Interventions sur "équipement"

...s, et ce malgré des crédits en forte hausse : 377 milliards seront consacrés à la mission « Défense » sur douze ans ; 186 milliards sont prévus pour la LPM jusqu'en 2014. Alors que les caisses de l'État sont déclarées vides quand il s'agit de financer l'hôpital ou l'éducation nationale, les Français doivent savoir qu'ils auront à payer, sur six ans, la facture astronomique de 102 milliards pour l'équipement de nos forces. Certes, la France gardera son rang, mais je m'interroge : à quel prix, et surtout pour quoi faire ? On peut douter du raisonnement selon lequel il faudrait absolument faire des économies sur le soutien et l'administration. Comme le prouve l'exemple britannique, le recours accru au privé risque bien de coûter plus cher qu'initialement. En outre, on peut douter de la finalité de l'...

...time qu'un processus vraiment démocratique aurait associé nos concitoyens à trois décisions prises quasi unilatéralement, à savoir : la place de la dissuasion nucléaire, les missions de sécurité des armées et leur cadre international. La dissuasion nucléaire, clef de voûte de notre stratégie de défense, représente un gouffre financier de plus de vingt milliards d'euros, soit un quart du budget d'équipement. L'arme nucléaire nous coûte environ onze millions d'euros par jour Pourtant, on sait bien qu'elle n'est pas une assurance-vie. Le nucléaire est inadapté à la réalité actuelle des conflits. La diminution prévue d'un tiers des moyens de la force nucléaire aéroportée conforte d'ailleurs mon analyse. Outre son coût financier, le nucléaire participe aussi de la dangerosité du monde à travers la pro...

...Elle permettrait que la conception, la fabrication et la vente d'armes ne soient pas banalisées. Malheureusement, cette proposition va à l'exact opposé de ce que préconise cette loi qui s'inscrit pleinement dans la conception d'un marché européen toujours plus libéral. Du reste, un Livre vert publié en 2004 par la Commission européenne ne dessine-t-il pas l'ébauche d'un « marché européen pour les équipements de la défense, plus transparent et plus ouvert, à même de renforcer la position concurrentielle des industries de la défense européenne » ? Au nom de l'intégration dans l'Europe capitaliste, on abandonne des pans entiers de maîtrise publique sur les secteurs des missions de soutien, et sur le secteur de la production industrielle et du maintien en conditions opérationnelles, on prépare la privat...

... être assurée que de façon collective. La France se doit de participer activement à la sécurité mondiale, notamment en renforçant sa présence et son action au sein de l'Union européenne, de l'OTAN et de l'ONU. Le projet de loi décline précisément ces orientations et les moyens qui seront consacrés aux forces armées au cours de la période 2009-2014 : moyens humains, moyens financiers et moyens en équipements. Je vais m'attacher à vous les présenter rapidement. « Si la France est un grand pays à la diplomatie universelle, c'est parce qu'elle a une grande armée composée de soldats compétents, déterminés et engagés », rappelait le Président de la République lors de ses derniers voeux aux armées. Les travaux relatifs au Livre blanc et à la révision générale des politiques publiques ont conclu à la défi...

Il faut ajouter que sont venues se greffer au projet de loi initialement déposé les dispositions du plan de relance, dont près de 2,4 milliards d'euros sont consacrés à la défense nationale. Les crédits d'équipement devraient bénéficier de 1,4 milliard d'euros supplémentaires, l'objectif étant de soutenir les industries de défense les plus touchées par la crise, qu'il s'agisse de la filière munitionnaire, de l'industrie automobile ou de la construction navale. Pour ce faire, il est prévu d'accélérer le calendrier initial et de le compléter par de nouvelles commandes. Le plan de relance permettra ainsi, par e...

...ns du Livre blanc en proposant un nouveau cadre institutionnel avec, notamment, la création d'un Conseil de défense et de sécurité nationale, et en redéfinissant les attributions des différents ministres. La commission a souhaité préciser les compétences du Premier ministre en matière d'intelligence économique et celles du ministre de la défense pour ce qui concerne la politique d'exportation des équipements d'armement dont vous nous avez longuement parlé, monsieur le ministre , deux domaines qui paraissent importants pour la stratégie de défense et de sécurité nationale. Lors de l'examen en commission, les discussions se sont par ailleurs focalisées sur le chapitre V, qui comprend les articles consacrés à DCNS et à la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE. À l'article 10, il a ét...

...us avez annoncés, monsieur le ministre, sont en augmentation de près de quatre milliards d'euros ce n'est pas rien ! Nous ne pouvons que nous réjouir du sort que cette loi de programmation réserve à notre défense. Le temps me manque pour parler en détail des grandes avancées de ce texte et de la réforme dans sa globalité : la modification de la carte militaire, la longue liste des programmes d'équipements tant attendus, la meilleure prise en compte du maintien en condition opérationnelle, le financement assuré et réaliste des OPEX et de nos forces de souveraineté, la revalorisation de la situation des personnels, le dispositif de promotion sociale, la mutualisation des fonctions de soutien, etc. Le rôle et la place de la France dans le monde en matière de défense sont pris en compte au bon niveau...

