Interventions sur "france télévisions"

Je ne reviendrai pas sur les arguments que mes collègues ont développés, mais je souhaite obtenir des précisions sur certains points de la part du rapporteur et du Gouvernement. Nos amendements visent à faire reconnaître dans le nouveau dispositif la diversité des programmes locaux. Chacun a bien conscience de cette nécessité. Je souhaite que le rapporteur nous précise comment France Télévisions pourra garantir la réalisation de programmes locaux. Voici une question qui s'adresse à la fois à la ministre et au rapporteur, voire au président de la commission spéciale, et, en la posant, je me fais l'écho des inquiétudes de mon collègueVictorin Lurel : qu'en est-il des amendements déposés par des députés de la majorité et qui visent à supprimer la publicité sur RFO ? J'ai l'impression qu'il...

...estimons que la spécificité des télévisions et radios locales de RFO doit être à tout prix préservée. Tel est l'objet de cet amendement qui vise à reprendre en partie l'article 44 de la loi en vigueur, supprimé de façon dommageable par l'article 1er du projet. Il s'agit de préserver l'identité de RFO et les missions qui lui sont confiées, et l'amendement propose à ce titre que l'entreprise unique France Télévisions remette chaque année à son actionnaire principal un rapport sur les moyens engagés afin d'assurer la réalisation des programmes locaux diffusés dans les DOM-TOM. Pour nous, cette série d'amendements vaut test : si vous estimez, mes chers collègues de la majorité, que, dans l'entreprise unique que vous vantez tant, l'identité des chaînes devra être préservée, donnez-nous la preuve de votre bonne ...

L'examen de cet amendement nous aurait permis de traiter d'un sujet qui n'a pas du tout été évoqué pour le moment. En effet, il tendait à compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle ne peut concéder de droits exclusifs de diffusion ou de distribution de ces services. » Je rappelle que, par le passé, des accords de distribution exclusifs ont été concédés par France Télévisions pour des services de vidéo à la demande. De tels accords semblent contraires à la mission de service public qui lui est assigné. Mais il ne nous a même pas été possible de le maintenir sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement du rapporteur alors que celui-ci aurait certainement accepté une discussion sur ce sujet. J'en viens à l'amendement n° 309. J'entends à mon tour, aux côtés de mes ...

Dans ce cas, nous aurions dû réintroduire aussi dans la loi les autres services de France Télévisions : France 2, France 3, etc. Ce que nous ne voulons par faire puisque ce serait en contradiction avec l'esprit du texte. Que dire alors des services nouveaux susceptibles d'être créés et qui ne seraient pas prévus dans la loi ? Nous ne voulons pas laisser libre cours à ce genre d'inconnues. Voilà pour l'argument de forme.

Sur le fond, nous comprenons évidemment les inquiétudes de nos collègues, comme nous avons compris celles de notre collègue Ueberschlag à propos du destin de France 3. Cependant, nous avons tous pris connaissance du cahier des charges de France Télévisions dont l'article 2 que vous n'avez sûrement pas manqué de lire est extrêmement clair vis-à-vis de RFO. Sans vous infliger sa lecture intégrale, je vous citerai un passage essentiel et de nature à nous rassurer : « RFO désigne un ensemble de services de télévision et de radio diffusés dans les collectivités françaises d'outre-mer et sur les territoires métropolitains. RFO assure également la con...

Cette discussion montre le défaut de construction de cet article : nous sommes toujours renvoyés au cahier des charges quand il s'agit de définir l'identité des différentes chaînes composant France Télévisions.

Contrairement aux affirmations de Christian Kert, RFO n'est pas comparable aux autres sociétés de programme qui composent France Télévisions, j'en veux pour preuve que la nation a hésité sur la place de RFO dans le dispositif audiovisuel du pays. Dans un premier temps, en 1999, RFO n'avait pas été intégré dans la holding. Après débat sur la nature de RFO, l'idée qu'elle devait conserver une vie spécifique l'avait emporté. En 2004, lors de la modification de la loi, RFO a été intégrée dans la holding. Cependant, on ne peut la comparer ...

...versité dans l'audiovisuel, par exemple ? Le CSA vient de publier un rapport sur les écrans dits « pâles » et qui le restent particulièrement dans l'audiovisuel public malgré l'existence de recommandations qui restent facultatives en l'absence de sanctions. Vous prêtez au cahier des charges une force qu'il n'a pas. Qu'en est-il aussi de l'obligation de mobilité pour RFO, partie intégrante de France Télévisions ? Prévue dans le cahier des charges existant, la mobilité ne s'est pas traduite dans la réalité. Nous voulons la force normative et prescriptive de la loi, et c'est la raison de notre défiance à l'égard de vos propositions qui n'aboutissent pas à une simple dilution, mais à une disparition. Croyez-moi, madame la ministre, nous ne demandons pas de communautarisme audiovisuel. En outre, dans l'uni...

...ue en matière de programmes ? En commission spéciale, avec Patrick Bloche et Marcel Rogemont notamment, nous avons exprimé une volonté commune d'aboutir à un dispositif qui permette de préserver la diversité. Marcel Rogemont et moi-même coprésidons le groupe « cinéma, production audiovisuelle ». Nous avons travaillé sur ce sujet avec le rapporteur, les auteurs, les producteurs et aussi le groupe France Télévisions. Ce dernier a parfaitement accepté l'idée de travailler avec nous, afin de trouver une rédaction qui permette de maintenir cette diversité des programmes. Cet amendement n° 615 permettra d'atteindre l'objectif très bien décrit par Patrick Bloche tout à l'heure : à France 2 ou France 3, les unités de programmes ne sont pas les mêmes ; les hommes et les stratégies non plus. Il s'agit de maintenir ...

