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...res médicaux tels que les infirmières et les masseurs-kinésithérapeutes. Dans certaines facultés, les étudiants masseurs-kinésithérapeutes sont recrutés à l'issue du PCEM 1. Refuser d'intégrer ces formations dans la première année commune nous semble parfaitement contradictoire avec le texte de la proposition de loi. D'ailleurs, en commission, plusieurs députés de la majorité ont déploré que les professions paramédicales ne soient pas comprises dans la réforme, en invoquant la place qu'elles occupent dans les maisons pluridisciplinaires. Si l'objectif de la réforme de la première année de médecine est de permettre aux professions de santé d'acquérir une culture commune, il convient d'y inclure les infirmiers et les kinésithérapeutes, de plus en plus amenés à travailler en maison de santé pluridisc...
Je regrette que cet amendement soit rejeté car, je le rappelle, nous ne faisons qu'insister, depuis de nombreux mois, sur ce qui est la raison d'être de ce texte : rapprocher les professions de santé qui sont amenées à travailler quotidiennement ensemble. Les masseurs kinésithérapeutes travaillent en effet dans les centres de rééducation, les établissements pour personnes âgées et dépendantes ; ils y sont en étroite relation avec les médecins. Il en va de même pour les infirmiers. Dans le cadre des maisons pluridisciplinaires et de la délégation de tâches sur les soins de suite, c...
...e santé et celles des universités des sciences. La première année des études universitaires de santé devrait être conçue pour former plus que pour sélectionner. Les programmes devraient davantage porter sur des connaissances scientifiques fondamentales et sur une méthodologie de travail. Selon le rapport Bach, une formation scientifique initiale est rendue nécessaire par l'évolution moderne des professions de santé et par le besoin de créer des passerelles vers les facultés de sciences. Je tiens du reste à souligner une expression remarquable du rapport : « les passerelles sortantes attractives », expression sur laquelle nous pourrons revenir. (Sourires.) Elle est fort intéressante et pourrait nous retenir longtemps ce soir !
...upérieur, notamment à l'université, est l'un des domaines régaliens de l'État. À ce titre, cet accord aurait dû faire l'objet d'un vrai débat démocratique dans l'hémicycle car il nous semble qu'on a ouvert, dans notre pays, une brèche dans la laïcité. Alors que, je le répète, l'accord laisse régner le plus grand flou sur les diplômes concernés, dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que les professions de santé touchent au vivant ? Or, compte tenu de la position du Vatican sur l'utilisation du préservatif sur le continent africain dévasté par le sida (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP),
Il s'agit d'un amendement de cohérence. À l'alinéa 10, il conviendrait de substituer aux mots : « est associé à », les mots : « donne son accord sur ». Former des médecins est une chose, c'en est une autre d'avoir l'avis du ministre de la santé qui, notamment, gère la répartition des professionnels de santé. Je rejoins notre collègue M. Jardé pour déplorer le déficit de médecins généralistes dans certains territoires, déficit que ne palliera pas l'augmentation du numerus clausus tant que manquera la volonté politique d'aller installer les médecins là où il le faut. Madame la ministre, mes propos relatifs à cette discipline qu'on nomme spécialité depuis trois ans spécialité de médeci...
...r des questions et nous en avons posé de très précises , et vous n'y avez pas répondu. Le compte rendu en fera foi, et nous le relaierons auprès des centaines de milliers de gens qui s'interrogeaient. Quant aux garanties que nous a présentées M. le rapporteur, nous serons très vigilants. A été avancée l'idée d'un travail commun, transcendant les clivages qui traversent cet hémicycle, sur les professions de santé et les professions paramédicales. Dont acte. Nous avons tous entendu cette proposition. Nous sommes partants pour faire ce travail avec vous. Pour toutes ces raisons, nous allons nous abstenir. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
...ne initiative, je veux le répéter, mais elle reste limitée dans son ambition. Le texte, au terme de cette deuxième lecture, ne permet pas d'atteindre les objectifs qui ont été fixés. Concernant la culture commune, outre les inquiétudes fortes qui ont été exprimées notamment par les étudiants en pharmacie, on peut regretter que vous n'ayez pas eu à coeur d'associer à cette démarche l'ensemble des professions de santé. S'agissant de la lutte contre l'échec, les petites mesures que vous proposez sont loin de répondre à l'ampleur du problème, à la fois du point de vue du gâchis en 2008, 49 000 étudiants sont restés « sur le carreau » et du point de vue de la réponse aux besoins. Je le répète, la vraie question est celle du numerus clausus, que vous refusez obstinément d'augmenter au niveau des be...