... la défense nationale, approuvé par le Président de la République en juillet dernier. À ce titre, le renseignement fait l'objet d'un effort indispensable avec l'embauche de 700 personnels et le renforcement de nos capacités satellitaires. Pour améliorer l'efficacité de la dépense, la loi prévoit d'augmenter la part des crédits consacrés aux postes opérationnels qu'il s'agisse des hommes ou des équipements et à externaliser les fonctions de soutien. Enfin, des mesures sont prises pour mieux encadrer les programmes d'armement et l'entretien des matériels. L'administration centrale du ministère est réformée, et les services sont incités à coopérer plus activement. Notre industrie de défense est modernisée : le statut de la Société nationale des poudres et explosifs, par exemple, est adapté selon...

...éficiera d'une enveloppe totale de près de 185 milliards d'euros sur six ans, hors inflation. Cette somme correspond aux préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; elle doit permettre le maintien en volume de l'actuel budget de la mission jusqu'en 2011, puis son accroissement de 1 % en volume à partir de 2012. À cette somme s'ajoutent 1,7 milliard d'euros de crédits d'équipements inscrits dans le cadre du plan de relance, essentiellement sur la période 2009-2010. En contrepartie de cet effort financier, qui consacre la mission « Défense » comme une priorité nationale, des redéploiements internes seront réalisés afin d'affecter l'essentiel de ces augmentations de crédits à l'équipement des forces, grâce aux réductions d'emplois programmées qui entraîneront une baisse des...

...ance. En cette période de crise, le Gouvernement n'a pas cédé à la tentation de diminuer le budget de la défense, ce qui témoigne d'un courage politique que je salue. Cet effort me paraît d'autant plus louable que nos armées n'ont pas encore complètement remonté la pente après l'insuffisance de l'exécution de la LPM 1997-2002. Il a en effet manqué l'équivalent d'environ 8 milliards d'euros pour l'équipement de nos forces dans cette période.

... le retour à la globalisation des ressources favorise la gestion des ressources humaines : recrutement, préparation et reconversion adaptés à des forces professionnalisées. Cela permettra de garantir les flux financiers nécessaires en termes d'effectifs mais aussi aux dépenses liées aux engagements opérationnels. Un tel effort programmatique sanctuarisera l'enveloppe budgétaire indispensable à l'équipement des armées. Il se trouve déjà inscrit dans la loi de finances en cours d'exécution. Pour la seule année 2009, les crédits d'équipement progressent d'ailleurs de près de 11 %, passant de 15,4 milliards d'euros à 17 milliards, rythme qui doit être maintenu pendant la période de programmation. Au total, 186 milliards d'euros valeur 2008 seront consacrés à la mission défense d'ici à 2014. Nous pr...

...en reprenant plus généralement les préconisations du Livre blanc. Je tiens à souligner l'excellence des débats menés en commission, sous la férule de notre président Guy Teissier, qui nous aura donné l'occasion d'aborder sans oeillères et sans restriction tous les aspects de la loi de programmation. Relevons, monsieur le ministre, l'effort financier considérable qui est fait avec des dépenses d'équipement avoisinant 101 milliards d'euros pour un crédit total Défense de 185 milliards, hors pensions. Relevons aussi l'effort en faveur des entreprises de l'armement, avec le plan de relance dont l'objectif est double : donner du travail et équiper plus rapidement nos forces. Notons l'importance accordée aux outils de surveillance satellitaire et au financement de l'alerte spatiale avancée, qui, à l'hor...

...semble des économies de fonctionnement qui résulteront de la diminution des effectifs seront intégralement réinvesties dans le budget de la mission « Défense », d'une part pour revaloriser la condition militaire, d'autre part pour mieux équiper nos force. Vous escomptez aussi que le Président de la République, conformément à ses engagements, fera l'effort budgétaire d'augmenter de 1 % le budget d'équipement de la défense à partir de 2011 pour assurer la réalisation du programme. Vous escomptez enfin que l'ensemble de ces éléments permettront de faire fonctionner le modèle comme vous le souhaitez. Il faut reconnaître que l'enjeu sur le plan budgétaire est de taille puisque, comme l'a rappelé tout à l'heure Louis Giscard d'Estaing, il s'agit d'investir 185 milliards d'euros sur la période. Si le modè...

