Interventions sur "internaute"

Je voudrais citer deux témoignages, que vous ne pourrez pas réfuter, ni récuser, cher collègue Herbillon, puisqu'il s'agit de dirigeants de sociétés qui sont justement engagées dans ces missions de poursuite des internautes. Que nous dit M. Aidouni, auteur du logiciel de traçage Log-P2P ? « En ce qui concerne la loi HADOPI, globalement, elle est vouée à l'échec. Ils vont prendre des gens au début, et dans six mois, les systèmes de téléchargement seront blindés. » C'est un spécialiste qui parle, puisqu'il sera notamment chargé, justement, d'exercer les poursuites pour le compte des sociétés de répartition de droits...

...vais conclure. Nous sommes face au même aveuglement que pour la loi DADVSI en 2005, morte au champ d'honneur de la stupidité législative. À trop confondre la culture avec les lobbies de l'industrie du divertissement, vous passez à côté de notre temps. À trop vouloir protéger les rentes de quelques-uns, vous faites perdre des années précieuses à l'innovation, à la création, à l'imagination, aux internautes et aux artistes. Mardi après-midi, vous serez vraisemblablement numériquement majoritaires. Mais vous avez d'ores et déjà perdu au regard de l'histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...mons depuis le début pour Hadopi que la justice soit saisie pour la coupure d'Internet. Ce n'est malheureusement pas le cas. En fait, en rapprochant ces trois projets de loi, on comprend mieux votre obstination à contrôler Internet avec cette loi Hadopi. Il s'agit bien d'une politique d'État cohérente. Un mur d'incompréhension s'est dressé entre certains artistes, partisans de cette loi, et les internautes qui s'y sont opposés. Mais autant on peut trouver des artistes qui sont « pour », comme d'autres qui sont « contre » la loi Hadopi, autant on ne trouvera pas d'internautes qui sont « pour » cette loi. Ce n'est pas un hasard ! Et ce n'est pas parce que tous les internautes téléchargent sans respecter les droits d'auteurs. Aujourd'hui, vous ne pouvez nier que des cinéastes s'engagent désormais co...

...Ce sera eux contre nous. Ce sera la gauche contre la droite. Ce sera la culture contre les pirates et leurs alliés. » Eh bien non ! Jusqu'au bout, je veux me prononcer en député libre, avec comme seule exigence de savoir si ce texte sert l'intérêt général de la nation (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), c'est-à-dire la famille qui réunit artistes, interprètes, producteurs et internautes.

...elle ne rapportera rien aux créateurs et aux artistes, contrairement à l'amende qui, elle, pourrait rapporter 8 millions par an. Cinquièmement, elle sera une source de graves problèmes de sécurité systèmes d'alerte publique, télé-médecine concernant les biens et les personnes, car elle exige la coupure simultanée de la messagerie. Sixièmement, elle impose la constitution d'une liste noire d'internautes accessibles à tous les opérateurs, condamnée par la CNIL et l'ARCEP. Septièmement, et c'est le plus grave, elle isole juridiquement la France. Madame la ministre, que vous le vouliez ou non, ce texte s'est invité dans la campagne pour les élections européennes. Dans ce contexte, repousser d'un revers de main la décision du Parlement européen, votée par 90 % du PPE, de ne pas suspendre l'accès...

...e jusqu'à la lie. Ce choix contenait en germe la double peine : en allant au bout de votre logique punitive d'implication des fournisseurs d'accès à Internet dans la lutte contre le téléchargement illégal, non contente de leur causer une dépense inutile de 70 millions d'euros du reste qui va payer ? , vous n'avez plus les moyens de leur compenser les coupures des connexions à Internet pour les internautes que vous leur ordonnez de mettre en oeuvre. Ce faisant, vous légiférez en créant un dispositif d'exception par rapport à l'article 121-84 du code de la consommation. Madame la ministre, depuis le début de nos débats, je ne sais pourquoi, l'image du Titanic s'est imposée à moi en pensant à l'HADOPI. Vous allez faire voter votre loi. Vous construirez à coup de millions ce paquebot législatif. Vou...

