Interventions sur "OTAN"

...omies de structure sont possibles avec la création de bases de défense. Réduire nos forces à 276 000 hommes avec une force de projection d'à peine plus de 30 000 hommes, mêmes dotés d'une puissance de feu inégalée à ce jour, constitue à mes yeux une faute que nous risquons de payer très cher. Reste à évoquer le cadre international de nos actions, autrement dit nos alliances. Nous avons rejoint l'OTAN

Cette évolution pose deux problèmes d'ordre militaire et politique. Même si nous conservons la maîtrise de la décision de l'utilisation de nos forces, en rejoignant l'OTAN sous la pression amicale du consensus otanien, nous serons amenés à participer à des conflits qui ne sont pas les nôtres, comme l'illustre bien le cas de l'Afghanistan. Mais le risque n'est pas seulement militaire, il est aussi politique, car la France a déjà largement payé le développement du concept de corps expéditionnaire dont le destin est de se couper de la nation. Il est regrettable, à ce...

Il est évident que la baisse quantitative de nos forces conduira à privilégier la projection dans un corps expéditionnaire. C'est une faute, tout comme leur emploi au sein de l'OTAN, machine exclusivement américaine. Aussi m'abstiendrai-je sur ce texte.

Je trouve cette absence des plus inquiétantes. Nous avons en effet voté le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN je n'étais pas de ceux qui y étaient favorables , retour qui devait s'assortir, nous avait-on garanti, de la poursuite de la construction de l'Europe de la défense. Or cette question a été aussi peu abordée au cours de la campagne pour les élections européennes qu'elle ne l'est aujourd'hui, alors que nous devrions être en train de discuter en premier lieu de ce grand et beau projet qui seul g...

Et à ce moment, est-ce que nous quitterons l'OTAN, monsieur le ministre ?

... l'occasion de la parution du Livre blanc, avait évoqué la possibilité d'une décision rendue en 2011 ou 2012. Cela signifie-t-il que, lorsque cette décision sera prise, les études seront engagées dans la foulée, ou est-ce que, de toutes les façons, cette affaire ne sera examinée que dans la prochaine loi de programmation militaire, c'est-à-dire à compter de 2014 ? Ma deuxième question concerne l'OTAN et l'Union européenne. Nous avons été un certain nombre, au sein de cette assemblée, à ne pas accompagner la volonté, portée par le Président de la République, de voir la France réintégrer le commandement de l'OTAN, et ce pour plusieurs raisons. La première raison, c'est que nous ne souhaitions pas peut-être à tort, l'histoire nous le dira que cette réintégration sans conditions puisse être ...

Le rapport annexé qu'il nous est demandé d'approuver est un rapport atlantiste et sécuritaire, qui organise également un gigantesque plan social dans la défense et la privatisation de notre défense. Atlantiste, ce rapport réclame un rapprochement avec l'OTAN et sa doctrine belliciste. Le Président de la République a pris la décision, seul et sans aucun consensus, d'engager la France dans une position pro-américaine. Sécuritaire, il reprend les habituels poncifs sur les menaces terroristes d'inspiration djihadiste, la multiplication des risques, la nécessité de renforcer la sécurité intérieure et la sécurité civile. Gigantesque plan social de la défen...

Monsieur le ministre, si la France est sortie de l'OTAN en 1966 pour des raisons essentiellement nationales la volonté de créer la force de dissuasion et de ne pas être entraînée de façon automatique dans des conflits qui n'étaient pas les siens , le consensus qui s'était développé depuis un certain nombre d'années sur le non-retour dans l'OTAN répondait à des aspirations européennes, et principalement à trois idées. D'abord, en maintenant cette ...

Depuis quelques mois, il s'est produit un événement. Est-ce l'annonce effective du retour dans l'OTAN qui fait que vous ne voulez plus désormais entendre parler de défense européenne ? Nous avons discuté une série d'amendements en commission de la défense. Chaque fois qu'il était question de défense européenne, ces mots ont été écartés. Vous avez accepté un amendement de notre collègue Folliot qui traite de politique commune de sécurité, mais ce n'est pas tout à fait la même notion que celle de...

L'amendement de M. Garrigue, comme ceux d'un certain nombre d'autres collègues, vise à répéter que nous ne voulons pas de la défense européenne ou que OTAN et défense européenne s'excluent mutuellement. Si cette opinion était défendable voici quelques années, je ne pense plus que ce soit vrai aujourd'hui. Je m'appuierai à cet égard sur une déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, devant la commission. Il y a encore quelques années, soulignait-il, l'administration américaine vivait tout renforcement de la ...

