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ème
législature !
Création d'une première année commune aux études de santé
Article 2
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1182
Rapport N° 1318 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (24 amendements)
Proposition de loi N° 1452
Rapport N° 1740 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (12 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 16 décembre 2008 à 9h30
Réunion du 22 juin 2009 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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