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par une marque d'hostie, par exemple ? Au-delà de ces hypothèses cocasses se pose une question de fond : quelle sera la part de l'authenticité dans les programmes audiovisuels s'ils sont ouverts au placement de produit ? J'imagine que vous n'aurez aucune réticence, chers collègues de la majorité, à adopter notre amendement qui vise à informer les téléspectateurs d'un placement de produit par un bandeau d'avertissement au début et à la fin des émissions concernées. C'est la moindre des choses de faireM. Frédéric Lefebvre. On dirait que vous n'allez jamais au cinéma !
Je serais extrêmement choqué que vous n'acceptiez pas de voter notre amendement, compte tenu de la confusion que pourraient entraîner chez les plus jeunes des émissions dont on ne connaîtrait pas la part de promotion publicitaire. Car le placement de produit n'est pas autre chose qu'une forme particulièrement perverse de publicité déguisée. Je vois mal au nom de quoi vous vous opposeriez à cette initiative salutaire pour l'esprit public et la bonne information de nos concitoyens.
Et pourtant, monsieur Mathus, il y a bien quelque chose qui motive notre opposition, c'est l'amendement n° 124 rectifié de la commission, car il prévoit que « les programmes comportant du placement de produit sont identifiés de manière appropriée au début et à la fin de leur diffusion, ainsi que lorsqu'un programme reprend après une interruption publicitaire, afin d'éviter toute confusion de la part du téléspectateur ».
Compte tenu des inquiétudes suscitées par la publicité clandestine que constitue le placement de produit, nous souhaitons que toutes les dispositions susceptibles de limiter son usage soient inscrites dans la loi. Le CSA surveille depuis longtemps le placement de produit, jusque-là interdit, mais désormais, il devra jouer un rôle de flic en améliorant l'organisation de ces pratiques. À ce titre, il importe que certains principes soient rappelés. Le premier d'entre eux est que le placeme...
...ur ce point car nous aborderons dans un prochain article la question de la protection des mineurs et, dans cette perspective, nous devons réfléchir beaucoup plus qu'on ne le fait actuellement à ce qui pourrait s'apparenter à de la vente promotionnelle. En outre, une information claire doit figurer au début et à la fin de l'émission. Il convient d'assurer la plus grande transparence en matière de placement de produit. Bien sûr, au cinéma, ce genre de procédé est utilisé depuis des lustres.
Il faut savoir reconnaître ses torts, chers collègues de la majorité. Et si vous le faisiez plus régulièrement, ce projet de loi aurait peut-être des chances de ne pas être adopté. Pour ce qui est de l'amendement n° 468, je souligne qu'il s'agit d'un amendement de repli qui a toute sa pertinence. Vous avez fait le choix d'officialiser la pratique du placement de produit et M. le rapporteur, que je remercie de son honnêteté, a bien précisé qu'il s'agissait d'une possibilité offerte par la directive et non pas d'une obligation liée à sa transposition. Le placement de produit n'est en effet pas considéré comme un principe mais comme une dérogation. Pour encadrer ce système dérogatoire, Didier Mathus a présenté un amendement ô combien pertinent destiné à...
Cher collègue, lorsqu'on est amené à parler de télévision dans cet hémicycle, mieux vaut la regarder ! Je peux même vous dire qu'il s'agissait des Enfants de la télé, émission dans laquelle j'ai eu bien du mal à discerner les moments qui n'étaient pas consacrés à des placements de produit. Certes, en matière de produits culturels, nous avons tendance à être plus indulgents. Mais le problème de fond est qu'il existe une grande inégalité en ce domaine.
...part, les principes sur lesquels se fonde le président Sarkozy pour supprimer la publicité sur les chaînes publiques et je me réfère à l'excellent livre de Serge Regourd intitulé Vers la fin de la télévision publique ?, qui part du postulat qu'il y aurait antinomie entre la pression publicitaire et les missions culturelles de la télévision publique et, d'autre part, la décision d'autoriser le placement de produit. Cette pratique renforcera en effet la dépendance à l'égard des annonceurs, ce qui constitue un élément de formatage des oeuvres, et va donc à l'encontre de tout ce qui est culturel. L'amendement n° 469 permet d'encadrer ces publicités déguisées préjudiciables à la qualité de la télévision publique.
Nous proposons quelques mesures pour encadrer le placement de produit que vous avez fait entrer dans ce projet de loi par la petite porte. Ce texte faisait déjà un certain nombre de cadeaux aux chaînes privées : passage de six à neuf minutes de publicité par heure, passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, deuxième coupure de publicité dans les films et téléfilms. Maintenant il en fait un de plus : le placement de produit. La révision de la dir...
...quand cette publicité est masquée et clandestine. En fait, vous voulez faire revenir la publicité par la petite porte, par le grenier ou, comme le père Noël, par la cheminée. Vous allez autoriser ce qui est hors la loi, vous qui vous voulez les défenseurs de la justice et du droit. Mme la ministre, qui s'exprime peu ici mais beaucoup ailleurs, vient de nous dire que personne n'avait souffert des placements de produits. Voilà une déclaration extraordinaire quand on sait que cette publicité déguisée et clandestine peut avoir des effets néfastes. Soit elle n'a rien compris, soit elle essaie de travestir la réalité. À M. Lefebvre, qui a proposé d'étendre les placements de produits au monde musical...
Depuis quelque temps maintenant, la gauche nous dit condamner l'existence de placements de produits et ne pas vouloir d'encadrement juridique. Qu'a-t-elle à nous proposer (« Rien ! sur les bancs du groupe UMP) pour sanctionner les placements de produits s'ils ne sont pas, à ses yeux, capables de s'insérer dans un cadre juridique légal ?
M. Martin-Lalande interpelle la gauche en lui disant qu'elle n'a pas de propositions à faire alors qu'elle a présenté toute une série d'amendements. Pour notre part, nous avons posé comme principe de base que nous ne voulions pas des placements de produits. À force de parler du secteur public, on oublie tous les cadeaux qui ont été faits au secteur privé Didier Mathus a parlé de déluge de publicité sur les chaînes privées. Je dois rappeler à la représentation nationale que la loi prévoit le passage de six à neuf minutes de publicité par heure et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge. Par ailleurs, depuis l'annonce du P...