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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (nos 1452, 1740).
...ncore plus précaires, il ne nous semble pas que le texte soit de nature à en finir avec un gâchis humain que nous constatons tous et qui risque simplement d'être externalisé vers d'autres filières scientifiques ou vers d'autres matières. Un troisième exemple, celui de l'orientation des étudiants en difficulté, est tout aussi éclairant. Il est étonnant de voir que la proposition de loi évoque une réorientation dès la fin du premier semestre alors que, avec une rentrée début octobre, celui-ci ne durera que trois mois. Pour un cursus aussi particulier et complexe que celui dont il est ici question, ce délai semble relativement court pour détecter celles et ceux qui échoueront au concours. La période passée en dehors du cursus santé, pour celles et ceux dont on aura considéré qu'ils étaient en échec c'...
...las, le cas n'est pas isolé. Rappelons-nous, mes chers collègues, le plan de réussite en licence. Un an après sa mise en oeuvre, il ne s'est pas traduit par des avancées pour une majorité d'étudiants : seules 32 % des universités ont augmenté les volumes horaires de leurs formations ; seules 28 % ont limité le nombre d'heures de cours en amphis ; moins de 40 % ont créé des parcours permettant les réorientations ; seules 10 % ont mis en place des dispositifs d'accompagnement pour les étudiants salariés. Les 67,9 millions d'euros de crédits supplémentaires prévus pour le plan « Réussir en licence » sont insuffisants pour lutter contre l'échec dans le premier cycle. Comme la proposition Domergue, ce plan ne comporte aucune mesure d'accompagnement des étudiants, aucune création de postes de maîtres de con...
...que celui-ci n'est pas au niveau des besoins : manque d'ambition, car il est réduit à quatre professions de santé, dont certaines ont déjà exprimé leur désaccord avec un dispositif qui va déstabiliser totalement leur système de formation ; manque criant de moyens pour accompagner cette réforme des outils indispensables à sa réussite je ne citerai que le tutorat ; préconisations hasardeuses de réorientation des étudiants en difficulté ; et tout cela est noyé dans un contexte politique où l'actuelle majorité a plutôt tendance à s'enfermer dans cette quantophrénie propre aux gestionnaires
...ront cette chance réussiront, et j'ignore comment, avec un tel décalage, ils s'intègreront dans la suite de leurs études. Et encore n'ai-je choisi que cet exemple, pour vous montrer combien nous aurions pu développer largement le propos de Mme Lemorton sur plusieurs points. Comme d'habitude, vous apportez la mauvaise solution quand vous en apportez une à un véritable problème : le gâchis, la réorientation et les passerelles, l'effort en faveur de l'égalité des chances pour tous les jeunes, issus de tous milieux car chacun sait qu'en médecine, plus encore qu'ailleurs, les jeunes qui réussissent proviennent très largement de milieux favorisés. Le problème est grave, et porte atteinte à « l'humanité » dont vous parlez, car certains jeunes ont des expériences personnelles qui leur seraient utiles da...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir, en deuxième lecture, la proposition de loi déposée par M. Domergue qui vise à créer une première année commune aux études de santé et, surtout, à faciliter la réorientation de nos étudiants. Je suis naturellement très heureux que ce texte, court mais important, ait pu être inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, en dépit d'un calendrier bien chargé. Nous le devons non seulement à la ténacité de M. Domergue, qui considère à juste titre que cette réforme est prioritaire,
...is » humain que nous reconnaissons tous, « gâchis de temps, d'énergie, d'espoirs et de rêves », comme vous l'avez si justement souligné, madame la ministre, lors des débats au Sénat. Olivier Jardé l'a rappelé, sur les 55 000 étudiants qui s'inscrivent chaque année en première année, près de 80 % 40 000 échouent à la fin de cette première année, sans possibilité, ou presque, d'équivalence ou de réorientation ! Depuis 2003, Mme Lemorton l'a rappelé, de nombreux rapports ont dénoncé cette situation : les rapports Debouzie, Thuilliez et, en 2008, celui de Jean-François Bach. Il était temps d'en tenir compte. La loi pose les bases juridiques de cette réforme, avec une première année commune aux études de santé Licence 1 santé et une réorientation facilitée pour les étudiants. Nous allons créer un t...
