Interventions sur "france télévisions"

...ujours essayer de prendre un peu de distance, la vérité d'un moment n'est pas nécessairement celle de l'autre. Je tiens à défendre notre collègue Françaix. Dans la loi d'août 2000, nous avions tous en effet la conviction qu'il fallait limiter la pression de la publicité sur les programmes de France 2, en particulier. Mais, je le rappelle, à ce moment-là, le poids de la publicité dans le budget de France Télévisions, c'était plus de 50 %. La loi d'août 2000 a ramené cette proportion à 35 %. Cela nous avait semblé correspondre à une sorte d'équilibre. Je reste convaincu qu'il faut un peu de publicité pour une chaîne populaire à vocation généraliste. C'est une vibration avec la société et cela assure une ressource autonome et indépendante du pouvoir politique. La question est bien là. J'en reviens à la relati...

Ces amendements visent à confirmer que la suppression de la publicité sur les services de France Télévisions ne concerne pas ce qu'on appelle les campagnes d'intérêt général. Ils apportent donc une précision de nature quasi rédactionnelle, l'intention explicite du Gouvernement dans l'exposé des motifs de son projet de loi étant bien de permettre à France Télévisions de continuer à diffuser des messages d'intérêt général. Ces messages ne sont pas juridiquement regardés comme des messages publicitaires bi...

...recommandait le lancement d'une chaîne gratuite et sans publicité, sur le numérique hertzien , s'inspirant du modèle suédois. Elle mettait aussi en garde contre les dangers du placement de produits particulièrement aigus sur les jeunes esprits dans les programmes, qu'ils soient destinés ou non aux enfants. Si nous avons beaucoup débattu du rôle de la publicité et de son impact économique sur France Télévisions, je pense que nous pouvons nous rejoindre sur un constat : l'impact négatif de la publicité qu'elle soit diffusée par des chaînes publiques ou privées sur les jeunes enfants. À titre d'exemple, les six-douze ans peuvent avaler le mercredi jusqu'à 192 spots publicitaires télévisés dans la journée. Il est important que l'Assemblée se saisisse de cette question. C'est pourquoi nous avons déposé ...

Le but de cet amendement est d'ouvrir à France Télévisions la possibilité d'être soutenue par des mécènes. La loi de finances rectificative pour 2007 a créé plusieurs avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels. Dans l'article 238 bis du code général des impôts, le bénéfice fiscal du mécénat a ainsi été étendu aux entreprises publiques dont l'activité principale est la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musi...

La commission a donné un avis favorable mais conditionnel à cet amendement. Après le plaidoyer efficace de M. Dionis du Séjour en commission, elle a considéré qu'il était légitime d'étendre aux sociétés nationales de programmes, le bénéfice du régime fiscal du mécénat d'entreprise. Avis donc a priori favorable, mais nous voulions vous interroger sur la possibilité d'appliquer ce type de régime à France Télévisions.

C'est la réalité ! L'engagement du président de France Télévisions n'a donc pas été tenu. La suppression de la publicité sur RFO va en outre entraîner la suppression de 65 emplois, ce qui n'est pas neutre pour les territoires d'outre-mer. Le ministre Jégo nous dit que la publicité ne représente que 18 ou 20 millions : mais c'est un petit argument. Je tiens, moi, à souligner qu'il n'y a pas de position claire du Gouvernement. Elle change sans cesse. C'est bien p...

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a mené une dizaine d'auditions sur RFO, contrairement à la commission Copé, qui ne s'en est jamais souciée. De même, la commission spéciale n'a jamais examiné la question de la suppression de la publicité sur RFO. Nous avons donc affaire à un procédé d'autant plus inacceptable que, d'après le président du groupe France Télévisions et le directeur général de RFO, l'État actionnaire s'était engagé à conserver la publicité sur RFO au moins dans l'immédiat, notamment en raison des 65 salariés affectés à la publicité, celle-ci représentant de plus 18,6 millions d'euros de recettes, qui vont devoir être compensés par l'État. Comme le rappelait Victorin Lurel, les antennes de RFO vont être abandonnées à leur sort et devenir enti...

