Interventions sur "programmation"

Cette inégalité entre des personnels placés dans des conditions identiques est non seulement inacceptable en termes de morale, mais probablement contestable en termes de droit. On peut espérer qu'un décret pris sur la base de la loi fonction publique remédiera à cette injustice, mais l'on peut aussi s'étonner que, alors que de longs mois ont été nécessaires à l'examen de cette loi de programmation militaire, on n'ait pas trouvé le temps de prévoir les dispositions au profit des personnels civils de la défense ! Monsieur le ministre, militaires et civils sont très inquiets : cela a été dit à plusieurs reprises en commission de la défense, la RGPP a été menée dans des conditions technocratiques et selon une logique purement comptable, et les restructurations annoncées font sans cesse l'obje...

Dire que ce texte n'est pas opportun est un euphémisme. J'ai déjà eu l'occasion d'en ébaucher une critique de fond : cette LPM entend généraliser une logique de guerre à travers les crédits engagés et les réformes structurelles prévues. Cette loi de programmation militaire est dangereuse parce qu'elle est mue par une logique de guerre insupportable, une logique du fric où nos armées sont mises en coupe réglée pour satisfaire les exigences de profit du secteur privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...tation avec les collectivités sur les mesures d'accompagnement des sites touchés par la RGPP et la réorganisation des services est loin d'être parfaite. C'est trop souvent à la seule initiative des élus locaux que le dialogue est engagé et la différenciation entre zones urbaines et zones rurales n'est pas suffisamment prise en compte dans les stratégies de restructuration. Au total, cette loi de programmation militaire relève du pilotage à vue. La RGPP a été menée sans consultation des armées. On essaie à présent de faire coller la réalité à des chiffres préétablis, et c'est à ceux-là mêmes qui n'ont pas été consultés de se débrouiller pour faire ce qui est infaisable Et l'on fait payer au comptant une énorme casse sociale pour des gains virtuels dont on sait déjà qu'on ne les atteindra pas ! Monsie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi de programmation militaire va constituer, dans sa mise en oeuvre, le moment de vérité pour la politique de défense de la France. Quelles que soient les majorités qui se sont succédé, chacun s'accorde à considérer que la France se caractérise par l'ambition de peser fortement dans les débats internationaux avec des moyens militaires qui ne sont pas toujours à la hauteur de ses objectifs. Dans la durée, cette post...

C'est bien cet unique objectif qui doit nous mobiliser fortement. Je passerai rapidement en revue, d'une part, les tensions et les risques pouvant peser sur cette loi de programmation militaire, d'autre part, les conditions de sa réussite. En parlant de tensions et des risques, il ne s'agit pas de jouer les oiseaux de mauvais augure, mais d'identifier les points sensibles sur lesquels nous ne devons pas trébucher, c'est-à-dire les points à surveiller pour assurer la réussite de la réforme. Divers points budgétaires ont déjà été évoqués. Le premier concerne le financement des...

Notre collègue Patricia Adam a très bien montré la dérive institutionnelle qu'entérine ce projet de loi de programmation militaire. La défense appartient à tous, surtout si nous voulons que l'effort et l'esprit de défense soient partagés largement. Or le Président de la République est en train de préempter à son profit exclusif cette défense, au détriment du Parlement et du reste de l'exécutif, que ce soit le Premier ministre ou le ministre de la défense. Comment évoluera le lien défense-nation que nous avons l'ha...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est censée donner toute la visibilité nécessaire à nos armées qui doivent pouvoir y lire l'ensemble des moyens dont elles disposeront, dans la durée pour remplir le contrat opérationnel qui leur a été fixé, à nos industries de défense qui doivent y trouver les éléments qui leur permettront d'orienter leur stratégie pour les prochaines années, tant en termes de production que de recherc...

...qui viennent d'être mis en orbite, pour le lancement, au plus tard en 2012, de la conception et de la réalisation des radars et satellites, l'entrée en service opérationnel de radars de longue portée étant prévue autour de 2015, celle du premier satellite d'ici à 2019. Là encore, pourriez-vous indiquer quelles sont les ressources qu'il est prévu de consacrer à ce projet durant la présente loi de programmation militaire ? Au-delà, il est patent que la non-présence de nos industriels sur le segment de la défense antimissile, à tout le moins en termes de recherche, qui pourrait à terme remettre en cause notre autonomie stratégique, est d'ores et déjà pénalisante, un certain nombre de pays acheteurs potentiels de missiles se tournant plutôt vers des fournisseurs susceptibles d'offrir toute la gamme de la...

 « Nous y voilà », ai-je envie de dire en ce 8 juin 2009 où nous débattons de la loi de programmation militaire 2009-2014, la onzième du nom. Cette loi est cohérente et sincère, vous l'avez dit à maintes reprises, monsieur le ministre, notamment lors de sa présentation en conseil des ministres le 29 octobre 2008. Elle s'inscrit dans le droit fil de la LPM 2003-2008, que nous avions votée fin 2002. Néanmoins, elle n'a pas tout à fait les mêmes caractéristiques. Non seulement la situation a chang...

