réforme, mais notre proposition pragmatique il s'agit d'une sorte d'amendement de repli nous éviterait d'inscrire dans le marbre de la loi un engagement pour 2011. À cette échéance, la majorité sera normalement la même qu'aujourd'hui ; elle pourra donc juger, en tenant compte de ...
...e fois, notre proposition est beaucoup plus simple et je ne comprends pas pourquoi vous y êtes défavorables. Par ailleurs, madame la ministre, on sait d'ores et déjà que les recettes des publicités qui pourront être diffusées dans la journée n'atteindront pas le montant requis. Il est en effet impossible que France Télévisions puisse mobiliser 300 millions d'euros de recettes publicitaires avant vingt heures, puisque TF1 et M6 ont déjà fait baisser les prix. Enfin, il est assez piquant de voir M. Lefebvre nous faire le numéro du père noble, en plaidant en faveur du maintien de la publicité pour les produits génériques, au motif qu'elle fournirait des recettes à France Télévisions. C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! D'un côté, on supprime au total 800 millions d'euros de recettes de ...
Je vous remercie de le reconnaître et je salue la manière dont vous présidez cette séance, madame la présidente. Nous refusons la décision de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions à l'extinction du signal analogique, décision que nous jugeons tout aussi dogmatique que le choix de la date du 5 janvier 2009 pour la suppression de la publicité après vingt heures. Pourquoi, en effet, avoir retenu cette date ? C'est un choix aussi arbitraire que la décision de l'ancien Président de la République, Jacques Chirac, de commémorer la fin de la guerre en Algérie le 5 décembre, alors qu'une majorité de Français ainsi que l'association la plus représentative des anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc, la FNACA, plaidaient en faveur du 19 mars, la ...
...nce la réalité d'un paysage audiovisuel français en mouvement continuel. Nous ne votons pas une loi sur l'audiovisuel chaque année. Dès lors, pourquoi vouloir tout figer à la date du 5 janvier 2009 ? N'est-ce pas l'expression d'un dogme que de retenir sans raison cette date plutôt qu'une autre, que de décider la mise en place d'une première phase lors de laquelle la publicité sera supprimée entre vingt heures et six heures du matin, avant de faire l'objet d'une suppression totale ? Si elles sont sans fondement, ces décisions ne sont pas sans conséquences en termes de financement, bien au contraire. Le risque le plus évident est que les ressources publicitaires censées persister dans la journée lors de la première phase de 2009 à 2011 , se révèlent très insuffisantes pour assurer l'équilibre...