Interventions sur "cinéma"

Vous allez, par ordonnance, vous donner huit mois pour discuter et vous concerter. C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas d'urgence à légiférer par ordonnance et qu'il aurait été fructueux de solliciter notre assemblée pour qu'elle travaille aux modifications nécessaires au bon fonctionnement de notre cinéma. (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

Que cet article est inutile et dangereux ! Quelle négation du travail législatif et parlementaire ! Sur tous ces bancs, nous avons déjà eu l'occasion de travailler à la codification des règles qui régissent l'industrie cinématographique. Collectivement, nous avons fait du bon travail, parvenant souvent à des positions consensuelles, notamment lorsque nous nous sommes mobilisés, avec Marcel Rogemont et d'autres, contre la carte d'accès illimité instaurée par un grand distributeur et contre la menace qu'elle représentait pour les salles d'art et d'essai et les distributeurs indépendants. Et c'est grâce à la volonté du l...

Cela est d'autant plus inadmissible et incompréhensible qu'à la fin du mois de juillet, il y environ six mois, vous aviez, madame la ministre, affirmé que la réforme se déroulerait selon des scénarios différents : soit un projet de loi spécifique sur le cinéma, soit un projet de loi attaché au texte dont nous discutons aujourd'hui. Quel que soit le scénario envisagé, ce devait en tout cas être ici que le législateur devait réformer le droit du cinéma. Votre revirement est d'autant plus inadmissible que les prétextes que vous avancez en termes de calendrier ou de technicité des dispositions ne tiennent pas. Nous regrettons donc de ne pouvoir légiférer ...

Madame la ministre, il semble que vous preniez modèle sur le Président de la République : vous prenez, devant la représentation nationale, des engagements que vous vous empressez de ne pas tenir. Du point de vue constitutionnel et institutionnel, il est aberrant de réunir l'Assemblée nationale pour qu'elle vous autorise à procéder par ordonnance dans deux domaines essentiels pour l'industrie du cinéma : le CNC et la réglementation liée à cette industrie. Nous sommes ici plusieurs à assumer également des responsabilités locales et à posséder dans nos communes des cinémas de quartier. Certains d'entre nous ont pu, grâce à la loi Lang, acquérir ces cinémas avec l'argent de la collectivité et redonner vie à des salles souvent vouées au cinéma d'art et d'essai. Elles sont aujourd'hui gravement men...

Nous abordons, avec les articles 47 et 48, des dispositions relatives au cinéma, comme c'est souvent le cas à l'occasion des lois relatives à la communication audiovisuelle.

Rappelons que le droit du cinéma n'a pas fait l'objet d'une modernisation d'ensemble depuis 1956.

Les dispositions que le Gouvernement souhaite être habilité à prendre par ordonnances visent à rénover le droit du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. Certaines mesures sont excellentes et devraient nous réunir tous. Ainsi, la modernisation du Centre national de la cinématographie renforcera la gouvernance de cet établissement, tout en préservant sa spécificité. Il sera doté d'un conseil d'administration, après avoir été doté d'une autonomie financière renforcée lors du vote de la loi de finan...

...et coetera. C'est une question de nuance et d'équilibre que vous avez justement perdu de vue. Par ailleurs, je n'ai pas entendu d'attaques ad hominem contre madame la ministre de la culture. (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous contestons les propos qu'elle tient dans sa fonction. Nous pensons que le rôle du ministre de la culture n'est pas de défendre la seconde coupure dans les oeuvres cinématographiques.

C'est, je crois, une bien curieuse façon de soutenir le cinéma que de commencer par l'agresser en autorisant la seconde coupure de publicité dans les films. Revenons au fond : nous voulons supprimer cet article qui viole les droits du Parlement. Procéder par ordonnances pour réformer le CNC et le cinéma français avec, qui plus est, un délai de huit mois qui en dit long sur l'état d'impréparation de ce dispositif, est évidemment inacceptable. Vous me direz q...

Comme vous, nous nous sentons défenseurs du cinéma, et comme vous, nous voulons aider le CNC à mieux remplir sa mission, au demeurant déjà très bien menée. Il est vrai que nous avons recours à l'habilitation. Pourquoi ? Il faut tout d'abord prendre en compte les difficultés liées au calendrier parlementaire

Ce que nous attaquons, c'est la politique qu'elle défend, et nous avons même la faiblesse de penser qu'elle la défend parfois à contrecoeur ! Nous sommes bien obligés d'établir des comparaisons avec ce qu'ont fait, avant elle, d'autres ministres de la culture. Je suis président du conseil général du Gers. En 1988, ce département comptait vingt-deux salles de cinéma qui auraient pu disparaître, comme les cinémas de quartier dont parlait Patrick Bloche sauf que dans mon département, les quartiers sont éloignés de trente à quarante kilomètres. Mais ces salles de cinéma ont été sauvées parce qu'en 1988, un ministre de la culture qui s'appelait Jack Lang a mis en place, avec des élus clairvoyants, un programme de sauvetage. Aujourd'hui, il y a donc vingt-trois...