...e de l'autorité de l'État en mer, des opérations extérieures, de la réserve, de la gendarmerie, à laquelle nous sommes tous attachés, les maires ruraux notamment. Pour tous les arguments développés ici, mais aussi et surtout parce que je suis heureuse d'être de ceux qui donnent à nos armées les moyens de leurs objectifs, je voterai, tout comme les membres du groupe auquel j'appartiens, la loi de programmation militaire 2009-2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour cette raison et parce que ce projet de loi de programmation est devenu un fourre-tout, où le muscle, c'est-à-dire en fait les équipements militaires, qui devraient constituer l'essentiel, est entouré de trop de mauvaise graisse, de tous ces articles qui n'ont rien à y faire l'article 5 dont a parlé Patricia Adam, les articles 12, 13, 14 sur les lieux classifiés et le secret défense , les socialistes voteront la question préalable. (Applaudissements sur...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la loi de programmation militaire pour les six années à venir. Je partage avec mes collègues du groupe SRC les observations générales qu'ils ont développées sur cette loi et sur le rapport annexé : une loi d'affichage, comme nous en avons l'habitude avec ce gouvernement, avec la volonté, elle aussi bien connue, du Président de la République de toujours étendre davantage ses prérogatives, quitte à mettre en danger l'équi...

... nos militaires avoir un maintien en conditions opérationnelles bien inférieur à 50 %. On parlait de cannibalisation pour le matériel. N'était-il pas temps que tout cela soit enfin réformé et que nous trouvions les moyens de donner à nos militaires du matériel, des équipements dignes de ce nom et des conditions de travail respectables ? C'est le premier but que nous poursuivons dans cette loi de programmation militaire. Nous pouvons aller au-delà. Remplacer le terme « agression » par l'expression « menaces et risques » est peut-être sémantique mais ne faut-il pas prévenir le risque et détecter la menace pour éviter l'agression ? Que le Président de la République soit le chef des armées n'est pas vraiment une nouveauté, mais le Parlement dispose d'outils nouveaux et je rappelle que, sous l'impulsion d...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi de programmation militaire 2009-2014 est nécessaire ; pour autant, elle n'est pas nécessairement dans l'air du temps. Nous sortons d'une campagne pour l'élection des députés européens. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les questions de défense n'ont pas été au centre de cette campagne. Dans ces conditions, le texte que nous nous apprêtons à voter, et qui sera soutenu par le peuple français puisque nous l'...

Ce n'est pas : « Nous y voilà », comme le disait Mme Marguerite Lamour tout à l'heure, mais : « Tout vient à point à qui sait attendre.» (Sourires.) Nous voici donc enfin saisis du projet de loi de programmation militaire qui doit fixer les engagements et les moyens de nos armées pour les cinq prochaines années. Ce projet de loi met en effet en oeuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre blanc et les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il engage une réforme de grande ampleur de nos ...

D'abord, le Livre blanc : c'est logique. Ce Livre blanc a défini une stratégie et c'est ce qui lui était demandé. On peut être d'accord ou non sur le fond je me suis déjà exprimé sur ce sujet mais, sur la forme, il fallait que ce processus précède la loi de programmation. C'est à celle-ci, à présent, de décliner les orientations en choix concrets. Deux regrets. D'abord, il a fallu du temps pour que le Parlement discute de cette loi de programmation, qui aurait pourtant dû précéder toute loi de finances annuelle. Ensuite, cette LPM se retrouve polluée, parasitée par des dispositions qui n'ont rien à y faire, comme celles de l'article 5 ou celles relatives à l'ex...

...ges de la marine si, comme ce devrait être le cas, l'on cantonne les frégates à leurs missions purement militaires ? On a parlé des corvettes Gowind, navires de 1 000 à 2 500 tonnes. En tout cas, une chose est sûre : la marine devra se doter de navires hauturiers robustes, polyvalents, rustiques et peu onéreux. Et, en tout état de cause, de tels bâtiments ne figurent pas dans le projet de loi de programmation militaire. N'y figure pas non plus ce qui concerne le remplacement de la flotte de ravitaillement, remplacement qui pourtant s'imposera rapidement. Quant à notre parc de 90 hélicoptères de marine, dont l'âge moyen est de plus de vingt-cinq ans et le taux de disponibilité de 60 % environ, sa situation est préoccupante. Par ailleurs, rien dans ce projet de loi de programmation ne montre la volont...

Et l'Inde de 25 % ! Les évaluations faites par les instituts internationaux et de stratégie sérieux évaluent la dépense budgétaire militaire annuelle de la Chine à environ 100 milliards d'euros. Nous sommes sur toute la durée de la programmation militaire à 185 milliards d'euros, je ne crois pas que l'on puisse nous traiter de va-t-en-guerre, nous taxer d'esprit guerrier et autres. Nous assurons simplement la sécurité de nos concitoyens et la défense de nos intérêts vitaux dans le monde. Je répondrai ensuite à Mme Adam., notamment sur l'article 5. J'ai cru comprendre que l'on tentait une sorte d'amalgame qui visait à accréditer l'idée d...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne cacherai pas ma satisfaction de nous voir enfin débattre du projet de loi de programmation militaire. Ce texte est consécutif au Livre blanc, qui a manifesté les ambitions légitimes de notre pays pour une armée nécessaire à son influence dans le monde. Ce document a mis en évidence les besoins en équipements nécessaires pour contenir les nouvelles menaces. Le projet de loi de programmation tente d'associer au mieux ces attentes et nos capacités budgétaires. Un volet important du proj...

...rêtes, nous font nous souvenir que nous commémorerons en juillet prochain le bicentenaire de la bataille de Wagram, qui vit les armées de la France remporter une grande victoire. Je souhaite, monsieur le ministre, que nous ne reproduisions pas le péché commis lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz, et que cette date soit dignement fêtée cette année. Je traiterai du projet de loi de programmation militaire en évoquant les différentes armes. Notre armée de l'air charité bien ordonnée commence par soi-même fête ses soixante-quinze ans et court effectivement un risque. Elle assure la défense aérienne du territoire et elle ne doit pas devenir un simple supplétif de corps expéditionnaire. Lorsque nos pilotes sont en opérations extérieures, nos pilotes ne s'entraînent pas et ne passent pas...