...e des quatre filières, pourront se réorienter vers une autre de ces filières. C'est la procédure dite du « droit au remords », si l'on a envie de changer de filière en cours d'études. Malgré l'urgence de cette réforme, le Sénat a souhaité reporter son application à la rentrée universitaire 2010-2011 pour la création de la « L 1 santé » et à la rentrée universitaire 2012-2013 pour la procédure de réorientation des étudiants. C'est le point de divergence entre l'Assemblée et le Sénat qui a entraîné cette deuxième lecture. Je l'ai dit en commission, je fais partie de ceux qui auraient préféré une mise en oeuvre rapide de cette réforme, dès l'année universitaire 2009-20l0. Néanmoins, j'estime que ce report est raisonnable et qu'il laissera un peu plus de temps aux universités pour s'y préparer. C'est fina...
...er. Partant de ce constat, nous sommes unanimes pour dire qu'il faut agir et proposer des solutions pertinentes, tant la déception est grande pour ces trop nombreux recalés qui, pour la plupart, sont de très bons élèves. Que propose le texte, après son retour du Sénat ? II instaure une première année commune aux filières de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie. Il prévoit également une réorientation des étudiants les plus à la peine vers d'autres filières dès la fin du premier semestre et au terme de la première année. Mais vers quels débouchés, en réalité ? Enfin, ce texte crée des « passerelles entrantes » pour des étudiants titulaires de masters et doctorats, afin de diversifier les profils. En premier lieu, sur l'utilité d'un enseignement commun dès la première année, je suis très rése...
En second lieu, la proposition de loi instaure le principe d'une réorientation en cours d'année. Un étudiant sanctionné dès le premier semestre sera contraint de poursuivre ses études dans une faculté de sciences et ne pourra pas revenir vers une faculté de médecine avant un an et demi. Cette mesure ne va pas sans poser de nombreux problèmes pratiques et témoigne d'une mauvaise connaissance par ses auteurs des conditions d'études. Mais peut-être certains de ces problèmes p...
...mière année commune aurait permis de revaloriser leur profession en l'intégrant dans le système LMD, demande récurrente de leur part. Intégrer ces professions non soumises à un numerus clausus aurait permis, pour le coup, de lutter efficacement contre l'échec à l'issue de cette L1 santé en offrant une porte de sortie supplémentaire aux étudiants qui ont échoué aux autres concours. Concernant la réorientation de certains étudiants en difficulté dès la fin du premier semestre, c'est-à-dire à peine quatre mois après le début des cours, nous avions déjà émis des réserves. Vous avez apporté quelques précisions, mais, pour l'essentiel, nous restons dans le flou. Cette réorientation sera-t-elle proposée ou imposée ? Les autres filières sont-elles prêtes à accueillir ces étudiants ? Si oui, lesquelles, selon...
...rer les modalités d'application de cette loi et assurer une large concertation, mais nous avons toutes raisons de vous faire confiance sur ce point. Pour en avoir parlé avec plusieurs autorités universitaires, présidents et doyens de faculté, je sais que leur attente est forte et leurs questions sur les modalités pratiques nombreuses. J'en évoquerai deux en particulier. La première porte sur la réorientation à la fin du premier semestre, avec deux préoccupations. D'abord, vers quelles disciplines doit-on réorienter les étudiants ? Partant du principe que le programme du premier semestre de L1 portera essentiellement sur des matières scientifiques fondamentales, si l'on suit les conclusions du rapport Couraud, un échec lors de ce premier semestre ne condamne-t-il pas l'étudiant à ne pas pouvoir pours...
...ains cursus, par exemple des doctorats de psychologie, pourraient peut-être faire l'objet d'admissions selon des modalités dérogatoires. De même, il serait bon que certaines professions paramédicales puissent, après quelques années d'expérience, intégrer elles aussi les études médicales selon des modalités dérogatoires du régime commun. On le voit, ce nouveau texte ouvre des perspectives pour la réorientation des étudiants. Espérons que la partie réglementaire permettra la prise en considération de filières connaissant des débouchés réels et que, grâce aux passerelles entrantes, elle offrira aux étudiants les plus motivés venant d'autres horizons la possibilité de suivre des études médicales ou, plus généralement, de santé.
