Interventions sur "pluralisme"

... redevance, et, au-delà, la population au conseil d'administration. La solution la plus commode, nous semble-t-il, consisterait à y assurer la représentation de la majorité mais également de l'opposition. Aussi proposons-nous de porter de deux à quatre le nombre de parlementaires siégeant, ce qui ne modifie pas fondamentalement l'équilibre du conseil d'administration mais permet de faire vivre le pluralisme, valeur cardinale du service public, mais grand oublié de ce texte. Le pluralisme, qui fut pendant des décennies la valeur de référence de toutes les législations en matière de télévisions, de médias, et particulièrement d'audiovisuel public, se retrouve, avec le projet qui nous est soumis, relégué à un rang très secondaire, marginal, voire totalement oublié. Il nous semble donc essentiel de re...

...e Télévisions par le Président de la République via un décret pris en conseil des ministres. Cette dépendance politique, pratiquement consubstantielle au mode de désignation du président, est très dangereuse pour l'indépendance que requiert le service public s'il veut assumer correctement ses missions d'éducation, d'information et de culture. Qui plus est, elle est de nature à porter atteinte au pluralisme. Dans la mesure où, malgré les incidents qui ont ponctué nos discussions, l'Assemblée nationale paraît déterminée à voter cet article 5, tâchons au moins de compenser ce que le service public perd en indépendance dans la nomination de son président par une plus juste représentation du pluralisme politique de notre pays au sein du conseil d'administration. Didier Mathus, qui connaît bien ce doss...

Et du pluralisme !

L'expression du pluralisme !

...isposition similaire concernant France Télévisions. L'addition prévue des télévisions publiques, des radios publiques puis de l'audiovisuel extérieur de la France, montre bien l'énorme empire audiovisuel public que le Président de la République tente de construire pour le soumettre à sa volonté. Cela nous choque, cela nous émeut et cela justifie une bataille de tous les instants sur ce texte. Le pluralisme, je l'ai dit, est une valeur cardinale du service public et l'on peut se féliciter qu'il ait réussi à s'exprimer jusqu'à présent à la radio. Mais nous nous posons de nombreuses questions sur son avenir. La nomination du président de Radio France par décret présidentiel ferait peser une lourde menace sur l'indépendance de la radio publique. Je reprendrai l'un des arguments avancés pour justifier ...

...Mme la ministre. Je veux au passage me féliciter du nombre de députés présents en séance, ce qui montre en l'occurrence que de petites frictions peuvent présenter l'avantage d'amener de nombreux collègues, sur tous les bancs, à s'intéresser à l'avenir de la radio. Le fait est suffisamment rare pour que je m'en réjouisse : cela prouve l'importance de ce dossier. La défense de l'indépendance et du pluralisme n'est pas, chers collègues, une coquetterie de quelques élus égarés : elle manifeste une volonté de faciliter toutes les formes d'expression et de création. Nous souhaitons que l'indépendance soit respectée à la radio ; mais la question se pose de savoir pourquoi il fallait absolument modifier les règles de la gouvernance de la radio dans la mesure où, jusqu'à présent, tout allait bien. S'il y av...

...t libre. » Cette loi de 1986 est fondatrice pour les médias français et constitue une garantie des libertés publiques. Ce même article précise que cette liberté doit respecter notamment « le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ». Vous savez que le respect de ce principe fait partie des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Rappelons que le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs lui-même relevé dans une décision qui date de septembre 1986, précisant que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie ». Cela vaut aussi bien pour le secteur public de l'audiovisuel que pour le secteur privé. Le Conseil ajoutait d'ailleurs : « L'objectif à réaliser est que les audite...

pour des causes honorables et ô combien justifiées par les journalistes de la CFDT. De la même façon, Didier Mathus vient de le rappeler, le pluralisme externe suppose une autre composition du CSA moins scandaleusement monochrome qu'elle n'est pour l'instant. J'ai d'ailleurs retrouvé, pour vous faire sourire, un article datant d'une dizaine de jours, provenant d'un journal bien pensant dont vous reconnaissez la couleur saumon, article intitulé défense de rire : « Michel Boyon défend l'indépendance du CSA. »

Je conclus, monsieur le président. Interpellé sur cette nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France dont il avait la charge et la responsabilité jusqu'à aujourd'hui , M. Boyon aurait pu réagir. Soucieux qu'il est de son indépendance, il aurait pu dire : « Le pluralisme et la diversité sont menacés, puisque ce n'est plus le CSA, que je préside, qui procédera à cette nomination. »

... du Figaro : « Je suis sidéré que la seule disposition dont on entende parler soit celle-ci, alors qu'il ne s'agit que d'un article sur cinquante-six, et que cette loi va être une nouvelle chance donnée à la télévision publique. » Vous l'avez compris, chers collègues : en rejetant l'article 6 et la nomination du président de Radio France par le Président de la République, c'est la démocratie, le pluralisme et l'indépendance des médias que nous défendons.

