Interventions sur "madame la présidente"

Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi relatif à l'avenir de France Télévisions. Madame la présidente, vous avez interpellé M. Mamère en lui faisant remarquer que son rappel au règlement portait sur des questions de fond. Mais j'ai bien entendu les deux questions, fort pertinentes, comme à l'habitude, qu'il a posées. Peut-on vraiment séparer, dans le déroulement de nos travaux, le fond de la forme ? Un rappel au règlement ne saurait porter seulement sur les jours de la semaine où nous débattons,...

Madame la présidente, comme il est de tradition depuis le début de ce débat, je voudrais apporter quelques éléments d'information afin d'éclairer la représentation nationale sur l'état d'avancement de ce texte. La durée totale d'examen est de quarante-cinq heures en séance, auxquelles s'ajoutent les quinze heures en commission, soit, au total, soixante heures. Nous fêtons avec vous-même, monsieur Bloche, le quatre-v...

Madame la présidente, il me semble que Mme la ministre a demandé la parole. Puisque, aux termes du règlement, le Gouvernement peut intervenir quand bon lui semble, je lui propose de le faire dès maintenant, car je ne souhaite soutenir aucun amendement tant que je n'aurai pas de réponse à la question que j'ai posée.

Ne vous réjouissez pas trop vite, chers collègues, je peux aussi demander une suspension pour que le ministre du budget vienne s'expliquer. Je m'en remets à vous, madame la présidente, puisque vous dirigez les débats, mais je préférerais entendre Mme la ministre avant de présenter l'amendement.

Dans ce cas, madame la présidente, je vais contextualiser mon amendement (Sourires sur les bancs du groupe UMP),

...tte confusion : supprimer la publicité par décret est-il conforme aux termes de la nouvelle rédaction de la Constitution ? La nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel et la décision unilatérale de supprimer la publicité nous apparaissent au contraire comme des ingérences dans le fonctionnement de l'audiovisuel public, qui contreviennent à ces nouvelles dispositions. En conséquence, madame la présidente, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, afin de fixer l'attitude à adopter face à la réponse de Mme la ministre. Je vous rappelle que la suspension est de droit.

Madame la présidente, je suis très respectueux du règlement, et j'interviens seulement pour la deuxième fois depuis le début de cette séance, mais je veux interroger à la fois Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale et M. le rapporteur. On peut s'attendre à la suppression de la publicité après vingt heures, sur France Télévisions, par décret, c'est-à-dire, avant même que la loi ne soit votée. Tout...

Je ne fais pas d'obstruction, madame la présidente : je traite du fond.

Je contextualise, madame la présidente. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Comment peut-on avoir le culot de présenter des amendements sur la diversité alors qu'on mène par ailleurs une politique de division et qu'on joue sur la stratégie de la tension ? Faut-il rappeler qu'on peut aller dans la cour des écoles chercher des enfants sans papiers ? Qu'on peut envoyer les chiens dans les collèges et fouiller à corps des jeunes ...

...eur Mamère, puisque vous aimez bien les verbatim. Faut-il qu'on vous demande l'autorisation de déposer un amendement, mon cher collègue ? Il est vrai qu'un de vos collègues de l'opposition je veux parler de l'opposition socialiste avait souhaité la semaine dernière que la ministre de la culture lui soumette le texte de sa réponse dans le cadre des questions au Gouvernement. Devant ces excès, madame la présidente, j'aimerais qu'on en revienne aux conditions normales et démocratiques du débat, dont l'objet est, je le rappelle, l'audiovisuel public.

Madame la présidente, vous en conviendrez, je n'ai jamais fait de contextualisation. Je devrais d'ailleurs en faire

Madame la ministre, je regrette sincèrement que le Gouvernement ait modifié subrepticement l'amendement n° 84. Je vous remercie, madame la présidente, de nous en avoir informés, éclairant ainsi notre vote au dernier moment, hélas. Cette modification me surprend, pour ne pas dire davantage : le Gouvernement se rend coupable d'une incorrection caractérisée en rectifiant ainsi un amendement de la commission.

Je vous en remercie, madame la présidente !

Je termine, madame la présidente. Je demande une suspension de séance, car, sous la pression du Gouvernement et avec la complicité du président de la commission spéciale dont je tairai le nom et de son rapporteur, M. Kert, on a supprimé de cet amendement le débat parlementaire qu'il prévoyait, c'est-à-dire la consultation du Parlement

Rappel au règlement, pour deux raisons. Il n'est pas interdit d'écouter, monsieur le président : la coproduction législative suppose d'être présent dans l'hémicycle et de répondre aux questions posées. M. Bloche avait raison de dire que la coproduction législative façon Copé est évanescente : lorsque M. Copé s'est rendu à l'Élysée le 8 janvier 2008 Je poursuis mon rappel au règlement, madame la présidente.

Madame la présidente, cet article autorise à mettre un terme à l'obligation de retransmission des débats parlementaires par le service public.

Vous ne pouvez pas préjuger de ce que sera l'avis du groupe GDR, madame la présidente !

J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1. L'article 57, alinéa 1 dispose qu'« en dehors des débats organisés conformément à l'article 49, et lorsque au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion générale », il vous est loisible, madame la présidente, de décider la clôture de cette phase de la discussion.

Je constate simplement que M. Martin-Lalande s'est exprimé en faveur de l'article et que seul M. Roy s'est exprimé contre. Il n'est donc pas normal, madame la présidente, que vous ne donniez pas la parole à au moins un autre orateur de l'opposition.

Madame la présidente, nous ne pouvons que nous féliciter de la manière dont vous présidez ces débats. (Rires.)