...egrettons néanmoins d'être privés de discussion seulement vingt-quatre heures plus tard : pour logique qu'il soit, cet amendement de suppression aura, s'il est adopté, l'inconvénient de faire tomber tous les nôtres Il est tout de même paradoxal que l'un des sujets sur lesquels nous aurons ainsi passé le moins de temps est celui qui, aujourd'hui encore, représente les deux tiers du financement de France Télévisions ! Or, comme nous l'avons dit hier, nous déplorons que, depuis 2002, la redevance ait vu son compteur bloqué à 116 euros, ce chiffre correspondant d'ailleurs à un ajustement à l'euro inférieur. Cela représente beaucoup de temps et d'argent perdu pour l'audiovisuel public. Je rappelle au passage que, depuis six ans, nous avons tenté vainement, à chaque débat budgétaire, de faire adopter un amendeme...

...s nous opposerons avec énergie et détermination à cet amendement insupportable, plein de mépris pour les salariés de RFO et l'ensemble de la société ultramarine. Dans un communiqué, Victorin Lurel s'étonne du silence de Patrick de Carolis et de Yves Garnier, directeur général de RFO, qui, lors de leurs auditions par le groupe socialiste, avaient affirmé que l'État actionnaire était d'accord avec France Télévisions pour conserver la publicité sur RFO dans l'immédiat, notamment en raison de la présence de 65 collaborateurs spécifiquement affectés à cette tâche. M. Yves Garnier, directeur général de RFO, auditionné par le groupe de travail socialiste sur RFO, a confirmé cet accord le 7 novembre, soit quinze jours avant le dépôt de cet amendement. Mais, de facto, ce sont 18,6 millions d'euros de ressources qu...

Cela confirme que, le 8 janvier 2008, le Président de la République, lorsqu'il a fait son ô combien inopportune déclaration sur la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, pensait d'abord à Martin Bouygues et aujourd'hui, le Gouvernement nous confirme que cela vaut aussi pour l'outre-mer. Cet amendement, déposé au dernier moment, à la veille du commencement des débats parlementaires,

...a-t-elle procédé à aucune audition concernant RFO ? Tout simplement parce que tout le monde pensait que l'affaire était réglée, qu'on ne changerait rien au statut de RFO, et que dès lors entamer le débat n'était pas utile. Je souhaite que le rapporteur de la commission spéciale, que son vice-président, que Mme la ministre s'expriment sur un point. Vous proposez la suppression de la publicité sur France Télévisions, et vous versez en compensation 450 millions d'euros. Nous avons demandé que cette compensation soit intégrale je ne reprends pas ici ce débat : vous avez dit 450 millions et ils sont là.

Mais vous supprimez maintenant la publicité sur RFO, ce qui revient à ôter à France Télévisions 18,6 millions d'euros de ressources publicitaires supplémentaires. Dès lors, il est normal que nous vous demandions une compensation intégrale de cette somme. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, les 450 millions doivent devenir 468,6 millions, de façon à ce que la compensation due à la perte de publicité sur RFO soit intégrale.

Nous vous le demandons, car le Gouvernement ne doit pas prendre encore des décisions qui entravent le financement normal de France Télévisions !

..., compte tenu du niveau de vie dans ce territoire. Et je n'oublie pas les suppressions d'emplois qu'une telle décision va entraîner. Nous souhaiterions à ce propos que le Gouvernement, et notamment M. Jégo, manifeste au moins quelque sollicitude pour les soixante-cinq emplois qui devraient être supprimés. Le Gouvernement a montré si peu d'attention envers les salariés de la régie publicitaire de France Télévisions qu'on imagine qu'il manifestera un peu d'affection pour ces soixante-cinq personnes dont l'emploi va être supprimé. Le sous-amendement n° 873 a justement pour objet de préciser que « dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation professionnelle des agents affectés à la régie publicitaire de Réseau France Outre-mer ». ...

