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...e de crédits d'enseignement européens ; la réflexion, enfin, sur l'évolution des métiers de la santé, afin d'assurer leur rapprochement. Première pierre posée pour la reconstruction de notre système de formation, le rapport Debouzie n'eut pas, hélas, la reconnaissance que la qualité de ses préconisations méritait. Remis à Mme la ministre de l'enseignement supérieur le 21 février 2008, le rapport Bach, qui a servi de base à la présente proposition de loi, constitue une nouvelle alerte face à la situation de notre système de formation, avec, permettez-moi de le souligner, quelques fortes régressions dans l'ambition qui doit animer la réponse des pouvoirs publics. Sur le constat, nous ne pouvons qu'être d'accord. Le rapport Bach décrit en effet fidèlement la situation de précarité des étudiants ...
Notons néanmoins la prise en compte par le rapport de l'impérieuse nécessité de mettre en place un système de tutorat, outil indispensable dans un cursus aussi nouveau et concurrentiel que celui des professions de santé. Le constat reste néanmoins amer. Socle de cette proposition de loi, le rapport Bach n'a pas su se mettre au niveau de la situation. Pour autant, pourrions-nous en vouloir aux membres de la commission Bach ? Non, bien sûr. Eux-mêmes se sont plaints de la précipitation avec laquelle on leur a demandé de travailler et de la trop faible quantité d'auditions effectuées pour réaliser un panorama complet de la situation universitaire. J'en viens maintenant, mes chers collègues, à la p...
Mais pourquoi poser, à l'exemple du rapport Bach, un constat si juste et ne pas y répondre ? Inspiré par ce rapport, le présent texte n'en reprend que quelques préconisations, limitant encore un peu plus le champ possible de la réforme.
...on concrète des étudiants recalés en L1 santé et que la communauté universitaire est bien loin d'être aussi enthousiaste et unanime que l'annonçait Mme la ministre. Malgré les belles paroles et la bonne volonté affichée, nous sommes bien forcés de nous rendre à l'évidence : l'ambition de ce texte est minimale par rapport au problème qui se pose à nous. Et les quelques préconisations du rapport Bach qui ont été retenues ne sont pas de nature à améliorer la situation. Elles risquent, au contraire, de la faire perdurer. Évoquons d'abord la mise en place de la L1 santé, limitée à quatre professions de santé. Dans cette configuration, cette première année ne pourra être un outil de mise en dynamique et en transversalité de tous les futurs professionnels de santé, médicaux ou paramédicaux. Comm...
Pour information, les étudiants en pharmacie sont aujourd'hui trente-huit en moyenne par groupe d'études dirigées. Les CD-ROM et DVD-ROM seront-ils les nouveaux pédagogues des étudiants de la L1 santé ? Sur ces aspects, pourtant déterminants, la proposition de loi ne propose rien. Pis, l'idée majeure du tutorat, que le rapport Bach reprend d'ailleurs, n'est pas évoquée dans la proposition de notre collègue Domergue. Dans la mesure où les étudiants seront livrés à eux-mêmes, dans des conditions d'apprentissage encore plus précaires, il ne nous semble pas que le texte soit de nature à en finir avec un gâchis humain que nous constatons tous et qui risque simplement d'être externalisé vers d'autres filières scientifiques ou ve...
...tion au regard de la réalité à traiter : l'instauration des passerelles entre filières universitaires. Je l'ai dit, pour justifier cette nouveauté, le rapporteur parle de l'« uniformisation trop étroite des professionnels de santé ». Là encore, nous ne pouvons qu'être d'accord avec l'esprit de la proposition. Mais d'où vient cette uniformisation? Elle vient, pour l'essentiel, du milieu social des bacheliers qui intègrent les différents cursus des professions de santé : les catégories socioprofessionnelles supérieures sont en effet surreprésentées. Seules les catégories socioprofessionnelles supérieures peuvent s'offrir les officines assurant des cours privés coûteux. Elles sont les seules à pouvoir payer aux étudiants, depuis le début de leur scolarité, en cas de problème, des cours de soutie...
De plus, les préconisations du rapport Bach qu'a retenues cette proposition de loi et moins encore celles qui en ont été écartées ne seront pas de nature à faciliter l'ouverture de ces filières. Mes chers collègues, pour nous comme pour les étudiants, cette proposition de loi est un acte manqué, un acte gâché. Mais, plus encore, le contexte général dans lequel elle s'inscrit ne peut que nous conduire à être circonspects. Car, si l'on ...