Entre la seconde coupure et les ordonnances, nous avons toutes les raisons de penser que la politique menée aujourd'hui n'a plus grand-chose à voir avec ce qui se faisait du temps de grands personnages du cinéma je pense au regretté Daniel Toscan du Plantier. C'est bien cette politique que nous condamnons : elle nous annonce que si, dans le Gers, le bonheur est encore dans le pré, il ne sera plus dans les salles !

Franchement, je ne pensais pas entendre un jour un ministre de la culture défendre le fait que l'on puisse interrompre des oeuvres cinématographiques par des coupures publicitaires. Je ne pense pas être le seul ici, quelle que soit l'appartenance politique, à m'offusquer, du moins à être particulièrement choqué par ces propos. Cette remarque n'est pas offensante ; elle concerne la ligne politique défendue par Mme la ministre.

Le rapporteur, dont je salue les efforts considérables, m'a demandé de présenter cet amendement, ce que je fais volontiers. Nous proposons simplement de définir un cadre pour le travail par ordonnance sur le droit du cinéma. Je ne suis pas un expert de ce droit, mais nos collègues ont parlé d'horlogerie. Je me demande si, pour réaliser un bon travail d'horlogerie, il ne faut pas, de temps en temps, faire un travail de précision. Dans le cas précis qui nous occupe, peut-être le recours à l'ordonnance trouve-t-il une certaine justification. En tout cas, il faut contrôler l'opération, c'est-à-dire l'encadrer et fixer u...

Mon collègue Dionis du Séjour a raison : en France, l'économie du cinéma fonctionne selon une organisation de marché. Cela montre d'ailleurs que la régulation a un sens puisque, dans un système totalement libéral, il est possible d'organiser un marché intérieur au profit de l'industrie française, des personnes qui travaillent dans l'audiovisuel et dans le cinéma, particulièrement les intermittents du spectacle. Mais justement parce que c'est de l'horlogerie fine, parc...

Au regard du travail collectif que nous avons réalisé depuis des lustres sur le cinéma, je ne trouve pas cela normal.

...comme celui-là, qui fait partie intégrante du patrimoine culturel de notre pays, on puisse légiférer par ordonnance, d'autant que cet article précise que le Gouvernement aura un délai de huit mois pour mettre en point cette ordonnance. C'est dire à quel point d'impréparation nous en sommes ! Mettons à profit ce délai de huit mois pour engager un vrai débat sur le statut du CNC, le financement du cinéma il y a eu suffisamment de travaux, y compris dans l'Assemblée, pour nourrir ce débat et rejetons cette proposition de légiférer par ordonnance en adoptant nos amendements. Je constate que mes collègues sont occupés à d'autres choses, ce que je peux comprendre : ils ont hâte d'aborder la question du travail du dimanche, à laquelle vous êtes vous-même particulièrement attaché, monsieur le prés...

...stitutionnelles, ou alors on donne l'autorisation de procéder par ordonnance, mais cela est contraire aux principes démocratiques et, qui plus est, extrêmement dangereux s'agissant d'une réforme du CNC. Mon collègue Philippe Martin l'a souligné, nous sommes un certain nombre de responsables politiques et de collectivités à avoir pu bénéficier de la loi Lang, avec l'aide du CNC, pour racheter des cinémas de quartier et les faire revivre mais, aujourd'hui, ces cinémas subissent la pression terrible des multiplexes et des grands groupes.

Nous ne pouvons pas accepter que, dans la même loi, vous introduisiez au dernier moment deux articles, les articles 47 et 48, qui permettent de réformer en douce les deux piliers de la vitalité cinématographique de notre pays, à savoir le CNC et l'industrie du cinéma. Nous ne pouvons pas vous donner un blanc-seing pour faire n'importe quoi.

Je ne veux pas abuser de la prise de parole, mais je trouve terrible que nous soyons amenés aussi rapidement, par ces deux articles 47 et 48, à laisser à d'autres le soin de réformer en profondeur tout ce qui fait la régulation du cinéma dans notre pays. Nous l'avons dit avec force, nous le répétons, et je pense que ce constat est consensuel dans cet hémicycle : nous sommes fiers d'avoir su mettre en place des dispositifs, notamment de financement les obligations de production qui font que, depuis vingt-cinq ans, la télévision assure pour une grande part le financement du cinéma dans notre pays. Au moment où nous fragilisons...