...is pour une nouvelle lecture de la loi « création et Internet ». Grâce à ce bug législatif, les Français ont découvert la vraie nature de ce texte et ses risques de dérive. Vous savez tous que le rejet de ce projet de loi controversé n'a pas procédé d'artifices de dernière minute, mais bien de la volonté du plus grand nombre de ne pas voter un texte qui va à l'encontre de l'opinion de millions d'internautes, défavorables à ce projet ils seraient 60 % selon l'IFOP. Dans ces conditions, comment ne pas dénoncer l'attitude du chef de l'État,

...sse de l'offre légale. Les majors ont choisi la standardisation et la normalisation culturelle au moment même où Internet et la technologie ont donné naissance à une prolifération culturelle et à une diversité nouvelle. En réaction à cette frilosité et dans un souci de meilleure diffusion, on constate que beaucoup de musiciens mettent délibérément une partie de leurs oeuvres à la disposition des internautes. De nombreux artistes choisissent de plus en plus fréquemment l'autoproduction et la vente en ligne pour échapper aux circuits de distribution traditionnels. On constate également que les plus gros consommateurs de morceaux écoutés gratuitement sont aussi les plus grands acheteurs de musique. Ils constituent aussi le premier public des concerts. Alors, qui se sent réellement menacé par Internet...

En fait, tous ceux que vous avez décidé d'associer trop directement à l'élaboration de cette loi conçue pour des intérêts privés au détriment de millions d'internautes et de la plupart des artistes. C'est au fond ce qui expliquera son inévitable échec. Votre décision de présenter à nouveau le texte adopté par la CMP semble montrer que vous n'avez rien appris des discussions de l'Assemblée nationale en première lecture. Votre discours s'est malheureusement réduit à ce que l'on nomme la périssologie, figure de style consistant à répéter sans fin la même idée, s...

et dont il a fallu calmer les inquiétudes. Mme Ségolène Royal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ne devrait-elle pas demander pardon aux artistes au nom du groupe socialiste ? Je suis heureuse d'appartenir à une formation politique, l'UMP, qui résiste à toute démagogie du court terme pour protéger à long terme les intérêts communs bien compris des internautes et des créateurs. Nous refusons de nous laisser intoxiquer (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) par des internautes, qui ne constituent que la pointe émergée de l'iceberg et s'agitent soit parce qu'ils sont déterminés à spolier les droits des auteurs dont ils téléchargent illégalement les oeuvres, soit parce qu'ils sont mal informés sur le contenu de ce projet de loi et sur les conséquenc...

L'avenir jugera sévèrement les caricatures et la désinformation qui sont véhiculées intentionnellement sur ce projet de loi. Nous savons que l'immense majorité silencieuse des internautes s'en souviendra. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour elle comme pour nous, agir illégalement ne constitue pas une liberté, sur Internet comme ailleurs. Ces nombreux internautes nous seront très reconnaissants d'avoir voulu substituer au tout-répressif une alternative pédagogique et démocratique. Pédagogique, c'est la mission première et essentielle de l'HADOPI : r...

...rnières créations sur Internet. Pour conclure (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), je tiens à dire de cette tribune qu'il n'y a pas d'avenir pour la culture sans création, qu'il n'y a pas de création sans artistes rémunérés individuellement et soutenus par des apports financiers. Je suis fière de le redire. Sans ces artistes, il n'y a pas d'avenir possible pour le libre choix des internautes entre des programmes culturels multiples. Enfin, plus gravement, le fait que nous exprimions une reconnaissance du droit d'auteur sur Internet est intimement lié à la conception française de l'exception culturelle que nous voulons sauvegarder. La culture n'est pas une marchandise comme une autre. La création est fragile, aléatoire, elle doit être doublement protégée parce qu'elle est dramatique...

