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...s le domaine de la télévision : le pluralisme « externe » qui dépend de l'étendue du panel des émetteurs d'informations de ce point de vue, on ne peut que se féliciter du succès de la TNT, qui, en étendant l'offre et les sources d'information, apporte une valeur ajoutée pour la démocratie ; le pluralisme « interne » ensuite, que l'on doit normalement faire vivre dans la télévision comme dans la radio publiques, et qui se voit mis à mal dans les articles 5 à 9 du projet de loi. Le pluralisme n'a pourtant rien d'une vieillerie archaïque ; c'est une valeur cardinale dont les télévisions étrangères, dans les pays démocratiques, font toujours le plus grand cas, notamment lorsqu'elle est déclinée au niveau de la composition des conseils d'administrations et de la nomination des présidents de chaîn...
Il y a des exceptions, monsieur le président ! L'article 6 prévoit que « le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans ». C'est ce « outre le président » qui nous choque, comme ils nous a choqués à l'article 5 à propos du conseil d'administration de France Télévisions : cela veut dire que le président, loin d'être à proprement parler un membre du conseil d'administration, aura un pouvoir indépendant de celui-ci. C'est d'autant plus ...
L'article 6 est la transposition à Radio France des dispositions de l'article 5 concernant France Télévisions. L'essentiel de nos propos a été consacré jusqu'à présent à France Télévisions ; il est temps d'aborder le cas de la radio publique, qui elle représente un enjeu important. La radio publique se porte plutôt bien et je m'en félicite : la dernière vague de sondages d'audience indique que France Inter est la première radio général...
Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par décret présidentiel.
Nous revenons toujours sur les mêmes sujets, en espérant des réponses tant du rapporteur que de Mme la ministre. Je veux au passage me féliciter du nombre de députés présents en séance, ce qui montre en l'occurrence que de petites frictions peuvent présenter l'avantage d'amener de nombreux collègues, sur tous les bancs, à s'intéresser à l'avenir de la radio. Le fait est suffisamment rare pour que je m'en réjouisse : cela prouve l'importance de ce dossier. La défense de l'indépendance et du pluralisme n'est pas, chers collègues, une coquetterie de quelques élus égarés : elle manifeste une volonté de faciliter toutes les formes d'expression et de création. Nous souhaitons que l'indépendance soit respectée à la radio ; mais la question se pose de savo...
...'en suis sûr, trouvera les explications pour me convaincre. Reste que la création est fondamentale ; or création rime avec transgression, madame la ministre, et la transgression s'accorde mal avec la volonté du Gouvernement d'imposer tous ses souhaits. J'espère que nos collègues n'accepteront pas bien qu'ils l'aient décidé, dans un moment d'énervement général, pour France Télévisions que la radio soit dirigée par le seul exécutif. La notion d'indépendance des médias n'est pas un gros mot, ni la paupérisation du service public un dégât collatéral. Je souhaite que nous puissions nous rassembler sur ces deux points et faire comprendre que nous tenons à cette indépendance, que nous siégions sur les bancs de l'opposition ou sur ceux de la majorité. Je suis persuadé que le rapporteur va se ress...
...onstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs lui-même relevé dans une décision qui date de septembre 1986, précisant que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie ». Cela vaut aussi bien pour le secteur public de l'audiovisuel que pour le secteur privé. Le Conseil ajoutait d'ailleurs : « L'objectif à réaliser est que les auditeurs et là nous parlons de Radio France et les téléspectateurs soient à même d'exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés, ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu'on puisse en faire les objets d'un marché. » De fait, ce pluralisme de valeur constitutionnelle revêt deux aspects, interne et externe. Or l'aspect externe reste par trop absent de nos débats, même si, en tant que p...
En l'occurrence, défendant l'indépendance du CSA, Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de M. Raffarin, se trouvait interpellé, précisément, sur les nouvelles conditions de la nomination du président de France Télévisions mais aussi, et c'est bien l'objet de l'article 6, du président de Radio France, jusqu'à présent nommé par le CSA parmi des personnes qualifiées qu'il a lui-même désignées, et désormais désigné par le Président de la République.
Je conclus, monsieur le président. Interpellé sur cette nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France dont il avait la charge et la responsabilité jusqu'à aujourd'hui , M. Boyon aurait pu réagir. Soucieux qu'il est de son indépendance, il aurait pu dire : « Le pluralisme et la diversité sont menacés, puisque ce n'est plus le CSA, que je préside, qui procédera à cette nomination. »
J'en ai fini, monsieur le président. M. Boyon a répondu au journaliste du Figaro : « Je suis sidéré que la seule disposition dont on entende parler soit celle-ci, alors qu'il ne s'agit que d'un article sur cinquante-six, et que cette loi va être une nouvelle chance donnée à la télévision publique. » Vous l'avez compris, chers collègues : en rejetant l'article 6 et la nomination du président de Radio France par le Président de la République, c'est la démocratie, le pluralisme et l'indépendance des médias que nous défendons.