Mme Lemorton juge le rapport du professeur Bach trop timoré, trop restrictif, peu ambitieux. N'oublions pas que plusieurs rapports ont paru ces dernières années, comme certains l'ont rappelé. Quoi qu'il en soit, nous ne partageons pas cet avis, et ne faisons pas du tout la même analyse. Le sujet ne mérite ni les polémiques ni des propos aussi négatifs que ceux que vous avez tenus dans votre intervention, madame Lemorton. L'adoption de ce text...
...Sénat. Olivier Jardé l'a rappelé, sur les 55 000 étudiants qui s'inscrivent chaque année en première année, près de 80 % 40 000 échouent à la fin de cette première année, sans possibilité, ou presque, d'équivalence ou de réorientation ! Depuis 2003, Mme Lemorton l'a rappelé, de nombreux rapports ont dénoncé cette situation : les rapports Debouzie, Thuilliez et, en 2008, celui de Jean-François Bach. Il était temps d'en tenir compte. La loi pose les bases juridiques de cette réforme, avec une première année commune aux études de santé Licence 1 santé et une réorientation facilitée pour les étudiants. Nous allons créer un tronc commun entre les quatre filières que sont la médecine, l'odontologie, la maïeutique et la pharmacie. Ce dispositif vise à donner aux étudiants une culture commune...
...n Leonetti sur la fin de vie et sur l'éthique, nous avons regretté que la médecine devienne de plus en plus scientifique et de moins en moins humaine. Une passerelle d'entrée est donc nécessaire, même si elle doit être limitée, parce qu'il ne s'agit pas non plus que tous les littéraires puissent en profiter et éviter ainsi le concours. Ces bonnes propositions sont issues du rapport du professeur Bach. J'émettrai néanmoins quelques petits regrets. L'entretien n'est pas une mauvaise chose ; mais j'aurais été encore plus satisfait s'il avait été précisé dans la loi que les professeurs d'université peuvent l'organiser. Vous avez, certes, inscrit le tutorat dans le « plan licence », madame la ministre, mais il aurait été bon également de l'inscrire dans cette proposition de loi. Je déplore, moi au...
Nous regrettons, je le répète, le manque d'ambition de cette réforme. Madame la ministre, vous nous dites qu'il n'était pas possible de faire une réforme d'ampleur, mais vous avez tout de même perdu six ans, depuis le rapport Debouzy ! Comme j'ai souligné que la commission Bach n'avait pas eu assez de temps pour travailler, je vais citer à l'appui de ces propos le rapport Bach lui-même, dans son introduction : « Le groupe ainsi constitué a auditionné les principaux acteurs du domaine, de façon toutefois non exhaustive en raison du temps limité imparti à la commission pour rédiger son rapport. » L'efficacité de la réforme pour remédier au gâchis humain admis sur tous le...
...très différents d'un amendement à l'autre et nous ne manquerons pas de vous convaincre pas à pas. L'amendement n° 6 tend à ce que les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie règlementaire l'information des lycéens et des étudiants sur les études et les métiers de la santé. Cette proposition de loi a en effet négligé de nombreuses propositions du rapport Bach, remis le 21 février 2008, sur la réforme de la première année de médecine. Grâce à cet amendement, nous pourrions au moins améliorer l'information des lycéens et des étudiants sur les difficultés et la longueur des filières de santé. Si les étudiants sont nombreux à s'inscrire en première année de médecine, seule une infime minorité franchit l'obstacle du concours menant à la deuxième année. L...
Permettez-moi de citer à nouveau le rapport Bach sur lequel M. Domergue s'est appuyé pour rédiger cette proposition de loi, si tant est qu'elle ne lui ait pas été soufflée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je plaisante bien sûr ! Je lis : « Des moyens, y compris financiers, devront être disponibles pour cette action d'importance majeure ». Cette information est très particulière et ne saurait être délivrée au cours des seules jour...