... n'ai pas totalement compris ce long exposé, j'ai bien saisi la difficulté. Il me semble que la réponse qui vient de nous être apportée permet d'accepter l'amendement. La contradiction n'est pas flagrante au point qu'il faudrait repousser cet amendement. Son propos est compatible avec le traité de Lisbonne, les engagements français ainsi que le discours sur la démarche de la France concernant l'OTAN. En fait, adopter cet amendement tendrait à apaiser certaines tensions. Je profite de l'occasion pour faire une remarque sur l'alinéa 13 du rapport annexé : « La France, son territoire et sa population sont directement exposés à des menaces à caractère militaire ou quasi militaire, en particulier le terrorisme djihadiste ». Je m'interroge sur l'opportunité de caractériser la nature du terrorism...

...ésidence française de l'Union, la défense européenne était un objectif affiché. Dans le traité de Lisbonne, plusieurs étapes sont clairement évoquées : la politique de sécurité et de défense commune, puis la définition d'une politique de défense commune qui doit conduire à une défense commune. Il y a donc une gradation dans la définition. Au cours du débat sur le retour de la France au sein de l'OTAN, vous avez à maintes reprises répété que l'objectif consistait à avancer avec nos partenaires vers une défense européenne. Il suffit pour s'en convaincre de reprendre les très nombreuses déclarations du Président de la République ou du Premier ministre en ce sens. Je ne comprends donc pas pour quelles raisons, selon vous, il faut viser une ambition plus large : le premier objectif d'une loi de p...

Cet amendement porte sur un sujet très actuel : la défense anti-missiles. La France a rejoint depuis peu le commandement intégré de l'OTAN. Or notre allié principal, les États-Unis, a envisagé, hors du cadre de l'Alliance atlantique, l'installation de systèmes de défense anti-missiles dans certains États membres de l'Union européenne, eux-mêmes membres de l'OTAN. On ne peut nier que cette initiative affecte directement les enjeux de la défense européenne. Dans ces conditions, il me semble indispensable de débattre de ce sujet : je ...

Il s'agit d'un amendement très important que je vais m'attacher à défendre. Les deux dernières phrases de l'alinéa 26 de l'article 2 du rapport annexé précisent que « l'OTAN et l'Union européenne sont toutes deux nécessaires face aux menaces et aux crises ; elles sont complémentaires. Le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune et la rénovation de l'OTAN constituent donc les deux volets d'une même démarche. » Vouloir faire coïncider de la sorte l'Union européenne et l'OTAN me paraît constituer une grave erreur pour deux raisons. D'abord, certa...

La rédaction de l'alinéa 26 renvoie au traité de Lisbonne. L'amendement réécrirait des parties du rapport annexé consacré aux relations entre la France, l'Union européenne et l'OTAN. Il est indispensable de maintenir la rédaction du projet de loi qui rappelle que l'OTAN et l'Union européenne sont complémentaires. Le renforcement de l'Union européenne et la rénovation de l'OTAN constituent les deux volets d'une même démarche. C'est pourquoi la commission a rejeté cet amendement.

S'agissant des conditions d'un rapprochement avec la structure de commandement intégré de l'OTAN, à la formulation « devrait s'effectuer », un peu lâche, nous préférons « ne peut se faire que », qui substitue à l'hypothèse une obligation.

Cet amendement vise à inclure parmi les principes qui doivent encadrer le retour dans le commandement intégré de l'OTAN « la libre détermination de nos concepts stratégiques et de nos scénarios de crise ». Certes, nous devons garder l'indépendance complète de notre force nucléaire de dissuasion mais, si nous n'avons plus la maîtrise de nos concepts stratégiques et de nos scénarios de crise et que nous nous en remettons à l'OTAN, nous perdrons notre indépendance et notre liberté.

L'amendement n° 32 tend à préciser les conditions dans lesquelles une unité française peut être placée sous commandement de l'OTAN. Le texte qui nous est proposé indique que cela ne peut être le cas de manière permanente « en temps de paix ». Or, les notions de « temps de paix » et de « temps de guerre » sont souvent très difficiles à cerner. Je préfère donc préciser qu'une force française ne peut être « placée qu'exceptionnellement, et en raison des circonstances particulières de l'opération à laquelle elle participe, sous ...

Selon la commission, la rédaction actuelle du projet de loi indique clairement que les forces françaises ne sauraient être placées en permanence sous le commandement de l'OTAN en temps de paix. L'amendement de M. Garrigue tend à aller plus loin, en n'autorisant la participation française à une opération réalisée sous l'égide de l'OTAN que dans « des circonstances particulières ». Cette rédaction est à la fois trop vague et trop restrictive : avis défavorable.

L'un des arguments brandis à l'appui de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN avait trait à la problématique de la réforme de l'OTAN, y compris la réactivation de son pilier européen tel qu'il était prévu à l'origine. Nous avons tous en mémoire les mots du président Kennedy qui, à Berlin, avait pris des engagements clairs en faveur d'une OTAN établie sur deux piliers, l'un européen et l'autre nord-américain. En pratique, le pilier autonome européen n'a jamais vu le jour. ...