Interventions sur "livre"

Chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire, tant retardé, décline les principes de la politique de défense et les moyens qui lui seront consacrés jusqu'en 2014. Cette LPM aurait dû constituer la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Or ce ne sera pas le cas puisque le budget 2009, qui correspond au début de la programmation, a été voté avant même la LPM. Cela dit, il me semble que le retard accumulé a été un motif de soulagement pour beaucoup. Contrairement à ce que l'on entend, ce projet n'est pas aussi attendu que cela, bien au contraire ! L'hostilité des personnels du ministère et des sociétés nationales de défens...

...financière. Une maîtrise publique permettrait d'éviter que la course au profit ne conduise à la course à l'armement. Elle permettrait que la conception, la fabrication et la vente d'armes ne soient pas banalisées. Malheureusement, cette proposition va à l'exact opposé de ce que préconise cette loi qui s'inscrit pleinement dans la conception d'un marché européen toujours plus libéral. Du reste, un Livre vert publié en 2004 par la Commission européenne ne dessine-t-il pas l'ébauche d'un « marché européen pour les équipements de la défense, plus transparent et plus ouvert, à même de renforcer la position concurrentielle des industries de la défense européenne » ? Au nom de l'intégration dans l'Europe capitaliste, on abandonne des pans entiers de maîtrise publique sur les secteurs des missions de s...

...fin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit débattu, et celui-ci a dû être actualisé pour tenir compte du plan de relance. Mais ce retard est surtout dommageable pour nos armées : le Livre blanc a été présenté à l'Assemblée voici près d'un an, et il n'est que temps que la communauté militaire trouve la traduction législative des orientations et des missions nouvelles que nous souhaitons lui donner. La multiplication des menaces nécessite en effet la mise en place d'une nouvelle stratégie en matière de sécurité nationale. Elle doit avoir un triple objectif : défendre les population...

... : sommes-nous prêts à sacrifier notre souveraineté aux visées hégémoniques du capital ? Sommes-nous prêts à abandonner au privé l'organisation de pans entiers de nos armées ? Pour leur part, les députés communistes, républicains et du Parti de Gauche estiment que l'organisation et les objectifs de notre défense nationale ne devraient pas relever du secteur privé. Au cours des discussions sur le Livre blanc, nous avons eu l'occasion d'exprimer notre vision d'une politique de sécurité alternative, basée sur la réponse aux besoins sociaux, sur des rapports internationaux de coopération et de dialogue, dans le cadre du droit international, et sur la maîtrise démocratique du recours à la force. C'est aussi dans le cadre de la réappropriation par le peuple de son armée qu'il faudrait réfléchir à l...

...s moyens de se montrer à la hauteur des ambitions de la France et de ses responsabilités. Le contexte mouvant et incertain du monde actuel, les aléas du contexte économique et financier, d'éventuelles difficultés rencontrées par les programmes industriels, rendent toutefois nécessaire une exécution alliant rigueur, souplesse et capacités d'adaptation. La nouvelle gouvernance mise en place par le Livre blanc et par vous-même, monsieur le ministre, au sein de votre ministère doit y répondre. La représentation nationale devra se montrer particulièrement attachée à sa mission de contrôle et de suivi, afin d'éviter toute dérive industrielle ou financière et d'accompagner les évolutions qui conduiront à la révision intermédiaire de la loi de programmation militaire à l'horizon 2012. Avant de céder ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant celle de mon collègue rapporteur Patrick Beaudouin, mon intervention sera centrée sur plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire, dont certaines traduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres portent sur les aménagements qu'il est indispensable d'apporter aux modalités de fonctionnement de nos industries de défense afin de les adapter à leur environnement international. Au préalable, je voudrais insister une fois encore sur la chance que représente pour la France le fait de disposer de forces armées composées d'hommes et de femm...

...nces de cet examen tardif que nous regrettons. Il n'est pas raisonnable, en effet, de casser la concordance entre la première année de la loi de programmation et la loi de finances en l'occurrence celle de 2009 qui aurait dû en traduire financièrement les orientations. Nous avons aussi une responsabilité particulière vis-à-vis de nos armées qui ont besoin rapidement, un an après la sortie du Livre blanc, d'un cadre concret et de perspectives sur le long terme pour poursuivre la réforme positive déjà engagée. Je tiens d'ailleurs à rendre ici un hommage sincère à tous nos militaires. Ils ont choisi un métier difficile, comparable à nul autre car, au bout de l'engagement, il y a le risque supérieur du don de la vie pour son pays.

