Interventions sur "france télévisions"

..les auteurs, les producteurs, qui vous ont dit de cesser de freiner l'adoption de ce texte. Les responsables de France Télévisions eux-mêmes disent attendre que ce texte soit voté pour pouvoir le mettre en oeuvre à partir du 5 janvier. À un moment donné, il faut savoir sortir de la caricature.

La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien compris que certains déput...

...ter aux demandes de leurs enfants, car les parents ont le sentiment de ne pas remplir leur devoir s'ils s'y opposent, et c'est ainsi que ces familles sont poussées à une consommation excessive. Si la question de la publicité doit être centrale dans une loi sur l'audiovisuel, il faut donc que cette dernière s'intéresse avant tout à la publicité visant les enfants. Et cela ne concerne pas seulement France Télévisions.

Entre-temps, en vertu de l'application des articles 92 et 98 de notre règlement, la proposition a été déclarée irrecevable au motif qu'elle tendait à appauvrir France Télévisions, en lui retirant la possibilité d'engranger des recettes publicitaires sur certains produits.

La décision, qui nous a été notifiée par M. Migaud, est logique, incontestable et conforme à la jurisprudence constante qui concerne l'application de l'article 40 de la Constitution, dont France Télévisions, en tant qu'organisme public, relève manifestement. En conséquence, les amendements en discussion me paraissent sans objet, et il serait raisonnable de les retirer.

La rédaction de l'article 18 du projet de loi est explicite : France Télévisions pourra continuer à diffuser des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique » comme les produits laitiers ou le sucre, puisque seule la publicité commerciale pour les marques est supprimée. J'ajoute que la très grande précision de certaines formulations ne relève pas du rôle imparti au législateur. Est-il utile de mentionner dans la loi que la ...

...sont utilisés par le service public : les spots qui leur sont consacrés, généralement très courts, n'interviennent pas dans le cadre des écrans publicitaires classiques, mais juste avant une émission, parce qu'ils relèvent de l'intérêt général. Si, toutefois, je n'ai pas soutenu à titre personnel les propositions qui se sont élevées dans notre groupe, visant à remplacer la publicité diffusée sur France Télévisions par de la publicité d'intérêt général,...

c'est parce que tout l'intérêt de la réforme vise à libérer France Télévisions de la pression de la publicité

pour pouvoir faire de la contre-programmation ou diffuser des programmes d'information plus tôt, ce qui relève du service public. C'est pourquoi je ne comprends pas l'attitude du groupe socialiste, dont les amendements ne feraient qu'appauvrir France Télévisions. Puisque cette société le demande, assurons-lui plutôt le moyen de percevoir de manière souple et libre des recettes pérennes, en diffusant des messages conformes à l'intérêt général. Si je me félicite que les députés socialistes aient renoncé à défendre certains amendements, qui n'avaient d'autre but que de ralentir nos débats, je ne comprends pas qu'ils s'enferment dans une attitude dont Franc...

... de chaleur la publicité pour les appellations génériques, je me demande si son but n'est pas, une fois de plus, de retarder le début des émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la promotion des artichauts de Bretagne ou des pruneaux d'Agen n'a pas d'autre but que permettre indirectement aux chaînes privées de diffuser des spots publicitaires.

De toute façon, France Télévisions décidera !

À terme, vous verrez que France Télévisions ne changera pas sa grille de programmes. C'était peut-être amusant, il y a longtemps, d'entendre avant Thierry la fronde :« On a toujours besoin de petits pois chez soi. » Mais reconnaissez que les appellations génériques commencent à dater. En outre, c'est une notion imprécise, ce que nous avons pointé par ces amendements rédigés dans une intention humoristique, qui ne vous a pas échappé. Ils v...

...rte que soient diffusés, entre huit heures et demie et neuf heures du soir, des spots de prévention contre l'obésité et autres, destinés à éduquer la population, bref, des messages rébarbatifs au possible, de façon à mieux assurer l'efficacité des messages publicitaires de TF1 car il ne faudrait pas que les « cerveaux humains » que l'on s'est tant appliqué à rendre « disponibles » émigrent vers France Télévisions ! Tel n'est pas l'objet, vous vous en doutez, de l'amendement n° 249 que je présente avec Victorin Lurel et Julien Dray, et qui vise à garantir la compensation financière. Le Président de la République a commencé son analyse de la télévision publique par la question de son sous financement. Le présent texte y répond-il ? Non. On supprime une grande partie de la publicité sur France Télévisions ;...

