Interventions sur "révocation"

En réalité, nous mettons fin à une hypocrisie. Les nominations et révocations des présidents de sociétés de l'audiovisuel public ne se feront plus en catimini, dans l'opacité, au terme de pressions et de jeux d'influence, mais de façon publique, transparente. Elles seront encadrées par un système de verrous et par des garanties importantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Si M. Rogemont regrette de présenter ce sous-amendement, je regrette pour ma part de lui dire que nous y sommes défavorables, et ce pour une simple question de parallélisme des formes. Les commissions compétentes donnent un avis simple sur la nomination ; il n'y a pas de raison d'exiger un avis conforme sur la révocation.

Une révocation est un acte plus grave qu'une nomination !

Monsieur le rapporteur, il y a une différence essentielle entre, d'une part, une nomination pour cinq ans dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens et, de l'autre, une révocation pouvant intervenir à tout moment. Même si vous ne souscrivez pas à mes arguments, convenez au moins qu'il y a une différence et que l'on ne peut donc invoquer le parallélisme des formes. (Le sous-amendement n° 872 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 72 est adopté.)

Vous ne sauriez invoquer le parallélisme des formes pour justifier le présent article, monsieur le rapporteur. Vous avez décidé que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public seraient nommés par le Président de la République, moyennant les dispositions relatives aux avis conformes. C'est peu glorieux, mais soit. Tout autre est la question de la révocation. Comme je l'ai déjà dit, la question qui se pose est de savoir devant qui le président du conseil d'administration est responsable, et à quoi sert ce dernier. Que se passe-t-il s'il met son président en minorité ? C'est lui qui, selon une décision prise à la majorité, devrait choisir de révoquer ou de maintenir son président. Il n'y a donc pas de parallélisme des formes entre la nomination et la ...

Comprenez-vous le risque auquel vous exposez les sociétés concernées ? Même si le conseil d'administration de France Télévisions est unanime contre son président, celui-ci pourra rester en place. C'est là un problème essentiel, sur lequel vous n'avez pas répondu. En second lieu, vous ne nous avez pas indiqué plus clairement si la révocation entraînerait une révision du contrat d'objectifs et de moyens. En cas de révocation, les moyens prévus au titre du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité seront-ils maintenus ? J'aimerais que l'on nous réponde sur ce point dans la suite du débat.

Mes collègues Rogemont et Braouezec ont raison de distinguer entre nomination et révocation. Celle-ci est un acte terrible qui, en droit, est synonyme d'exclusion pour un fonctionnaire, par exemple. Le CSA s'en trouve donc court-circuité, émasculé, et le conseil d'administration réduit au silence. Vous avez évoqué le passé, monsieur Herbillon. Le hasard fait que je suis, à cette heure, le seul dans notre hémicycle à avoir voté, en 1982, les lois Fillioud, qui étaient des lois de libe...

Nous souhaitions en revanche, pour les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, un mandat à durée fixe, durée sans laquelle aucune action ne peut être conduite de manière forte et sereine. Avec la révocation par décret, on a fait un autre choix. Le CSA s'est montré particulièrement prudent sur cet article, observant seulement, dans un avis, que la révocation devait être liée à un manquement grave par rapport à la fonction. Cette unique réserve était relayée par un amendement de notre collègue Martin-Lalande. Un cas de force majeure m'a empêché de participer au débat, ce dont je prie que l'on m'excus...