Interventions sur "programmation militaire"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en première lecture, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1615, 1720, 1552, 1558).

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'article 14 du projet de loi de programmation militaire fixe les conditions d'intervention de la commission consultative du secret de la défense nationale. Nous souhaitions, et nous souhaitons encore c'est pourquoi nous avons déposé une série d'amendements redonner tout son sens collégial et collectif à cette commission. En effet, le texte que vous nous présentez ne reconnaît comme interlocuteur que le président de la commission, les autres membr...

Cette loi de programmation militaire pour la période 2009-2014 est un texte essentiel, car l'avenir de notre pays réside avant tout dans sa capacité de défense. La mission de défense est simple : défendre nos intérêts, l'intégrité du pays, sa souveraineté, son indépendance. À cette fin, nous devons être prêts à toute éventualité, y compris à l'imprévisible Or la situation internationale, loin d'être imprévisible, est au contraire ...

...fin juillet, interviendra la fermeture du centre de santé des armées de Mondeville. La question qui m'importe est de savoir quel sort on va réserver aux derniers personnels civils, qui vont se retrouver, fin juillet, avec des propositions de reclassement inacceptables parce que souvent à l'autre bout du territoire national, et pour lesquels aucune amélioration n'a été introduite dans cette loi de programmation militaire. On vous a dit, et en particulier dans le rapport de MM. Cazeneuve et Cornut-Gentille, que le PAR, le plan d'accompagnement des restructurations, aurait pu, aurait dû être amélioré au niveau social. Cette loi de programmation militaire pouvait en fournir l'occasion. C'est malheureusement une occasion manquée. Je vais vous indiquer les deux points sur lesquels il aurait pourtant été nécessaire d'...

... sont extrêmement lourdes et qu'elles pourraient, si elles étaient engagées dans la durée de la programmation, remettre en cause les équilibres budgétaires dont vous avez dit hier qu'ils étaient assurés tout en reconnaissant qu'ils étaient contraints. En premier lieu, je voudrais que vous nous indiquiez si la nécessité opérationnelle justifie que l'on engage ce programme pendant la période de la programmation militaire. Si oui, quels sont, en deuxième lieu, les financements que vous envisagez d'y affecter, et comment les rendrez-vous compatibles avec la programmation militaire ? En troisième lieu, je me souviens que le Président de la République, à l'occasion de la parution du Livre blanc, avait évoqué la possibilité d'une décision rendue en 2011 ou 2012. Cela signifie-t-il que, lorsque cette décision sera pris...

..., Bernard Cazeneuve a très clairement posé un certain nombre de questions. J'ai bien peur que ce porte-avions, comme à l'habitude, fasse l'objet d'annonces avant des élections et disparaisse juste après. L'histoire nous en a donné plusieurs exemples. Je voulais surtout, à l'occasion de cet article 2, parler des zones de défense, qui font partie des éléments très objectivement inscrits dans cette programmation militaire. Cela va de pair avec la suppression des 54 000 emplois et avec les restructurations des équilibres entre le civil et militaire, qui entraînent une recomposition, sur le territoire français, de l'organisation de nos forces comme de leur fonctionnement même. Ces zones de défense, il y en a onze. Elles sont expérimentales. Elles sont de dimension tout à fait différentes. De mémoire, la plus import...

.... Pour prendre une métaphore sportive, on ne peut pas demander à des attaquants de devenir défenseurs et vice-versa. Ce rôle spécifique des forces mobiles ainsi que celui de la gendarmerie sur certains pans de notre défense, notamment la sécurité nucléaire et toutes les autres missions qui resteront, monsieur le ministre de la défense, sous votre contrôle, il est assurément dommage que la loi de programmation militaire ne les prenne pas en compte. Nous avons longuement parlé hier de la mise en place du futur Conseil de sécurité nationale, avec la volonté, que je partage et qui me paraît tout à fait légitime, de maintenir un continuum entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, dans le droit fil des conclusions du Livre blanc. Il est dommage que l'on n'ait pas plus affirmé certaines choses, ne serait-ce q...

Comme il est de tradition, les articles du projet de loi de programmation militaire sont accompagnés d'un rapport annexé qui comporte, pour celui-ci, 503 alinéas détaillant les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés. Le rapport en question innove en proposant des perspectives au-delà de la période de programmation et en couvrant tous les titres de la mission « Défense ». L'amendement proposé par M. Candelier n'est pas constructif. Outre qu'...