...aison du besoin de créer des passerelles vers les facultés de science. En effet, lorsque l'étudiant est réorienté à l'issue du premier semestre vers une première année de licence scientifique, il est nécessaire, afin qu'il n'entre pas dans une spirale de l'échec ce que nous voulons précisément éviter , d'harmoniser sur le plan pédagogique les disciplines entre les facultés. Le succès de cette réorientation dépendra de la mise en place d'enseignements spécifiques au cours du second semestre par les UFR scientifiques. Même si, nous le savons, dans le cadre de la loi LRU, une certaine autonomie a été accordée à chaque université, le rapport Bach recommande toutefois une harmonisation des programmes et des modalités de concours. Cette harmonisation est nécessaire si nous voulons que l'objet du débat d...
L'autre question est celle de la réorientation, qui certes est indispensable, mais dont les modalités prévues par le texte sont préoccupantes. On peut en effet se demander, finalement, si les gâchis de la première année de médecine ne seront pas transférés sur les autres filières, la fac de sciences par exemple. Quant à l'indispensable accompagnement des étudiants, notamment ceux issus des milieux modestes, vous parlez du plan « Réussir en l...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (nos 1182, 1318). La parole est à M. Jacques Domergue, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
...nt s'ouvrir à ceux qui viennent des facultés de droit, discipline qui entretient des rapports certains avec la santé. Autant de possibilités, pour des étudiants aujourd'hui écartés des filières de santé, de les rejoindre et les enrichir. L'intégration se fera au niveau du master ou du doctorat, en deuxième ou troisième année. En intégrant la semestrialisation de la sélection, nous favorisons une réorientation active. Je n'ignore pas que ce point a suscité certaines réserves. Mais les étudiants engagés dans une filière de santé et qui n'ont pas le niveau suffisant se heurtent aujourd'hui à un mur en fin de première année. Les statistiques prouvent en effet que, même après un redoublement, les chances de réussite de ceux dont la moyenne est inférieure à 7 sur 20 ou dont le classement correspond à trois ...
...dispensable et urgente réforme de la première année de médecine, dont chacun sait qu'elle est aujourd'hui synonyme de gâchis humain. Comme le souligne le rapport du professeur Jean-François Bach, qui vous a été remis en février dernier, le taux d'échec à l'issue de cette première année atteint près de 80 %, mais, surtout, il n'existe dans ce cas aucune possibilité, ou presque, d'équivalence et de réorientation. Ainsi, chacun d'entre nous connaît des jeunes bacheliers qui ont rêvé d'embrasser la carrière médicale, mais dont l'élan a été brisé après seulement une ou deux années d'études. L'échec est traumatisant pour eux, mais aussi, et peut être même plus, pour leur famille. On retrouve ensuite ces jeunes, trop nombreux, dans des filières aventureuses, dans des impasses ou tout simplement pris au dépour...
...e année de médecine », en créant une année commune préparant aux quatre concours distincts actuels, destinés aux futurs médecins, odontologistes, pharmaciens et sages-femmes. La possibilité ainsi offerte aux étudiants de passer un ou plusieurs de ces concours permettrait d'éviter la sélection par défaut qu'impose l'actuel concours unique, en leur ouvrant théoriquement de nouvelles perspectives de réorientation. Las, non seulement cette proposition de loi, directement inspirée d'un rapport remis aux ministres de l'enseignement supérieur et de la santé, se révèle insuffisante, voire inquiétante, mais elle ne résout en rien les inégalités sociales qui président à la sélection des étudiants en médecine. Je commencerai par le caractère inquiétant du texte. Le 4° de l'article 1er crée la possibilité d'une r...
...der les plus modestes, comme l'a très bien dit Mme Karamanli ! Néanmoins, ce texte apporte sans nul doute quelques réponses utiles. Tout d'abord, en instaurant une première année commune aux études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie, il cherche à créer les conditions d'une appartenance commune entre des professions appelées à travailler en synergie. Ensuite, il organise la réorientation des étudiants en situation d'échec, notamment ceux que l'on nomme les « reçus-collés », qui ont obtenu la moyenne au concours mais n'ont pas été admis. Malgré ces avancées, cette proposition de loi laisse, hélas ! beaucoup de questions sans réponse. S'il est normal que tous les détails, qui doivent être traités par voie réglementaire, ne figurent pas dans la loi, il n'est pas acceptable de deman...