... qu'elle n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public a été supprimé, de sorte que le groupement d'intérêt public auquel l'État participe à hauteur de 50 %, France Télévisions de 15 %, TF1, M6 et Canal Plus de 10 % chacune et Arte de 5 % qui devait financer cette opération sur des crédits d'État, devient aujourd'hui affectataire possible de la redevance audiovisuelle, et ce à concurrence de 15 millions d'euros en 2009, 72 millions en 2010 et 131 millions en 2011 : soit au total 218 millions qui ne seront pas affectés à l'audiovisuel public une somme à mettre en reg...

Nous en venons avec cet article aux moyens de doter le budget général de l'État de ressources qui contribueront à compenser la perte de recettes publicitaires pour France Télévisions. Le Gouvernement a choisi deux ressources parmi d'autres que la commission Copé avait examinées. Il existait en effet d'autres hypothèses : j'aurais pour ma part souhaité que ne soit pas écartée la contribution sur l'électronique grand public de loisir.

...u financement des télévisions numériques terrestres. Nous devons aussi avoir en tête que cette taxe sur la publicité est la contrepartie des recettes publicitaires nouvelles qui vont venir sur la télévision privée. Mais ne nous leurrons pas trop : pour l'instant, on relève une baisse des investissements publicitaires, et on peut s'attendre à une certaine dispersion de la publicité qui va quitter France Télévisions : La France, rappelons-le, est le champion du monde du hors-médias, totalement disproportionné par rapport aux investissements publicitaires dans les médias. Nous avons besoin de mieux assurer les recettes publicitaires de la presse quotidienne compte tenu de l'évasion de la publicité vers l'Internet, la presse magazine et la presse gratuite. Aussi, nous avons tout lieu de craindre que le redépl...

...économique. Au stade où nous en sommes, rien ne dit que les deux taxes que vous créez suffiront à compenser à long terme l'évolution concurrentielle dans laquelle elles se situent. Leur produit reste incertain, d'autant que ces taxes vont entrer dans le budget général de l'État et que personne ne sait pas comment elles en ressortiront, ni de quelle façon elles seront réinjectées dans le budget de France Télévisions, ni à quelle hauteur. Frédéric Lefebvre estimait possible d'utiliser le surplus de ces taxes pour alimenter un fonds d'aide à la création. Quel surplus ? Pourquoi utiliserait-on au profit des chaînes privées le surplus d'une taxe créée pour financer France Télévisions ? Vous supprimez totalement la publicité des chaînes de télévision dans un contexte de sous-financement chronique de l'audiovisue...

...-plafond et l'amendement n° 106 qui institue une clause de rendez-vous en 2009. Autre inquiétude de M. Dionis du Séjour, le fait que la taxe ne soit pas affectée créerait un risque important pour les sociétés audiovisuelles concernées. À cet égard, on ne peut répondre qu'au contraire, la compensation budgétaire de la mission « Médias » est une recette garantie, stable, prévisible et pérenne pour France Télévisions, le risque étant porté par l'État.

Comme il l'est d'ailleurs rappelé dans le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public, dans le projet de loi de finances pour 2009 et dans le projet de loi de programmation budgétaire 2009-2011, le Gouvernement s'est engagé à compenser l'effet de la réforme pour France Télévisions à hauteur de 450 millions en 2009, de 458 millions en 2010 et de 466 millions en 2011. Après avoir précisé, dans l'exposé sommaire de l'amendement, que l'histoire budgétaire a déjà prouvé qu'une taxe ayant un objet bien défini est souvent amenée à se détourner de son objet initial pour se perdre dans les méandres du budget de l'État, vous ajoutez que la constitutionnalité de la taxe est douteuse...