...ble et complexe, et une menace toujours plus multiforme et insaisissable. Jamais nous n'avons eu autant de forces françaises engagées en OPEX. Jamais le Parlement n'aura été aussi associé et impliqué dans notre politique de défense. C'est heureux ; il convient d'en tirer toutes les conséquences, et je me réjouis que notre commission de la défense puisse travailler sur une évaluation régulière du Livre blanc, avec une démarche de révision glissante de la programmation, ce qui devrait faciliter notre devoir de contrôle et de suivi. Il est indispensable que tous les parlementaires que nous sommes aillent régulièrement sur le terrain, aux côtés des personnels, non seulement pour leur apporter le soutien moral de la représentation nationale, mais aussi pour faire remonter au ministère et dans les ...

...a défense une part plus importante de leurs budgets, à l'instar de ce que font le Royaume-Uni et la France. Enfin, notre retour dans l'OTAN nous permettra de poursuivre sans ambiguïté la construction de l'Europe de la défense, qui nous est si chère. Car, malgré les avancées du sommet de Saint-Malo et celles de la présidence française de l'Union européenne, beaucoup reste à faire : rédaction d'un Livre blanc européen de sécurité et de défense, mise sur pied d'une agence européenne de l'armement, création d'un centre européen de commandement autonome. Le projet de loi de programmation militaire renforce les moyens militaires de l'Europe, en relançant par exemple le programme d'imagerie spatiale européen dit MUSIS auquel vous avez fait allusion, monsieur le ministre ou en prévoyant de renfor...

...8 avril, par la commission de la défense, et les amendements d'origine parlementaire que nous déposerons y contribueront également. L'évolution des crédits inscrits en loi de programmation est favorable à nos forces armées. En effet, la mission « Défense » bénéficiera d'une enveloppe totale de près de 185 milliards d'euros sur six ans, hors inflation. Cette somme correspond aux préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; elle doit permettre le maintien en volume de l'actuel budget de la mission jusqu'en 2011, puis son accroissement de 1 % en volume à partir de 2012. À cette somme s'ajoutent 1,7 milliard d'euros de crédits d'équipements inscrits dans le cadre du plan de relance, essentiellement sur la période 2009-2010. En contrepartie de cet effort financier, qui c...

...estructuré, mais y renonçant, faute de pouvoir prétendre à l'indemnité de départ volontaire. Or ils pourraient être remplacés par des personnels subissant, eux, la restructuration, alors que la défense éprouve des difficultés à leur proposer un reclassement. Ce qui est vrai dans mon département l'est sans doute ailleurs. Je voudrais par ailleurs rappeler que ce projet de LPM est cohérent avec le Livre blanc, la révision générale des politiques publiques et la décision de retrouver notre place dans le commandement intégré de l'OTAN. Le projet de LPM prévoit notamment que les crédits de la mission « Défense » progresseront chaque année jusqu'en 2011 au rythme de l'inflation, puis de l'inflation augmentée d'un point à partir de 2012, alors que les crédits des autres missions de l'État sont stabi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la programmation militaire est indissociable de la Ve République. Elle traduit la volonté de la France d'assurer sa défense et sa sécurité tout autant que son indépendance et son rang dans le concert des nations. Elle est enfin, avec le Livre blanc et les restructurations, au coeur du triptyque républicain qui définit et organise la stratégie de la France ainsi que les moyens qui lui sont dédiés. Notre assemblée se prononce aujourd'hui sur le onzième projet de loi de programmation militaire, poursuivant ainsi avec constance la voie tracée par le général de Gaulle, cette voie qui fait de la France une nation influente et respectée, ce...

... années 2015 à 2020, qui est déjà donné dans la présente loi de programmation. Nous ne pouvons que nous réjouir du fait que cette LPM consacre le rôle nouveau du Parlement, qu'il s'agisse de l'information sur la conclusion des accords de défense et sur leurs orientations, selon le voeu de notre commission , du rapport annuel sur l'exécution de la LPM ou de l'évaluation de la mise en oeuvre du Livre blanc, qui sera présentée aux commissions compétentes du Parlement. Permettez-moi de rappeler que, lors du débat portant sur la loi de programmation militaire 2003-2008, j'avais déposé un sous-amendement visant à ce que le dépôt du rapport annuel sur l'exécution de la LPM objet d'un amendement de notre collègue Pierre Lellouche soit suivi d'un débat au Parlement. Désormais, nous disposons d'...

