Interventions sur "démocratique"

...que nous pensons en bien ou en mal du Président de la République actuel. Nous légiférons dans le temps, et nous devons garder cette perspective de moyen terme, en nous souvenant d'une chose : le chef de l'État français est élu au suffrage universel ce qui n'est pas forcément le cas chez nos voisins européens , dans la seule élection qui rassemble tous les citoyens, et il en tire une légitimité démocratique extrêmement forte. Nous pourrons débattre du pluralisme, mais nous sommes tous des démocrates, et nous devons faire attention à ne pas aller trop loin dans la contestation de la légitimité démocratique du Président de la République. Pour les présidents de sociétés de l'audiovisuel public, il nous est proposé le même mode de désignation que pour ceux des autres sociétés nationales. Nos collègues ...

À mon avis, il ne faut pas aller trop loin sur le terrain de la légitimité démocratique. Le groupe centriste va écouter les arguments de la droite et de la gauche avant de se situer dans ce débat important. Nous ne voulons pas que l'impact de cet article soit surestimé. D'abord, ce serait faire injure aux professionnels de penser que les journalistes ne veilleront pas à exercer leur métier dans le respect d'une éthique. Ensuite, l'État et son chef seront de toute façon très influen...

Ambitieuse, cette réforme l'est sur le financement, la gouvernance, l'entreprise unique ou l'audiovisuel extérieur, alors que, depuis vingt ans, on se contente de discuter. Nous souhaitons évidemment un vrai débat démocratique, fondé sur l'échange et la confrontation des arguments, afin d'écrire ensemble la meilleure loi pour l'audiovisuel public et ses personnels, les créateurs et nos concitoyens. Or, depuis le début de la discussion, nous assistons à une caricature de débat ; ou plutôt, pour l'appeler par son nom, à une obstruction régulière et constante, d'ailleurs théorisée par Patrick Bloche, qui en a décrit le mo...

... jusqu'à présenter un par un huit amendements identiques avec les mêmes arguments. Vous ne pouviez d'ailleurs étouffer vos rires, chers collègues de l'opposition, tant vous jugiez vous-mêmes la manoeuvre comique (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), ce qui n'est certes pas notre cas. Nous sommes là pour parler, disait l'un d'entre vous. Eh bien non : nous sommes là pour débattre démocratiquement et écrire une loi essentielle pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Toutes les opinions sur l'article 8 s'étant exprimées, madame la présidente, il est temps de passer à la discussion des amendements. Je demande donc l'application de l'article 57 du règlement de notre assemblée, règlement auquel nous sommes tous attachés.

Je veux, pour commencer, répondre à Michel Herbillon, qui parlait d'une caricature de débat démocratique. Permettez-moi de penser que la caricature de débat démocratique, c'est chez vous qu'on la trouve.

Il a suffi que, au sortir d'un déjeuner avec M. Minc, le Président de la République annonce la suppression de la publicité sur France Télévisions pour que l'urgence soit aussitôt déclarée. Le débat démocratique exigerait que nos lois ne soient pas sans cesse votées dans l'urgence. L'urgence permanente, c'est la mort du débat démocratique, c'est une façon de s'essuyer les pieds sur le Parlement !

...diovisuelle soit marquée par un retour en arrière. Permettez-moi de citer Michèle Cotta : elle se dit consternée par un projet de loi qui constitue un « recul immense ». « C'est méconnaître tout ce qui a été fait depuis la création de la Haute Autorité », ajoute-t-elle. « Nous retournons à une pratique surannée, de type régalien, à des réflexes que l'on croyait à jamais disparus. » Jamais un pays démocratique n'a osé un tel retour en arrière. Il est en effet inadmissible de découvrir une telle disposition dans un projet de loi. Je vois bien qu'on veut mettre au pas la télévision publique, après l'avoir fait pour la télévision privée, laquelle est au service du pouvoir il suffit de voir les amitiés du club du Fouquet's pour savoir qui fréquente le Président de la République, où sont ses amis. La Fr...

ont si opportunément libéré les ondes et l'expression radiophonique avec elles, depuis qu'il existe ce qui fut d'abord une haute autorité mise en place, précisément, pour assurer l'indépendance des médias, aucun pouvoir exécutif, qu'il soit de droite ou de gauche, aucun président de la République malgré les alternances qui ont eu lieu depuis 1981 n'a remis en cause ce principe démocratique, cet acquis démocratique, devrais-je dire, qu'est le respect de la liberté d'information et du pluralisme des médias et in fine, de la séparation des pouvoirs. Or, le Président de la République, faisant fi, comme je l'ai rappelé lors de mon intervention sur l'article, des préconisations de la commission Copé à laquelle certains de nos collègues de la majorité ont pris part, a décidé, de son propr...

J'y viens : si vous votez cet article, la France deviendra le seul pays européen, et sans doute le seul pays démocratique au monde où les présidents de l'audiovisuel public sont désignés directement par le Président de la République. Ce n'est ni beau ni bon pour la démocratie !

Il y a les naïfs, et il y a les gogos qui sont prêts à accepter tout et n'importe quoi. Cette situation est insupportable. On ne peut tolérer, dans un pays démocratique, qu'un Président de la République puisse décider tout seul de tout. Si vous connaissez un tant soit peu le sens du mot « République », vous ne pourrez pas voter ce texte ! Et je le dis calmement, en toute sérénité. René Char disait qu'il faut développer son étrangeté légitime encore que je ne voie pas beaucoup d'étrangeté chez vous ! Montaigne, quant à lui, disait, à propos de l'éducation, que ...