Un vrai problème est posé. Vous pouvez bien tenir ici et là les propos que vous voulez, les masques tombent peu à peu, et la réalité de l'attaque frontale que vous menez contre France Télévisions est de plus en plus évidente Il importe que l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public France Télévisions, certes, mais aussi Radio France et l'audiovisuel extérieur de l'État, pardon, de la France, encore que certains, parmi lesquels le Président de la République, finissent par confondre les deux reçoivent un financement pérenne. Je demande donc, par cet amendement, que la compensatio...

...nce à nouveau terrible ». Jacques Fansten, président de la SACD, déclarait, lors d'une conférence de presse : « Après l'annonce en janvier 2008 par le Président Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous manifestions nos inquiétudes ; aujourd'hui, nous manifestons nos angoisses. » Ces organisations professionnelles s'inquiétaient notamment du financement de France Télévisions. Jacques Fansten rappelle ainsi que 450 millions d'euros annuels pour les trois prochaines années sont destinés à compenser la suppression des recettes publicitaires. Le président de la SACD juge cette période trop courte car « le principe d'une loi est d'assurer la pérennité d'une situation ». Il ajoute par ailleurs : « Les professionnels s'alarment également de la vision totalement centralisatr...

La suppression totale de la publicité sur France Télévisions coïncidera, selon le projet de loi, avec l'extinction, en 2011, de la diffusion en mode analogique. L'amendement n° 458 vise à supprimer cette échéance. Le Gouvernement et la majorité nous proposent de faire un saut dans l'inconnu chacun en convient, même sur vos bancs. Cette démarche lourde de danger pour la télévision publique manque aussi de pragmatisme. En effet, le projet de loi construit...

en décidant, dès aujourd'hui, que, quoi qu'il arrive, la publicité sera définitivement et totalement supprimée dans trois ans sur France Télévisions y compris avant vingt heures , alors que personne ne sait ce que sera le paysage économique à cette échéance. Nous sommes opposés à la réforme, mais notre proposition pragmatique il s'agit d'une sorte d'amendement de repli nous éviterait d'inscrire dans le marbre de la loi un engagement pour 2011. À cette échéance, la majorité sera normalement la même qu'aujourd'hui ; elle pourra donc jug...

C'est un amendement essentiel, car il ne faudrait pas que le budget de France Télévisions se réduise au fil des ans comme peau de chagrin. Comme l'a très bien dit Patrick Bloche, les deux taxes envisagées ne seront pas versées directement à l'audiovisuel public puisqu'elles entreront dans le budget de l'État. La redevance, pour sa part, est automatiquement affectée à France Télévisions, nous en discuterons à l'article 19. Il demeure toutefois essentiel que, chaque année, lors de la d...

... nous n'avions jamais dit que le Gouvernement ferait de la publicité pour les artichauts. La publicité pour les produits « présentés sous leur appellation générique » sera, évidemment, le fait des filières professionnelles ou des regroupements de marques qui voudront nous inciter à boire du lait ou à manger du sucre. On retrouvera donc ces « vices » de la publicité, dont vous souhaitiez dispenser France Télévisions ! L'amendement n° 460 est identique à celui que vient de présenter M. Mathus. Sur cette réforme, aucune réelle étude d'impact n'a été menée. Le manque à gagner de France Télévisions a été fixé à 435 millions, puis à 800 millions d'euros de moins, mais nous n'avons aucun élément sérieux à ce sujet, ni d'ailleurs en ce qui concerne l'impact des nouvelles taxes. Les arguments de la majorité évolue...

Cette compensation financière sera la clef de voûte de l'avenir de France Télévisions, et il est indispensable que, chaque année, au cours de l'examen du projet de loi de finances, nous en débattions. Je rappelle qu'en 1996, une régulation budgétaire massive avait conduit à l'amputation de 12 % des crédits de France Télévisions, dès lors en déséquilibre budgétaire. Il ne faut pas que cela se reproduise, c'est-à-dire que les ressources de France Télévisions se réduisent comme peau...