Enfin, l'audition des représentants des personnels civils nous rappelle votre engagement, monsieur le ministre, à publier un rapport sur les fonctions qui peuvent être confiées à ces personnels, mais aussi le souci de voir pérenniser les commandes d'équipements aux établissements étatiques. Cette loi permettra à la France de se maintenir au niveau des puissances capables d'assurer la sécurité de leur territoire, mais aussi d'intervenir sur des théâtres d'opérations extérieurs, en alliance avec les pays qui partagent la même conception de la démocratie, de la liberté et de la protection de l'être humain. En conclusion, je veux vous dire, monsieur le m...

...gées par la Cour des comptes qui s'est exprimée sur ce sujet à plusieurs reprises. Elle a en effet accompagné les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de notre commission des finances. Des députés membres de toutes les commissions ont d'ailleurs pu participer à ces travaux. Jean-Michel Fourgous et moi-même avons ainsi présenté dans ce cadre un rapport sur le financement des projets d'équipement naval militaire. Nous constatons l'existence d'un important décalage entre les coûts d'objectifs et les coûts de réalisation. Ce décalage s'élève à 50 % pour le programme Barracuda, et à 30 % pour les frégates multi-missions. Cela a des conséquences sur d'autres chapitres de la mission « Défense », et notamment sur le maintien du budget du maintien en conditions opérationnelles. En effet, lorsqu...

...national le rôle majeur auquel son très haut niveau de compétence la destine. « Avoir de l'avenir dans l'esprit », disait Talleyrand. Le projet de loi de programmation militaire répond à ce souhait, en favorisant la recherche, les études d'amont et, donc, de façon plus générale, le maintien des compétences. Plus de 185 milliards d'euros y seront consacrés, dont plus de 103 milliards destinés aux équipements. Ces crédits permettront de couvrir tous les objectifs, matériels, stratégiques et humains, qui y sont engagés. Ce projet de loi de programmation militaire nous paraît donc recevable, mon cher collègue. Aussi le groupe UMP ne votera-t-il pas votre exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... loi de programmation militaire ? Pour quelle raison avez-vous systématiquement refusé en commission les amendements qui tendaient à les y introduire ? Et question annexe, mais tout de même intéressante pour quelle raison ce débat, initialement prévu dans le courant du mois de mai, n'a-t-il lieu que ce soir, c'est-à-dire au lendemain des élections européennes ? En matière de financement et d'équipements, ce projet de loi de programmation militaire contient beaucoup d'éléments. À ce titre, il reste dans la continuité des précédents. Vous n'avez pas encore cédé à la tentation que vous fustigiez il y a quelques mois, chez certains de nos partenaires, de réduire trop sensiblement les dépenses militaires.

...les auxquelles sont confrontés nos soldats sur le terrain, je ne peux accepter cette vision que l'on donne de nos forces qui combattent courageusement dans des zones extrêmement dangereuses. Je l'ai dit : le Gouvernement a, me semble-t-il, pris la mesure des efforts à faire pour maintenir notre défense à son niveau d'excellence. J'en veux pour preuve les efforts importants consentis en matière d'équipements. Ces dépenses sont aujourd'hui considérées comme stratégiques : de 15,36 milliards d'euros en 2009, cet effort passera à 18 milliards d'euros en 2014. Il sera engagé dès cette année avec le plan de relance, qui consacrera près de deux milliards d'euros à l'acquisition anticipée d'équipements. Voilà qui permettra par exemple de commander dès à présent le troisième bâtiment de projection et de com...

...t, au-delà, de l'Union européenne, y compris au sein de l'Alliance Atlantique dans laquelle nous venons de renforcer notre intégration. C'est au regard de cette nécessité, et au filtre des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale que je me suis attaché à lire le présent projet de loi pour ce qu'il contient concernant nos industries de défense et les grands programmes d'équipements censés structurer leur développement. Ce faisant, je suis au regret de dire qu'il m'est apparu poser plus de questions qu'il n'apportait de réponses, ce qui ne peut manquer d'inquiéter, eu égard au lourd héritage de la précédente loi de programmation militaire que chacun, ou presque, s'accorde aujourd'hui à reconnaître. S'agissant de l'avenir de nos industries de défense, l'essentiel du sujet ...

...inances pour 2008, à sortir de l'errance. Nous venons, mon collègue Yves Vandewalle et moi-même, d'être chargés d'une mission d'information sur ce sujet. Nous nous sommes immédiatement mis au travail avec la volonté partagée de recueillir le retour d'expérience le plus précis possible sur les drones existants, de recenser les besoins et d'étudier toutes les voies et moyens de doter nos forces des équipements qui leur permettraient de remplir au mieux le nouveau contrat opérationnel, tel qu'il ressort du Livre blanc, en mobilisant le plus intelligemment possible les meilleures expertises industrielles présentes dans notre pays dans les coopérations européennes ou internationales les plus performantes. C'est pourquoi je ne peux manquer l'occasion de vous demander, monsieur le ministre, de préciser ce...