...ements à l'article 1er qui n'ont pu être discutés. Toutefois, non seulement le présent amendement est purement déclaratif, mais il ajoute à la confusion. De deux choses l'une : soit le cahier des charges règle tout, comme vous le répétez, et alors il règle la question de l'identité ; soit il ne règle rien, et ce n'est pas cet amendement déclaratif qui y changera quelque chose. Vous proposez que « France Télévisions veille à ce que sa nouvelle organisation garantisse l'identité des lignes éditoriales de ses services », mais cela est déjà prévu par la loi. Pourquoi donc le répéter, sinon par crainte que ce ne soit pas appliqué ? Mais alors il faut que l'amendement ait force de contrainte, ce qui n'est absolument pas le cas en l'espèce.

Je suis d'accord avec Didier Mathus. Ce ne sont que bluettes ou mesurettes. Pourquoi ne pas écrire : « France Télévisions garantit l'identité [ ] » ? La rédaction controuvée de l'amendement conduit, pour ainsi dire, à une aporie philosophique. Vous parlez de diversité mais, curieusement, vous créez une entreprise unique. À moins de faire vivre la devise américaine E pluribus unum Out of many, one, comme dirait Al Gore , à moins de créer l'unité à partir de la diversité, comment transformer le président de France ...

Mais peut-être les écoutez-vous quand vous êtes en métropole. Savez-vous que ces deux radios ne sont pas inscrites dans la loi, laquelle ne mentionne que le groupe Radio France ? Or l'amendement prévoit d'inscrire dans le cahier des charges de France Télévisions l'identité de chaque service puisque tel est le nom d'usage , afin des les différencier aussi précisément que possible. Vous pourriez donc voter cet amendement qui, loin de constituer une menace, conforte l'idée que vous vous faites de la diversité : pas de guichet unique et respect des identités. Nous pourrions tous nous retrouver sur un tel souci de spécification.

... venir, disais-je, figure l'expression : « action positive ». Le moment me semble en effet venu d'engager une véritable rupture en matière de diversité : le rapport du CSA montre que nous ne pouvons nous satisfaire de la situation actuelle. Le cahier des charges contient déjà certaines dispositions, et, je tiens à le souligner, beaucoup de progrès ont été faits : une fondation a ainsi été créée à France Télévisions, avec un délégué dont les travaux portent leurs fruits.

...a besoin d'« action positive », même s'il est d'usage de faire peur avec cette expression, que l'on prétend inspirée du modèle américain. Or l'action positive est possible en France, puisqu'une directive européenne de 2000 nous donne tous les moyens de la mettre en oeuvre. L'amendement n° 772 vise donc à ce que la programmation reflète la diversité ethnoculturelle de la société française, et que France Télévisions engage une action adaptée pour cela. Dans le même esprit, je défendrai un autre amendement sur les effectifs. S'agissant des programmes, puisque l'on nous reproche souvent de vouloir des quotas, la question est, plutôt que le nombre, celle des rôles offerts aux personnes issues de la diversité et de l'image que l'on en donne. Trop souvent, ces personnes sont cantonnées dans certains rôles : il co...

Favorable : l'amendement va dans le sens des dispositions que la commission préconise. J'ajoute que ses membres, toutes tendances politiques confondues, ont souligné les efforts de France Télévisions en faveur de la diversité, et ce depuis quelques années déjà, puisque la délégation à l'intégration et à la diversité a été créée sous la présidence précédente. L'amendement s'inscrit dans la continuité de ces efforts, qui commencent à porter leurs fruits.

Les mots ont un sens. À l'amendement précédent, M. Lurel vous proposait de remplacer une simple vigilance par une véritable garantie. C'est précisément ce que fait l'amendement n° 772, en engageant France Télévisions non pas à veiller à refléter la diversité, mais à la refléter tout court. Nous sommes donc au-delà de la simple déclaration d'intention. Certes, le débat sur la discrimination positive n'a sans doute pas sa place dans cette discussion. Toutefois, Mme la ministre a eu un mot presque malheureux : elle a parlé des « efforts » que consentirait France Télévisions. Or un effort n'est pas naturel : il ...

L'accès à l'égalité de traitement doit précisément devenir naturel, à France Télévisions comme ailleurs. D'aucuns estiment que la discrimination positive revient à accorder toujours davantage aux mêmes personnes. Or ces personnes ne réclament rien d'autre que l'accès à l'égalité de traitement. Permettez-moi de vous relater une brève anecdote pour illustrer mon propos. Voici une dizaine d'années, j'ai reçu à Saint-Denis le nouveau directeur départemental de La Poste, qui arrivait de ...

Nous examinons les missions qui sont confiées à France Télévisions. J'en profite pour rendre hommage à celles et ceux qui font ces chaînes

.mais de souligner un malentendu, l'alinéa 6 de l'article 1er n'étant qu'un alinéa de coordination rédactionnelle. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Mathus, France Télévisions dispose de deux filiales de coproduction qui sont des sociétés par actions simplifiées intégrées au groupe : France 2 cinéma et France 3 cinéma. Demain, comme aujourd'hui, les sociétés nationales de programme auront toujours la possibilité d'investir en parts de coproducteur dans le financement d'une oeuvre cinématographique par l'intermédiaire de filiales ayant cet objet social exclusif. Les fi...

Le mot « filiales » est bien au pluriel à l'alinéa 6. France Télévisions nous a confirmé qu'elle entendait évidemment conserver ses deux filiales. Vos amendements relancent d'autant mieux le débat qu'il s'agit d'un sujet sensible pour les producteurs, auxquels la représentation nationale est très attentive. Nous souhaitons en effet préserver la diversité du financement du cinéma dans notre pays et éviter le guichet unique, que nous avons déjà évoqué et que, me semble...