Radio France est précisément le symbole de l'indépendance, de l'impertinence, du pluralisme, de la liberté d'expression, liberté d'ailleurs étrangement absente de l'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre, pourtant long de dix-sept pages. La liberté est absente de ce texte, de son fond comme de sa forme, de sa lettre comme de son esprit. La liberté d'expression, la liberté d'opinio...
Le pluralisme devrait être la base, le pilier, le fondement de toute réforme de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la télévision ou de la radio. Ce mot de pluralisme est rappelé, il est vrai, dès le premier paragraphe de l'exposé des motifs : « une télévision qui donne du temps, aux créateurs et aux spectateurs ; une télévision indépendante et pluraliste ». Mais respectez l'esprit de votre texte ! Respectez cet exposé des motifs, au moins dans la composition des conseils d'administration. Respectez au moins la règle qui veut que l'opposi...
...e membres. Il est, en quelque sorte, en dehors, au dessus du lot, éthéré. Il n'est pas responsable devant le conseil d'administration. Vous mesurez bien car vous n'êtes pas sots que l'on crée une configuration un peu bizarre, qui ne respecte pas les principes d'un véritable conseil d'administration. Enfin, j'observe qu'il n'est plus question, à la différence du texte de loi précédent, que de Radio France. Or, il y a lieu de s'inquiéter du sort réservé à Radio France International. J'en veux pour preuves une dépêche et une pétition lancée par des gens que l'on ne peut considérer comme des gauchistes, encore moins comme des représentants de l'« ultragauche », cette nouvelle entité créée par le Gouvernement : je veux parler du philosophe André Glucksmann et de l'ancien dissident soviétique Vl...
L'article 6 modifie le nombre de membres du conseil d'administration de Radio France, en y ajoutant le président. Je voudrais vous rappeler l'article 17 des statuts de Radio France, qui définit le rôle du conseil d'administration. « Le conseil d'administration définit les lignes générales de l'action de la société dans le respect du cahier des missions et des charges. Il veille à la bonne marche des services et à l'observation des dispositions législatives et réglementair...
...te citoyen, dans le but de montrer aux Français qu'un pouvoir sévère était nécessaire pour assurer leur sécurité. La presse écrite est déjà largement contrôlée par de grands groupes. Peu de médias sont indépendants et peuvent se targuer d'être véritablement pluralistes. La télévision est en partie privatisée, contrôlée par des amis du Président de la République nous le savons tous. Restent les radios et les télévisions du service public, qui sont très écoutées, très regardées, et auxquelles nous devons porter une grande attention.
que le temps de parole du Président de la République soit décompté, comme c'est le cas pour l'opposition et la majorité. Actuellement, le Président de la République peut s'exprimer sans que cela soit compté. Mais il trouve que ce n'est pas encore suffisant, et veut pouvoir contrôler ce qui se dit à la télévision publique et à Radio France. Le rôle de l'État consiste à assurer l'indépendance du service public. Or la composition du conseil supérieur de l'audiovisuel pose problème. Si votre objectif était de la réformer, il aurait fallu que ce soit dans le sens d'une plus grande indépendance. Malheureusement, vous faites tout le contraire. Le CSA devra se contenter d'émettre un avis sur la décision prise par le Président de l...
au lieu de permettre au Président de la République de les nommer et de les révoquer à tout moment. Aurélie Filippetti a rappelé, à juste titre, la qualité des émissions diffusées sur Radio France, que pour ma part j'écoute beaucoup. L'impertinence et l'humour de Radio France, le matin, sont salutaires, et je crains que cette liberté de ton ne disparaisse le jour où le président de Radio France sera nommé par le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pourquoi le Président de la République tient-il tant à nommer les présidents de Radio France et de France télévisions s'il n'a aucun message à leur faire passer ?
Un président de Radio France nommé par le Président de la République prendra ses ordres à l'Élysée et la démocratie sera remise en cause. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J'en veux pour preuve le choix, contre l'avis de la commission Copé, de faire désigner en conseil des ministres, par le Président de la République, les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ces responsables seront dépendants politiquement, mais aussi économiquement, du fait du sous-financement du service public.