Monsieur le président, j'aimerais que mon temps de parole aussi soit respecté, et sans que vous m'interrompiez. Nous avons des inquiétudes sur la manière dont vous allez envisager le pluralisme au sein des sociétés de l'audiovisuel public ; nous allons bientôt devoir nous inquiétér de la manière dont vous traitez l'opposition et le pluralisme sur les bancs mêmes de l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Radio France est précisément le symbole de l'indépendance, de l'impertinence, du pluralisme, de la liberté d'expression, liberté d'ailleurs étrangement absente de l'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre, pourtant long de dix-sept pages. La liberté est absente de ce texte, de son fond comme de sa forme, de sa lettre comme de son esprit. La liberté d'expression, la liberté d'opinion, la liberté de la presse, la liberté de l'opposition, ce sont des valeurs que vous n...

Le pluralisme devrait être la base, le pilier, le fondement de toute réforme de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la télévision ou de la radio. Ce mot de pluralisme est rappelé, il est vrai, dès le premier paragraphe de l'exposé des motifs : « une télévision qui donne du temps, aux créateurs et aux spectateurs ; une télévision indépendante et pluraliste ». Mais respectez l'esprit de votre texte ! Respect...

... que vous êtes en train d'imposer ici à la représentation nationale. Je comprends bien que vous soyez pressés. Je comprends bien, monsieur Copé, que vous vouliez aller vite : car si les socialistes réussissent, si l'opposition de gauche réussit à faire durer les choses, peut-être les Français vont-ils prendre conscience que ce que vous êtes en train de faire est inacceptable, est une atteinte au pluralisme, est une atteinte à la démocratie. Je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est un retour en arrière considérable. Vingt-cinq ans, a dit M. Baroin. Et c'est vrai. Je vous ai dit que vous étiez la droite la plus archaïque d'Europe. Pourquoi ai-je dit cela ? Parce que ce qui est en train de se passer n'a cours dans aucune des démocraties d'Europe, même quand elles sont dirigées par vos amis, monsieur Co...

... sur lequel j'ai été privée de parole (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et 6 n'ont rien de mineur, vous en conviendrez. Et si Michel Boyon regrette qu'ils aient polarisé l'intérêt de l'opinion publique et des médias, ce n'est pas pour rien : dans aucune autre démocratie au monde on ne procède ainsi, en appliquant le fait du prince, en se prévalant qui plus est de son propre rapport au pluralisme et à l'indépendance. Mais cela aurait pu être pire. Selon un article d'un grand quotidien du soir paru hier, la commission Copé proposait que le PDG du groupe public soit désigné par le conseil d'administration de France Télévisions et non plus par le CSA. Il était même envisagé qu'il n'y ait plus un seul parlementaire dans les conseils d'administration de ces entreprises, comme si le contrôle p...

...e des courants de pensée et d'opinion. » C'est sur ce dernier membre de phrase que portera mon propos. Lorsque l'on examine la composition du conseil d'administration de Radio France et que l'on constate que vous voulez encore aggraver la situation en ajoutant le président nommé par le Président de la République, on se demande comment ce conseil d'administration pourra être objectif et garant du pluralisme. On ne peut pas à la fois vouloir que le conseil d'administration soit constitué de parlementaires, de représentants de l'État, de membres nommés par un CSA lui-même nommé par le gouvernement actuel et de deux représentants du personnel, et considérer que le pluralisme, dont le pays et la presse ont besoin, est respecté. Il faut que vous assumiez devant la population ce que vous voulez faire. V...

...s de gauche ne sont pas les seuls à s'inquiéter : votre collègue François Baroin a déclaré avoir du mal à comprendre comment on pouvait présenter comme un progrès ce qui est, en vérité, un retour de vingt-cinq ans en arrière. Ses propos sont on ne peut plus explicites ! Donnons-nous les moyens d'améliorer les conditions d'exercice du service public et faisons en sorte d'assurer les conditions du pluralisme !

... Ce sont des personnes vulnérables, qui ne sont pas protégées comme nous le sommes, et que l'on humilie. Chaque jour, dans notre pays, c'est un peu plus de liberté qui disparaît ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'article 6 visant à permettre au Président de la République de nommer le président de Radio France organise délibérément la soumission de ceux qui sont chargés de veiller au pluralisme et à l'indépendance de l'information.

...s, M. Bloche a demandé la parole pour un rappel au règlement. Vous avez laissé entendre que vous la lui accorderiez après les inscrits sur l'article. À tout le moins, votre devoir est de la lui accorder une fois ! Quant au Gouvernement, devons-nous comprendre qu'il ne répondra pas aux parlementaires qui l'ont interpellé ? Restera-t-il définitivement muet et silencieux sur la question centrale du pluralisme dans le service public de l'audiovisuel ? Nos interventions n'auront-elles servi à rien, madame la ministre ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous voulons une réponse de votre part.

Nous refusons que l'on continue à nous mépriser de la sorte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'avons cessé de défendre des arguments de fond, ayant trait au pluralisme et à la démocratie, et l'on nous accuse de faire de l'obstruction !