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...icines commerciales que tout le monde ne peut pas s'offrir, et qui favorisera, de ce fait, la sélection sociale, déjà très forte en médecine. C'est ainsi que 4 500 étudiants vont se retrouver projetés dans le milieu universitaire, confrontés à des méthodes de travail qu'ils ne connaissent pas. En particulier, il n'est fait aucune mention du tutorat, qui pourtant fonctionne bien et que le rapport Bach préconise de soutenir. Dernier point : l'insuffisance des moyens humains, logistiques et financiers. Cela fait penser à la « grande » réforme de l'hôpital, qui n'est assortie que de petits moyens. Voilà quatre raisons de ne pas voter ce texte qui vient trop hâtivement encombrer notre agenda législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...umaines, postes d'enseignement, absence de valorisation du tutorat, etc. Je me contenterai pour ma part de revenir sur la question de la date d'entrée en vigueur. Les délais que vous avez fixés, madame la ministre, monsieur le rapporteur, sont irréalistes et relèvent, pour reprendre une expression de circonstance, du conte de Noël. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. La commission Bach dit elle-même n'avoir pas disposé d'assez de temps pour étudier l'ensemble des conséquences de ses propositions. Vous affirmez que la circulaire du 1er août 2008 a fourni aux doyens d'université et aux étudiants un cadre de réflexion leur permettant d'anticiper les conséquences de la création d'une « L1 santé ». J'ai l'impression que nous n'avons pas entendu les mêmes choses : la plupart des facu...
...gmatique et un prétendu sens pratique se cachent des dispositions injustes, insatisfaisantes et inabouties, qui, loin de résoudre les problèmes, ne font souvent que les compliquer. Nul ne conteste que le taux d'échec en première année de médecine, de l'ordre de 80 %, soit un gâchis humain considérable. C'est d'ailleurs le constat que dressait le rapport remis en février dernier par Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à Mme la ministre de la santé. Nous sommes unanimes à considérer qu'il faut agir, proposer des solutions pertinentes et adaptées, tant la déception est grande pour ces trop nombreux recalés qui sont en grande majorité de très bons élèves. Faut-il pour autant adopter la propositio...
Étudiants, professeurs et doyens sont unanimes à dire qu'il est impossible d'instaurer cette première année commune aux études de santé dès la rentrée prochaine. Pensons aussi aux bacheliers qui s'apprêtent à choisir les filières concernées et qui ne sont pas informés de tous ces changements !
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, les orateurs de gauche ont dressé le bilan des conséquences qu'aurait cette proposition de loi ; je n'y reviendrai pas, pas plus que je ne reviendrai sur ses aspects techniques ni sur le fait que le rapport Bach dénonce le gâchis humain que représentent les 80 % d'échecs en fin de premier année. Il est certes urgent de réformer le système, mais nous ne pouvons être d'accord avec la proposition de loi de M. Domergue, car elle comporte beaucoup d'interrogations mais peu de bonnes réponses.
Je rappelle qu'à l'université de Grenoble, l'enseignement se fait par CD-ROM, ce qui n'est pas très satisfaisant car, même si l'utilisation des NTIC offre des pistes intéressantes, elle ne saurait se substituer à l'enseignement dit « présentiel », et le contact entre l'étudiant et le professeur reste indispensable. Le second point problématique est l'orientation de nos étudiants. Le rapport Bach proposait de mettre en place une orientation active des lycéens et des étudiants, notamment en renforçant le tutorat pour ces derniers, afin de les aider, d'une part, à mieux préparer les concours, et, d'autre part, à mieux choisir leur orientation. À ce propos, la suppression de 13 500 postes dans l'éducation nationale aura des incidences sur l'avenir de nos étudiants. Beaucoup d'efforts devront...
...ème LMD ; enfin, la réflexion sur l'évolution des métiers de la santé, fondée sur leur rapprochement. Le rapport Debouzie apportait donc une pierre à la reconstruction de notre système de formation ; hélas, il n'a pas reçu dans les faits la reconnaissance que la qualité de ses préconisations aurait méritée. Remis à madame la ministre de l'enseignement supérieur le 21 février dernier, le rapport Bach, qui a servi de base à la proposition de loi Domergue que nous discutons, constitue une nouvelle alerte face à la situation de notre système de formation mais il comporte, permettez-moi de le souligner, quelques fortes régressions dans l'ambition qui doit animer la réponse des pouvoirs publics. Sur le constat, nous ne pouvons qu'être d'accord. Le rapport Bach réaffirme en effet fidèlement la ...
Mais, comme pour le rapport Bach, pourquoi poser un constat si juste pour aboutir à une proposition qui ne pourra y répondre ou y répondre que très partiellement ? Inspirée par le rapport Bach, cette proposition de loi n'en reprend que quelques préconisations, limitant encore un peu plus le champ possible de la réforme. Avec l'article 1er, cette proposition pose trois grands principes évoqués dans les rapports précédemment cit...
Qui plus est, les quelques préconisations du rapport Bach retenues ne sont pas de nature à améliorer la situation, au contraire. Évoquons d'abord la mise en place de la L 1 santé, limitée à quatre professions de santé. Dans cette configuration, cette première année ne pourra être un outil de mise en dynamique et en transversalité de tous les futurs professionnels de santé. La définition juridique des professions de santé, comme le soulignait le rappo...
La mise en application en septembre 2009 de la délivrance de l'information aux lycéens me pose problème. M. Bach écrit dans son rapport : « Il est impératif d'améliorer l'information dispensée dans les lycées pour mieux expliquer les contenus des filières de santé et les caractéristiques des professions auxquelles elles donnent accès. » Jusque-là, nous sommes d'accord. Mais il ajoute : « Elle devra être menée en concertation avec le ministère de l'éducation nationale pour inciter professeurs et proviseurs à...
...oin d'être rassurés. Bon nombre de ces étudiants risquent d'être réorientés au bout de son premier semestre en sciences. Je pose une question pratique : ils auront payé les frais d'inscription sur la L 1 santé. Devront-ils s'inscrire en L 1 sciences en même temps ? Paieront-ils une deuxième fois des frais d'inscription à l'université, ou cela fait-il partie intégrante de leur cursus ? Le rapport Bach réclamait des informations pour définir la note de 7 sur 20. Cette note n'aura de sens, disait-il, que si leur histogramme est harmonisé entre toutes les universités concernées. Pouvez-vous nous confirmer qu'il le sera ?
Je vais défendre le report de l'application de ce texte en 2010. Je lis dans l'introduction du rapport Bach,