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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi procède à la ratification de deux ordonnances et modifie diverses dispositions du code de la défense et du code civil. Le premier article ratifie l'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine du dispositif « défense deuxième chance », qui s'inspire du modèle du service militaire existant outre-mer. Ce programme vise à réinsérer socialement et professionnellement des jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans sans emploi, ni qualification ou diplôme. Pour cela, a été institué un établissement public d'insertion de la défense EPIDe rattaché aux ministères de la défense et de l'emploi et financé par les crédits du plan de c...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi comporte deux grands volets : d'une part, des dispositions relatives au dispositif « défense deuxième chance » ; d'autre part, des dispositions venant modifier et compléter la partie législative du code de la défense et du code civil relatives au personnel militaire. Le dispositif « défense deuxième chance » a pour mission, depuis bientôt trois ans, d'assurer l'insertion professionnelle et sociale de jeunes, filles ou garçons, âgés de dix-huit à vingt et un ans limite portée à vingt-deux ans révolus ...
...aient un travail aux jeunes sans les avoir associés à la démarche dès le départ, les résultats n'étaient pas bons. À l'inverse un investissement personnel et régulier du jeune garantit la réussite sur le long terme. Cette expérience a été maintes fois vérifiée. Nous devons désormais avoir pour objectif de mettre en oeuvre des moyens nécessaires à la consolidation du dispositif « défense deuxième chance ». Aussi, monsieur le secrétaire d'État, vais-je évoquer trois points qui me semblent primordiaux et nécessite qu'une solution soit trouvée afin d'améliorer le dispositif et de garantir sa viabilité sur le long terme. D'abord, il faut travailler à la clarification de la tutelle du dispositif. À l'heure actuelle, les centres sont placés sous une double tutelle. Peut-être adopterons-nous tout à l'...
...aliste, radical, citoyen et divers gauche, j'exprimerai cependant quelques interrogations qui portent essentiellement sur la première ordonnance relative à l'insertion des jeunes en difficulté. Cette ordonnance du 2 août 2005, prise en vertu de la loi du 26 juillet 2005, a permis de créer l'EPIDe, l'établissement public d'insertion de la défense, et d'ouvrir vingt-deux centres « défense deuxième chance » entre septembre 2005 et juin 2007. Nous pensons que l'apprentissage comportemental, l'éducation citoyenne, l'insertion sociale et la qualification professionnelle peuvent emprunter des voies différentes selon l'histoire personnelle et familiale, le patrimoine culturel et la psychologie des jeunes concernés. L'offre faite par le ministère de la défense, en coopération étroite avec les services ...
... du code de la défense et du code civil. Je commencerai par vous exposer quelques réflexions sur l'ordonnance du 2 août 2005. Comme vous le savez, celle-ci a mis en place, au sein des institutions de défense, un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Autant vous le dire tout de suite, j'approuve cette innovation, appelée « défense deuxième chance » et destinée à l'insertion des jeunes de dix-huit à vingt et un ans en échec scolaire et en voie de marginalisation sociale. Elle les fait bénéficier d'une formation d'une durée comprise entre six mois et un an. Adaptée à leur situation, cette formation comprend à la fois un apprentissage des règles de la vie en société, une remise à niveau scolaire, des activités sportives et une formation prof...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet la ratification de l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la création du dispositif « défense deuxième chance » et de l'ordonnance du 29 mars 2007 relative au personnel miliaire. Ce projet de loi, qui ne pose pas de difficultés particulières, permet, d'une part, de confirmer un dispositif qui a d'ores et déjà fait ses preuves et, d'autre part, de procéder à des adaptations rendues nécessaires par les dernières évolutions législatives qui concernent principalement le statut des militaires et la réserve. ...
Il s'agit d'un amendement qui étend la limite d'âge des volontaires de l'EPIDe. À la création de l'établissement, il a été initialement choisi de réserver le dispositif aux jeunes de moins de vingt et un ans. Il s'agissait alors d'éviter que les volontaires ne soient tentés d'intégrer directement un système d'assistance dès leur sortie du dispositif « défense deuxième chance ». Ayant la possibilité de rester au plus vingt-quatre mois dans les centres, ils en sortent à l'âge maximal de vingt-trois ans, deux années les séparant alors de l'âge minimal pour pouvoir bénéficier du RMI. Après deux ans de fonctionnement et au vu des demandes et des résultats engrangés, il semble souhaitable d'ouvrir cette formation à des jeunes âgés de vingt-deux ans révolus. À leur sortie,...