Ce projet de loi de programmation pour 2009-2014 a pour ambition, comme le Livre blanc nous y appelle, de corriger cette triple dérive doctrinale, financière et capacitaire.

Elle ne lance aucune recherche sur les matériels nécessaires à l'armée de terre après 2020. La défense antimissile ne reçoit pas les financements à la hauteur de ce qu'elle représente dans le Livre blanc, tout comme les drones. L'automatisation du champ de bataille fait l'objet d'efforts considérables chez nos alliés américains. Nous avons déjà pris beaucoup de retard ; il est de plus en plus difficile de le rattraper. Dans dix ans, nos alliés américains et, dans une moindre mesure, les Israéliens auront acquis une telle avance qu'ils domineront le marché de l'exportation. Si la taille...

La doctrine, tout d'abord. C'est la première fois sous la Ve République qu'un engagement doctrinal aussi intense est soumis à la nation. Même lors du choix de la dissuasion nucléaire qui, je vous le rappelle, n'a été pleinement réalisé qu'à l'issue de trois lois de programmation entre 1960 et 1976 , la mobilisation des énergies n'avait pas été aussi complète. Livre blanc, plan de restructuration, programmation et premier budget comportant lui-même la notion de triannualité des commandes sont en effet simultanément présentés et engagés. C'était nécessaire, n'en déplaise à ceux qui, pour tout argument, nous opposent les quelques mois de retard sur un premier budget déjà en cours d'exécution. Ce nouvel élan, nous le devons à l'engagement personnel du Présiden...

... ministre, mes chers collègues, il serait vain et prétentieux, dans les cinq minutes qui me sont imparties, de vouloir examiner dans son ensemble un projet de loi qui tend à organiser notre défense jusqu'en 2014. Je me bornerai donc à aborder quelques points après un rapide survol de ce texte qui arrive enfin devant la représentation nationale, en reprenant plus généralement les préconisations du Livre blanc. Je tiens à souligner l'excellence des débats menés en commission, sous la férule de notre président Guy Teissier, qui nous aura donné l'occasion d'aborder sans oeillères et sans restriction tous les aspects de la loi de programmation. Relevons, monsieur le ministre, l'effort financier considérable qui est fait avec des dépenses d'équipement avoisinant 101 milliards d'euros pour un crédit...

...ntexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'un examen par notre Parlement. La loi-cadre qu'est la loi de programmation militaire, qui doit présider à la déclinaison de l'ensemble des exercices budgétaires auxquels nous devrons nous livrer au cours des quatre prochaines années, est examiné postérieurement au premier exercice, comme l'ont déjà souligné un certain nombre d'orateurs. Autre singularité, ce texte s'inscrit au terme d'un long parcours souhaité par le Président de la République et le Gouvernement, qui nous oblige à le considérer, et notamment son contenu budgétaire, avec une attention, une rigueur et une honnêteté intel...

... de nombreux observateurs considèrent à juste titre que l'annonce du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN nous a ôté beaucoup de notre capacité de conviction, tant auprès de nos partenaires qu'auprès de nos alliés américains. Cette annonce, faite par étapes, s'appuyait sur un argument essentiel : progresser dans le renforcement de la défense européenne. En présentant le Livre blanc à cette même tribune, le 26 juin 2008, le Premier ministre déclarait que « l'Union européenne doit prendre ses responsabilités en matière de sécurité et de défense, faute de quoi elle n'exercera jamais l'influence politique qui lui revient ». « Au regard des avancées de l'Europe de la défense », ajoutait-il, « la France se montre ouverte, sous certaines conditions, à retrouver sa place dans...

...conjoncture financière très difficile et faire face à ce qu'il est convenu d'appeler la « bosse », héritage de la volonté de rattraper, ces dernières années, le temps perdu à l'époque où vos amis étaient au pouvoir, monsieur Cazeneuve, et où le budget de la défense était trop souvent considéré comme une variable d'ajustement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De cette volonté est né le Livre blanc, et c'est de la déclinaison de celui-ci dans le projet de loi de programmation militaire, qui engage la mise en oeuvre de la nouvelle politique de défense et de sécurité nationale jusqu'en 2014, que nous allons débattre. Ce texte présente une évolution de nos forces armées qui traduit les finalités de cette politique et définit, en termes de moyens, les objectifs correspondant non seulemen...