Interventions sur "RFO"

à son destin que nous sommes prêts à défendre bec et ongles, bien entendu. Néanmoins, au nom de la commission, je dois soulever un argument de forme : il semble difficile de justifier une exception dans la loi pour la seule RFO.

Sur le fond, nous comprenons évidemment les inquiétudes de nos collègues, comme nous avons compris celles de notre collègue Ueberschlag à propos du destin de France 3. Cependant, nous avons tous pris connaissance du cahier des charges de France Télévisions dont l'article 2 que vous n'avez sûrement pas manqué de lire est extrêmement clair vis-à-vis de RFO. Sans vous infliger sa lecture intégrale, je vous citerai un passage essentiel et de nature à nous rassurer : « RFO désigne un ensemble de services de télévision et de radio diffusés dans les collectivités françaises d'outre-mer et sur les territoires métropolitains. RFO assure également la continuité territoriale des programmes des services de télévision et de radio édités par les sociétés natio...

... retiendrions évidemment pas un tel amendement. En revanche, à l'article 15 du projet de loi, j'ai déposé un amendement proposant que le rapport annuel sur l'exécution de ce cahier des charges auquel je fais référence soit systématiquement transmis à la commission chargée des affaires culturelles, c'est-à-dire à certains d'entre nous qui y appartiennent. Avec toute l'attention que nous portons à RFO, nous avons donc donné un avis défavorable à ces amendements.

Madame la ministre, notre amendement étant global, nous n'en avons pas déposé sur la spécificité de chacune des chaînes de télévision et sur l'identité de RFO. Cependant, malgré les arguments développés par M. le rapporteur, vous me permettrez d'insister sur la grande inquiétude des personnels de RFO, très bien décrite par notre collègue Victorin Lurel. Monsieur le rapporteur, vous nous rétorquez que tout est dans le cahier des charges, et que nos propositions seraient redondantes. Vous savez fort bien qu'un cahier des charges n'a pas valeur prescripti...

Contrairement aux affirmations de Christian Kert, RFO n'est pas comparable aux autres sociétés de programme qui composent France Télévisions, j'en veux pour preuve que la nation a hésité sur la place de RFO dans le dispositif audiovisuel du pays. Dans un premier temps, en 1999, RFO n'avait pas été intégré dans la holding. Après débat sur la nature de RFO, l'idée qu'elle devait conserver une vie spécifique l'avait emporté. En 2004, lors de la modific...

... recommandations sur la diversité dans l'audiovisuel, par exemple ? Le CSA vient de publier un rapport sur les écrans dits « pâles » et qui le restent particulièrement dans l'audiovisuel public malgré l'existence de recommandations qui restent facultatives en l'absence de sanctions. Vous prêtez au cahier des charges une force qu'il n'a pas. Qu'en est-il aussi de l'obligation de mobilité pour RFO, partie intégrante de France Télévisions ? Prévue dans le cahier des charges existant, la mobilité ne s'est pas traduite dans la réalité. Nous voulons la force normative et prescriptive de la loi, et c'est la raison de notre défiance à l'égard de vos propositions qui n'aboutissent pas à une simple dilution, mais à une disparition. Croyez-moi, madame la ministre, nous ne demandons pas de communaut...

Lorsqu'on a voulu transformer RFO en serpillière et endescente de lit parce que la rédaction était rétive, on a créé une télévision docile et domestiquée. Nous luttons contre cela. Nous affirmons que votre projet repose sur une erreur conceptuelle, qu'il constitue une faute esthétique, une faute de goût contre la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... une entreprise globale, où les chaînes sont assimilées à de simples services audiovisuels ou à des centres d'actualité télévisée ? Bref, l'amendement est incantatoire et déclaratif : il ne va pas assez loin et ne peut donc nous satisfaire. J'ajoute que, en matière de diversité, il fallait aller plus loin et ne pas se limiter à la création. Pour parler de ce que je connais, les sommes allouées à RFO pour la production sont, rapportées à un budget global de quelque 267 millions d'euros, négligeables. Vous savez très bien que, pour produire une fiction ou une oeuvre à dimension patrimoniale, on s'adresse aux collectivités : sans la contribution de la région Guadeloupe, La Baie des flamboyants dont je ne garantis pas la qualité esthétique , par exemple, n'aurait jamais vu le jour. Et l'on a ...

Cet amendement prévoit un dispositif très important pour les personnels de l'audiovisuel public et, d'une façon générale, pour les relations entre l'État et l'audiovisuel public. Vous savez que, depuis de nombreuses années, les personnels de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO adhèrent à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Or, dans le cadre de la présente procédure de fusion-absorption des sociétés de programme par France Télévisions, la question de la convention collective n'est pas évoquée, ce qui peut poser un sérieux probl...

...ion publique indiquait très clairement que « le dialogue social au sein de cette entreprise doit prendre en compte la situation actuelle des agents pour aboutir à un cadre conventionnel respectueux des salariés et adapté aux nouveaux défis techniques et économiques. » J'ajoute qu'en réalité, c'est le texte qui apportera le plus de protections. Car si vous faites référence à France 2, France 3 et RFO, vous oubliez France 4 et France 5. France 4 applique la convention collective nationale des chaînes thématiques adhérant à l'ACCES, l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services. Quant à France 5, elle applique un accord d'entreprise conclu en 1996. Par conséquent, les salariés de ces deux chaînes ne sont pas actuellement couverts par la convention que nous voulons, ensemble, p...

Nous avons un rapporteur extraordinaire. À chaque amendement que nous proposons, il commence par nous dire qu'il comprend notre point de vue, il poursuit en nous disant qu'il est d'accord avec nous, et il conclut en nous expliquant pourquoi il va voter contre. Nous avons eu droit à cette réponse au sujet de RFO, puis en ce qui concerne les spécificités de France 3, que nous aurions souhaité voir précisées. Et sur cet amendement, on nous explique que moins on en mettra dans la loi, plus le personnel aura de garanties. Il se trouve quand même que nous ne sommes pas à ce point innocents et naïfs ! Nous estimons qu'il y a un grand risque pour les personnels de France Télévisions. Les amendements que nous a...

J'irai dans le même sens que mon collègue Françaix. En fait, monsieur le rapporteur, vous nous renvoyez au droit commun du code du travail. S'agissant des personnels de France 4 et de France 5, ce que vous dites est sans doute vrai. Mais nous pourrions justement profiter de ce projet de loi pour améliorer leur statut. Quant aux conventions collectives qui s'appliquent à France 2, France 3 et RFO, elles sont plus avantageuses que le droit commun du code du travail. Êtes-vous prêts à tenir compte de ces spécificités, qui ont fait l'objet de négociations entre les salariés et la direction de France Télévisions, ou bien allez-vous remettre tout le monde dans le même moule ?