...supérieur et de la santé déterminent par voie règlementaire les modalités de l'entretien de pré-orientation et de motivation avec l'étudiant avant l'inscription en première année de médecine. Cette première année est souvent un véritable gâchis humain et même financier, comme l'a rappelé Mme la ministre. Surtout dans le domaine médical mieux vaut prévenir que guérir ! Selon le très sage rapport Bach : « Certaines facultés de médecine ont mis en place, avec succès, des entretiens avant l'entrée en université afin de permettre aux candidats de mieux apprécier l'adéquation entre leurs aspirations, leurs capacités et la réalité des études ». Et d'ajouter plus loin : « Ces entretiens, cette orientation devraient être obligatoires ». Nous devrions suivre cette préconisation pour aider les étudia...
...ontenu des programmes, établi en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités des sciences. La première année des études universitaires de santé devrait être conçue pour former plus que pour sélectionner. Les programmes devraient davantage porter sur des connaissances scientifiques fondamentales et sur une méthodologie de travail. Selon le rapport Bach, une formation scientifique initiale est rendue nécessaire par l'évolution moderne des professions de santé et par le besoin de créer des passerelles vers les facultés de sciences. Je tiens du reste à souligner une expression remarquable du rapport : « les passerelles sortantes attractives », expression sur laquelle nous pourrons revenir. (Sourires.) Elle est fort intéressante et pourrait nous r...
Le rapport Bach précise en tout cas qu'une formation scientifique initiale est rendue nécessaire, notamment en raison du besoin de créer des passerelles vers les facultés de science. En effet, lorsque l'étudiant est réorienté à l'issue du premier semestre vers une première année de licence scientifique, il est nécessaire, afin qu'il n'entre pas dans une spirale de l'échec ce que nous voulons précisément évite...
Cet amendement concerne le tutorat, qui a déjà été évoqué ce soir, en vue d'améliorer l'encadrement des étudiants de première année. Le rapport Bach, qui a été remis à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 21 février 2008, visait à rapprocher quatre filières médecine, odontologie, sages-femmes et pharmacie au sein d'une année commune de formation. Toutefois, force est de constater qu'aucune de ses recommandations n'a été reprise dans la proposition de loi. Cet amendement vise donc à assurer aux étudiants de pre...
...pris lorsqu'ils ont plus de treize de moyenne ? Madame la ministre, vous avez souhaité, dans le cadre du plan « Réussir en licence », offrir plus de chances aux étudiants. Étant donné que les professions de santé n'étaient pas encore engagées dans le processus LMD et que des aménagements étaient nécessaires pour concrétiser cette volonté de réussite, vous avez mandaté le professeur Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, pour réfléchir au problème crucial de la sélection des professionnels de santé et tenter de réduire le taux d'échec. Le texte que je propose s'inspire directement des conclusions de son rapport. La réforme des études de santé a pour objectif d'accroître les chances de réussite des étudiants dans les différentes filières. En regroupant les étudian...
...roposition de loi déposée par notre collègue Jacques Domergue et plusieurs membres de notre groupe. Madame la ministre, le soutien que vous apportez à ce texte nous satisfait car nous allons enfin engager l'indispensable et urgente réforme de la première année de médecine, dont chacun sait qu'elle est aujourd'hui synonyme de gâchis humain. Comme le souligne le rapport du professeur Jean-François Bach, qui vous a été remis en février dernier, le taux d'échec à l'issue de cette première année atteint près de 80 %, mais, surtout, il n'existe dans ce cas aucune possibilité, ou presque, d'équivalence et de réorientation. Ainsi, chacun d'entre nous connaît des jeunes bacheliers qui ont rêvé d'embrasser la carrière médicale, mais dont l'élan a été brisé après seulement une ou deux années d'études. L...
..., de poser le problème spécifique aux facultés de médecine et qui ne se rencontre pas, par exemple, dans les écoles d'ingénieurs ou les autres facultés, du fait de la présence de passerelles et de parachutes et d'essayer de le résoudre. Je suis donc très heureux que M. le professeur Domergue présente aujourd'hui cette proposition de loi, qui va dans le sens du rapport rédigé par le professeur Bach, lequel souligne que le problème évoqué a plusieurs causes, liées notamment à l'orientation, à l'encadrement et à l'absence de passerelles. Il me paraît logique qu'il y ait une première année commune à tous les étudiants appelés à exercer une profession dans le monde sanitaire : les médecins, les dentistes, les sages-femmes, mais aussi les pharmaciens. Je suis également favorable à la réorienta...