... l'alinéa 303. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer dans mon propos introductif, il s'agit d'un progrès tout à fait significatif, qui apporte une meilleure vision non seulement à la représentation nationale et aux forces armées, mais également aux industriels et, plus globalement, aux acteurs de la sphère militaire. Cette évolution mérite d'être soulignée et inscrite à l'article 2 de la loi de programmation militaire. C'est le point de vue de la commission des finances, qui a adopté cet amendement,

...N, vous avez à maintes reprises répété que l'objectif consistait à avancer avec nos partenaires vers une défense européenne. Il suffit pour s'en convaincre de reprendre les très nombreuses déclarations du Président de la République ou du Premier ministre en ce sens. Je ne comprends donc pas pour quelles raisons, selon vous, il faut viser une ambition plus large : le premier objectif d'une loi de programmation militaire doit tout de même être la défense. Vous êtes prêt, dites-vous, à faire figurer les mots « défense européenne » dans le texte mais, pour l'heure, je n'ai pas connaissance d'un tel amendement ! (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

J'ai bien entendu la réponse de M. le ministre à la remarque de Mme Marylise Lebranchu sur la menace djihadiste. Le texte que nous allons adopter va nous suivre pendant toute la durée de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il me semble préjudiciable, dans un tel texte, de qualifier une menace terroriste avec autant de précision, car cela revient à faire de la publicité à un mouvement précis. La commission sur le Livre blanc, qui a longuement discuté sur ce sujet, a fait le choix de ne pas faire figurer une telle précision dans le texte, l'origine du terrorisme étant diverse. Il serait sage de supprimer la mention ...

M. Garrigue est en train de mener un combat d'arrière-garde qui n'a rien à voir avec notre débat. Nous légiférons sur la loi de programmation militaire de la nation française. Nous ne sommes pas dans le cadre de l'élaboration d'une loi de programmation militaire européenne.

...té partagée par le Président de la République et une vaste majorité dépassant les clivages entre la droite et la gauche. L'idée d'un fardeau partagé est fort ancienne, elle occupe les discussions depuis de très nombreuses années. Quant au nucléaire, il met en jeu de façon très complexe les pouvoirs régaliens. Il relève d'accords d'État à État à l'intérieur de l'Europe et non d'une loi interne de programmation militaire.

...ivent être prises en compte. La défense de notre territoire et de nos intérêts vitaux ne se limite pas à la zone terrestre. J'y reviendrai à l'occasion d'un amendement ultérieur : on oublie trop souvent qu'avec une ZEE de 10,5 millions de kilomètres carrés, notre pays dispose du deuxième domaine maritime au monde. Les enjeux stratégiques y sont nombreux. Il me semble donc essentiel que la loi de programmation militaire fasse mention de notre volonté de défendre nos intérêts, non seulement sur terre, mais aussi sur mer, dans nos ZEE.

Ces deux amendements coïncident hélas avec l'actualité. Il me semble difficile que cette loi de programmation militaire ne fasse pas mention des accords que nous avons conclus avec un certain nombre d'États d'Afrique, comme c'était le cas dans les précédentes LPM. Que pense le Gouvernement de cette regrettable lacune ? L'amendement n° 35 évoque un système d'alliances évolutif et, à ce titre, est peut-être trop ambitieux. Quoi qu'il en soit, il serait dommageable que le texte ignore ces accords qui nous lient tradi...

Avis défavorable. La définition de la politique étrangère de la France envers les États africains ne relève pas du champ de la loi de programmation militaire. Les alinéas 118 à 120 du texte sont spécifiquement consacrés aux accords de défense. Les propositions de M. Garrigue dépassent donc le périmètre du présent projet, sont redondantes avec certaines de ses dispositions et manifestement insérées au mauvais endroit. Par ailleurs, l'amendement n° 35 semble ignorer l'existence d'organisations de coopération entre les États africains je pense en part...

... marine nationale, confrontée au retrait de ses appareils les plus anciens, doit faire face à un dilemme : accepter les livraisons à compter de 2010 d'appareils limités à des missions logistiques ou admettre un nouveau retard des livraisons dans l'attente de l'hypothétique version apte au combat. C'est probablement cette difficulté qui a conduit le Gouvernement à déposer dans le projet de loi de programmation militaire un tableau qui ne fait pas référence à cet appareil pourtant commandé et attendu depuis sept ans. Par une curieuse coïncidence, le Livre blanc sur la défense et la sécurité a également omis de mentionner cet appareil probablement furtif. (Sourires.) Les difficultés de mise au point rencontrées par l'industriel ne doivent pas occulter ce programme indispensable à la marine. Je reconnais que le ...

La loi de programmation militaire souffrant de certaines omissions, cet amendement vise à y inscrire l'importante question de la réserve opérationnelle de façon précise afin, notamment, d'éviter qu'une procédure d'arbitrage budgétaire n'obère en cours d'exercice les moyens consacrés à cette réserve.

Je tiens à remercier M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable à ces deux amendements, ce qui prouve que la commission de la défense et la commission des finances ont travaillé de manière constructive sur le projet de loi de programmation militaire. Il était important, à mes yeux, de le souligner à cette heure de la nuit. L'amendement n° 42 vise à inscrire dans le texte, où aucun chiffre ne figurait, ce que doit être l'objectif en matière de nombre de réservistes : je propose 40 000 réservistes hors gendarmerie et hors DGA. L'amendement n° 43 vise, quant à lui, à indiquer la durée d'activité moyenne d'un réserviste, qui devrait être de l'...

Cet amendement vise à renforcer la sincérité budgétaire de la loi de programmation militaire en introduisant le coût de déconstruction dans l'ensemble des coûts d'acquisition et de possession des matériels, afin que ce coût ne vienne pas se surajouter sans avoir été préalablement budgétisé.