...hance d'être déclarée non conforme à la Constitution parce que non conforme à l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789. C'est d'ailleurs sans doute la raison pour laquelle la commission Copé avait préconisé le maintien du système actuel, et pas un retour en arrière mettant en cause nos libertés collectives. C'est parce que nous revenons sur des acquis démocratiques majeurs que sont l'indépendance et le pluralisme des médias que cette loi peut être qualifiée sans réserve de scélérate. Je souhaiterais dédier aux élus de la majorité d'aujourd'hui ces quelques vers d'Alfred de Musset à propos des lois sur la presse qu'avait déposées Thiers : « Une loi sur la presse ! O peuple gobe-mouche ! » « La loi, pas vrai ? quel mot ! comme il emplit la bouche ! ...

...ment, surtout après avoir débattu du pouvoir de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont le Président de la République lui-même a dit qu'en matière de nomination, cet organisme ne servait à rien ! Voilà donc deux dispositions, en principe destinées à contrôler le pouvoir du Président de la République en matière de nominations dans l'audiovisuel public, alors qu'en réalité, le contrôle démocratique n'existe pas. C'est scandaleux, et ces dispositions marquent bien votre embarras alors que vous donnez au Président de la République un pouvoir monarchique et bonapartiste sur l'audiovisuel public. C'est là une conception de la démocratie contre laquelle nous ne pouvons que nous élever. Il est tout de même curieux que vous vous octroyez en permanence des pouvoirs pour contrôler la gauche, lui int...

...s de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur. Les commentateurs ont parlé à plusieurs reprises de la naissance d'une télévision d'État. Mesdames, messieurs de la majorité, lorsque vous aurez voté, vous aurez institué une télévision à la botte, un audiovisuel public qui sera la risée de l'ensemble des grandes démocraties, et vous aurez signé une involution, une régression démocratique. Mais il faudra bien, un jour ou l'autre, que vous en rendiez compte devant les Français, qui sont aussi des téléspectateurs. Ils ont droit, à ce titre, à un audiovisuel public qui ne soit pas marchandisé et ne réponde pas seulement à des critères de concurrence avec un secteur privé auquel on multiplie les cadeaux. Ils ont droit à un audiovisuel qui remplisse ses missions d'instruction et d'info...

La désignation et la révocation par décret présidentiel des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ce n'est pas une mince affaire On aurait pu imaginer que la majorité elle-même souhaite un vrai débat démocratique. En effet, sur un sujet aussi sensible, chacun devrait pouvoir s'exprimer.

...rle pas des garde-fous que représenteraient le CSA personne ne se fait d'illusions à son sujet ou le vote des membres d'une commission parlementaire à une majorité des trois cinquièmes ! Il ne s'est jamais produit sous la Ve République. Le Président de la République peut dormir tranquille : il possédera désormais droit de vie et de mort sur les présidents de l'audiovisuel public. Pareil recul démocratique n'est pas à l'honneur de la majorité.

...on sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû nous être accordé. La nomination et la révocation par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France constituent une régression démocratique majeure, exemplaire de la conception de l'exercice du pouvoir du Président de la République. On sait ce que sont déjà ses méfaits, et combien de journalistes et de responsables de rédaction ont été virés à sa demande, pour répondre à son bon vouloir parce qu'une photo ou un article déplaisait.

Je souhaite en tout cas que nos débats restent courtois. J'en viens donc à mon amendement n° 794, qui tend à supprimer l'article 9. Je souhaiterais insister à mon tour sur le danger que représente cette disposition. En effet, chers collègues de la majorité, non seulement vous prenez la responsabilité de faire de la France le seul pays du monde démocratique dans lequel les présidents de l'audiovisuel public seront nommés par le Président de la République qui en a lui-même décidé ainsi, puisque la commission Copé avait retenu une orientation différente , mais vous franchissez une étape supplémentaire, en permettant au Président de la République de révoquer ces mêmes présidents, fût-ce par un décret motivé. Comme certains d'entre nous l'ont démontr...

Ajouter l'arbitraire à l'arbitraire, cela vous semble démocratique ?

...tamment en ce qui concerne la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur français ; ce faisant, il nous a donné une image assez fidèle de la situation dans laquelle va se trouver le président de France Télévisions. Cette possibilité de révocation selon le fait du prince confirme que nous nous trouvons dans une situation de très grave régression démocratique, sans égale dans l'Union européenne et dans les grandes démocraties du reste du monde. Nous avons un hyperprésident qui veut être non seulement le maître de sa majorité, mais aussi le maître de son gouvernement, le maître de la France, le maître de l'Union européenne et même le maître du monde puisqu'il entend refonder le capitalisme international. Il voudrait être celui qui contrôle tout.

Sur une affaire d'une telle gravité, chacun doit prendre ses responsabilités. Vous aurez à vous expliquer devant le peuple français du mauvais coup consistant à étrangler le service public, à saper l'un des éléments essentiels de la chaîne démocratique de notre pays. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé suppression de l'article 9.