Interventions sur "démocratique"

Par cet amendement, nous tentons d'introduire un peu de régulation et de pluralisme dans un mécanisme de révocation qui relève d'une tradition monarchique plutôt que républicaine. On ne mesure pas à quel point, du reste, ce fait du prince va à l'encontre de tout le mouvement de régulation et de progrès démocratique qui a été accompli depuis des années, aussi bien en France que dans les autres pays européens, sous l'égide de l'Union européenne et d'une instance qu'on oublie trop souvent, le Conseil de l'Europe, auquel certains d'entre nous appartiennent. En effet, le Conseil de l'Europe a déjà travaillé, et de façon très pertinente, sur la question des services publics de l'information. Il a ainsi rédigé la...

...ollègues, vous auriez été surpris que je ne défende pas cet amendement, dans la mesure où j'ai soutenu tout à l'heure le souhait de Patrice Martin-Lalande de combattre l'attitude monarchique du Président de la République envers la télévision publique. Il faut encadrer le droit de révocation, prévoir une phase de réflexion et de débat avant de prendre la décision. Celle-ci doit être prise de façon démocratique et doit être opposable. N'oublions jamais que les présidents et la présidente de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF doivent négocier avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens. Si ce contrat a un sens, et s'il débouche sur une obligation de résultat pour ces présidents et les conseils d'administration, on pourra vérifier ce qu'il en est. Seul celui qui est en charge du contrôle po...

Au moins pourriez-vous l'être s'agissant de la révocation. Il nous semble essentiel que cette mission revienne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, celui-ci fût-il féal du pouvoir à un moment donné. En tout état de cause, s'il s'avère que le CSA ne fait pas correctement son travail, nous pourrons modifier les règles de son fonctionnement dans un sens plus démocratique, afin que l'audiovisuel ne soit plus directement relié au pouvoir politique.

...s de l'Union européenne, mais également aux quarante-six pays du Conseil de l'Europe, à l'Assemblée parlementaire duquel j'ai l'honneur de siéger, ainsi que plusieurs de nos collègues. Nous passons notre temps à y défendre le droit à l'information et le statut des médias, tâchant de conseiller les nouveaux pays adhérents, ceux notamment issus de l'ancien bloc de l'Est, peu familiers des pratiques démocratiques et du respect des droits de l'homme. Avec ce contre-exemple, comment voulez-vous que nous puissions désormais leur dire qu'il ne faut pas confier les médias au pouvoir politique ? Il y a là un court-circuit catastrophique ! De l'autre côté de l'hémicycle, comme au banc du Gouvernement ou de la commission, il y a des démocrates (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Après avoir soutenu la création de l'entreprise unique, le Nouveau Centre s'est montré discret sur les nominations : même si ce point marque un recul du pluralisme, nous respectons la légitimité démocratique du Président de la République, qui est la plus forte dans notre pays.