...milles l'intérêt et la difficulté d'une telle sélection, quand ils entendent dire parallèlement que, manquant de médecins, nous devons en faire venir de l'étranger, alors que nous collons leurs enfants y compris lorsqu'ils ont plus de treize de moyenne ? Madame la ministre, vous avez souhaité, dans le cadre du plan « Réussir en licence », offrir plus de chances aux étudiants. Étant donné que les professions de santé n'étaient pas encore engagées dans le processus LMD et que des aménagements étaient nécessaires pour concrétiser cette volonté de réussite, vous avez mandaté le professeur Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, pour réfléchir au problème crucial de la sélection des professionnels de santé et tenter de réduire le taux d'échec. Le texte que je propose s'inspi...
...ut, c'est un gâchis pour la politique de santé, d'autant plus inacceptable que notre pays s'offre le luxe de laisser à la porte nombre d'étudiants motivés pour suivre ces études longues et difficiles, alors qu'il manque cruellement de médecins. Il est décidément essentiel et urgent de poursuivre et d'accélérer le relèvement du numerus clausus, afin de former un nombre suffisant de médecins et de professionnels de santé pour répondre aux besoins dans toutes les régions et toutes les spécialités. Manifestement, ce ne sont pas les candidats qui manquent. Alors, décidons de consacrer les moyens nécessaires pour les former et aider les plus modestes, comme l'a très bien dit Mme Karamanli ! Néanmoins, ce texte apporte sans nul doute quelques réponses utiles. Tout d'abord, en instaurant une première anné...
...donc très heureux que M. le professeur Domergue présente aujourd'hui cette proposition de loi, qui va dans le sens du rapport rédigé par le professeur Bach, lequel souligne que le problème évoqué a plusieurs causes, liées notamment à l'orientation, à l'encadrement et à l'absence de passerelles. Il me paraît logique qu'il y ait une première année commune à tous les étudiants appelés à exercer une profession dans le monde sanitaire : les médecins, les dentistes, les sages-femmes, mais aussi les pharmaciens. Je suis également favorable à la réorientation qui, en offrant la possibilité à un étudiant inscrit en médecine de passer au bout de quelques mois dans une autre faculté, lui permet de ne pas perdre son année. Les mesures favorisant la réorientation sont utiles aux étudiants, mais présentent égal...
... son rôle de santé publique et de santé sociale ; d'autre part, le basculement qui est en train de se produire de la médecine pastorienne vers la médecine comportementale et la médecine sociétale. De notre réponse à cette double évolution dépendra la manière dont la médecine sera en mesure de prévenir et de soigner les bouleversements du monde. C'est pourquoi la réforme des études conduisant aux professions de santé doit se faire dans le cadre d'une réflexion globale, incluant cette dimension sociétale, et soulevant la question du rôle des CHU et de l'aménagement territorial de la médecine. Ce texte est la première pièce d'un « kit » dont l'usage n'est pas complètement défini et dont nous n'avons pas toutes les pièces. Il n'est pas à rejeter dans son fondement. Adapter les études médicales au syst...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous accordons à dire et j'observe que de nombreux représentants des professions de santé sont présents dans l'hémicycle ce matin que la lutte contre l'échec en fin de première année de médecine doit être une priorité. On sait en effet que, chaque année, quatre étudiants de première année sur cinq échouent au concours. Les efforts consentis et la charge de travail assumée par les étudiants, qu'ils soient en première année de médecine ou de pharmacie, sont pourtant considér...
...centrés sur les épreuves du premier quadrimestre, et donc sans réactivité par rapport à cette réforme. Or ceux qui vont redoubler auront la mauvaise surprise de découvrir un renouvellement de 30 % de leur programme, programme d'ailleurs surtout axé sur des matières scientifiques fondamentales qui ne font pas particulièrement appel à l'empathie ni aux valeurs humanistes indispensables à l'exercice professionnel. On retrouve avec cette proposition de loi la marque de fabrique de cette majorité parlementaire : derrière un vernis pragmatique et un prétendu sens pratique se cachent des dispositions injustes, insatisfaisantes et inabouties, qui, loin de résoudre les problèmes, ne font souvent que les compliquer. Nul ne conteste que le taux d'échec en première année de médecine, de l'ordre de 80 %, soit ...