...t d'un système de contrôle portant sur des millions de connexions et des milliards d'échanges. Cela représentera un coût de 10 millions d'euros au minimum pour les FAI, qui sera bien évidemment répercuté sur les usagers alors que cette somme aurait été plus utile si elle avait été consacrée à la fameuse création que vous prétendez défendre. Vous n'avez pas voulu entendre les millions de Français internautes qui se demandent sincèrement comment un gouvernement peut être aussi aveugle sur l'opportunité historique que représente cette révolution numérique pour la diffusion culturelle. Vous aviez la chance de pouvoir offrir à chaque foyer une médiathèque universelle, d'inventer un système de rémunération des auteurs, des artistes, des créateurs digne de notre époque et digne de cet atout. Mais vous av...

Mes chers collègues de la majorité, ce n'est pas à l'opposition quand elle est majoritaire en nombre de demander à ses députés de sortir de l'hémicycle dans la mesure où les députés UMP ne répondent pas présents. Comme l'a dit Patrick Bloche, c'est un mauvais texte perdant-perdant, perdant à l'évidence pour les internautes je n'en connais pas un qui soit pour le texte mais aussi pour les artistes car quand ceux qui croient encore à vos chimères se réveilleront ils se rendront compte que pas un seul euro ne leur sera destiné. Les seuls gagnants sont les artistes du Fouquet's, ce repas qui a tout figé dans le marbre, qui a marqué la politique du mandat présidentiel. Pour illustrer mon propos, je prendrai un ex...

...ier tous les artisans, les professionnels des arts et de la culture, les maisons de production, de distribution, les salles, les vidéoclubs et tous les salariés qui y sont attachés. Beaucoup de monde contribue ainsi à l'existence du bien culturel utile et apprécié. Nous, les députés, nous trouvons donc dans la situation d'un arbitrage lors d'un conseil de famille. Nous ne voulons pas opposer les internautes et les auteurs, mais nous voulons trouver des solutions et amener chacun à faire un pas. La mission n'est pas aisée car il nous revient de concilier les droits des internautes et ceux des créateurs. Nous devons préserver l'espace de liberté qu'est Internet tout en rendant possible une offre nouvelle de diffusion des oeuvres d'artistes et des idées. Soyons clairs, madame la ministre, si cette lo...

Pas par les internautes !

Dans le nouveau texte de la commission, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que les internautes devraient également sécuriser leur messagerie électronique. Ce que vous prévoyez là, c'est, grâce à des mouchards, la surveillance généralisée de la vie privée. Pourquoi ne pas obliger les citoyens à mettre aussi des caméras dans leurs boîtes aux lettres, équipées de scanners et directement reliées au ministère de l'intérieur ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous savez bien qu'il y ...

Il est urgent de trouver de nouveaux moyens de financement pour la création, en tirant parti des possibilités qu'offre Internet. Nous pouvons nous appuyer sur le consentement à payer des internautes qui, contrairement à ce que vous dites, ne sont pas des voleurs. Pour la plupart, ils sont prêts à contribuer à ce financement.

...n sujet aussi complexe qui traite à la fois de la création et des libertés publiques : en proposant un débat public, serein et pluraliste. Ce n'est pas en écrivant un texte sur mesure pour des industriels aux intérêts biens connus et qui vendent leurs produits à des prix prohibitifs, en organisant un passage en force à l'Assemblée, en utilisant la procédure d'urgence, et en dédaignant la voix des internautes, des artistes et des parlementaires qui ne s'alignent pas sur vos positions. Votre rôle est de proposer des lois en phase avec le réel et permettant d'encadrer les pratiques nouvelles qui se sont développées avec l'évolution des nouvelles technologies. Pour votre projet, vous auriez dû vous inspirer, là encore, de Hegel (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)...

nous n'en sommes ni à la lampe à huile, ni à lampe à pétrole, ni à la marine à voile. Avec les créateurs, avec les artistes, avec les internautes, nous voulons construire le futur et libérer notre jeunesse de la loi du bâillon que vous voulez imposer ! Ce texte doit être renvoyé en commission. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissement sur les bancs des groupes GDR et SRC.)