...ès 2002 par Jack Lang et Bernard Kouchner, était remis aux ministres de l'éducation et de la santé de l'époque, MM. Luc Ferry et Jean-François Mattéi, le 20 juillet 2003, le rapport Debouzie. Cette affaire remonte donc à quelques années. Loin de constituer un énième document sans envergure, celui-ci avait le mérite de poser un constat juste et accablant sur la situation du cycle d'études des professions de santé et de proposer des pistes de réflexion cohérentes pour y répondre. Car s'il est une réalité qui s'impose à nous tous, sur ces bancs, c'est bien celle de la complexité du cursus des professions de santé et de la difficulté humaine que celle-ci fait vivre à des dizaines de milliers d'étudiants. Le rapport Debouzie posait en effet des objectifs ambitieux mais cohérents, et qui débouchaie...
... sciences. Troisièmement, l'instauration de passerelles entre les différentes filières universitaires permettant à certains étudiants titulaires d'un master littéraire ou de sciences humaines, diplômés d'une école de commerce ou d'un IEP d'intégrer la deuxième année de médecine sur dossier et entretien de motivation. Cette proposition a pour objet d'éviter « l'uniformisation trop étroite des professionnels de santé ». L'article 2 prévoit une entrée en application dès la rentrée 2009-2010 afin de faire bénéficier au plus vite les étudiants des avancées précédemment évoquées j'espère pour ma part que la date sera repoussée à 2010-2011, comme cela a été voté en commission.
Qui plus est, les quelques préconisations du rapport Bach retenues ne sont pas de nature à améliorer la situation, au contraire. Évoquons d'abord la mise en place de la L 1 santé, limitée à quatre professions de santé. Dans cette configuration, cette première année ne pourra être un outil de mise en dynamique et en transversalité de tous les futurs professionnels de santé. La définition juridique des professions de santé, comme le soulignait le rapport Debouzie, est la suivante : « Les professions de santé regroupent les seuls professionnels médicaux et paramédicaux dont le droit d'exercice et les ...
S'agissant du périmètre, nous avons voulu agir à deux niveaux. Aujourd'hui, ce que nous voulons, c'est mettre en place une véritable réforme des professions santé au niveau médical, au sens large du terme.
Ensuite, nous nous attaquerons, je peux vous l'assurer, à la réorganisation des professions paramédicales parce qu'il est indispensable qu'on éclaircisse un peu cette organisation des professions paramédicales et surtout qu'on définisse encore plus, comme c'est initié déjà dans ce texte mais en allant plus loin, la possibilité pour des professionnels paramédicaux de rentrer dans les filières santé au niveau médical. Cette loi-cadre est une première étape dans la réorganisation, laquell...
..., par les étudiants, par les organisateurs, les doyens, qui attendent ce cadre législatif pour pouvoir aller au-delà de la préparation qu'ils ont déjà initiée depuis plus de six mois. Voilà pourquoi nous avons intérêt à voter ce texte pour 2009 et non pas à le reporter aux calendes grecques. Je veux remercier le Gouvernement de soutenir cette proposition de loi, vitale pour la réorganisation des professions de santé. Je remercie également mes collègues parlementaires qui ont été nombreux à m'accompagner, non seulement les cent trente qui ont signé cette proposition de loi, mais également tous ceux qui partagent notre idée. Des moyens importants ont été accordés dans le cadre du plan réussite licence : 730 millions d'euros qui permettront d'affiner la réforme, de la faire passer auprès des organisa...
Le rapport Debouzie a été remis en 2003 aux ministres concernés, lesquels appartenaient à l'actuelle majorité Outre l'échec de près de 80 % d'étudiants en fin de première année et le gâchis humain qu'il constitue, deux motifs sous-tendent cette proposition de loi, que j'ai quelque mal à comprendre. Le texte viendrait tout d'abord, nous dit-on, pallier l'inégale répartition géographique des professionnels de santé. Je ne vois pas comment, dès lors qu'il ne prévoit aucune mesure incitative ni coercitive de nature à pousser les médecins s'installer dans des lieux où ils sont sous-représentés. Du reste, les seuls praticiens à peu près bien répartis sur le territoire pardonnez-moi d'en parler sont les pharmaciens. Autre argument avancé, la mutualisation des connaissances. Mais, quoi que vous ...