Interventions sur "espace"

Monsieur le président, je souhaite tout d'abord m'associer aux propos élogieux exprimés par Mme la ministre à l'égard de notre regretté collègue Christian Cabal, et à l'égard des femmes et des hommes de l'ESA, du CNES, d'Arianespace, et des industriels qui écrivent chaque jour une page de l'épopée spatiale dont nous sommes fiers. La France, dont le budget spatial est le troisième du monde, dont l'industrie spatiale est la première d'Europe, ne dispose d'aucun texte spécifique régissant les activités spatiales. Cette lacune juridique se devait d'être comblée alors que, comme le remarquait dans un entretien récent le professe...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que, dans de nombreux domaines, notre droit est réputé foisonnant, voire prolixe, la France n'avait pas cru, jusqu'à ce jour, devoir se doter d'un cadre juridique propre aux opérations spatiales. Jusqu'à présent, l'espace était une affaire de famille, où l'ensemble des opérations se trouvaient placées sous le contrôle de l'État, soit directement, soit par l'intermédiaire d'entités telles que le CNES ou Arianespace, qui en étaient des émanations directes. La conduite de ces opérations reposait principalement sur des instructions gouvernementales, qui ne nécessitaient aucun cadre juridique particulier pour être appl...

...ationale spécifique. Cela ne signifie pas, bien évidemment, que les activités spatiales n'étaient pas encadrées : elles étaient, à l'origine, prises en charge par l'État ou par des entités dépendant de lui. Le droit des opérations spatiales était quant à lui régi par le droit international, notamment par le traité de 1967 qui affirme, dans son préambule, que l'exploitation et l'utilisation de l'espace sont l'apanage de l'humanité tout entière , par la convention de 1972 sur la responsabilité des États pour les dommages causés par les objets spatiaux j'y reviendrai tout à l'heure , et par celle de 1975 relative à l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. La France, sous l'impulsion du général de Gaulle et du gouvernement de Michel Debré, s'est lancée, dans un c...

...'Agence spatiale européenne. Ce fut la première fois qu'Ariane 5 lança un véhicule aussi lourd un cargo spatial de 20 tonnes , la première fois aussi qu'a été effectué un rendez-vous spatial automatisé avec un amarrage à la station spatiale internationale sans intervention humaine. Je félicite l'ensemble des acteurs de cette formidable prouesse technique : les équipes de l'ESA, du CNES, d'Arianespace, d'Astrium et des industriels européens concernés, ainsi que tout le personnel du Centre spatial guyanais. Cette prouesse nous permet de voir le long chemin parcouru depuis le début des années 60, quand les bases de la politique spatiale française ont été jetées, grâce il convient de le rappeler à la prise de conscience par le général de Gaulle de l'enjeu stratégique que représentait la maît...

...qu'elle permet pour son développement. C'est seulement ainsi que, demain, il n'y aura plus lieu de demander, comme François Mitterrand, alors Président de la République, venu assister à un tir : « Comment peut-on lancer les fusées sur fond de bidonvilles ? »Nous devons, vous, la puissance publique, et nous, les élus de Guyane, trouver ensemble « services et solutions » pour gagner le pari « de l'espace pour la Terre ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...aussi divers soient-ils. Ce dernier point est particulièrement important. Alors que le rôle central était celui de l'État, les opérations spatiales se réalisent aujourd'hui essentiellement par le privé. Les déréglementations, les privatisations et la dilution des participations de l'État n'ont pas épargné ce secteur. Une certaine époque est révolue, celle de la guerre froide, où la conquête de l'espace était un champ de compétition qui permettait de juger de l'avancée technologique de chaque bloc. Or, à l'heure actuelle, la dimension symbolique et le prestige national de l'aventure spatiale ont presque complètement cédé la place à des activités commerciales dans le cadre d'un marché concurrentiel mondial. Je cite à cet égard les entreprises Eutelsat, Astra, EADS, ou l'entreprise semi-publique A...

...on seulement des précautions quant à la collecte des données, mais aussi quant à leur gestion et à leur contrôle. Ils découlent aussi, tout de même et nous sommes concernés, en Guyane de la nécessaire protection des identités culturelles, compte tenu des effets uniformisateurs du développement des technologies de l'information et de la communication. On se rend compte, par conséquent, que l'espace, qui a été un lieu de passage, est en train de devenir un terrain d'appropriation, et ce de manière presque mécanique, les nouveaux savoirs générant presque automatiquement de nouveaux pouvoirs. Il s'agit donc de concilier le libre accès à l'espace extra-atmosphérique, qui, cela a déjà été dit, est reconnu depuis plus de quarante-cinq ans par l'ONU comme patrimoine commun de l'humanité, avec les...

La rédaction proposée par l'amendement apporte deux précisions à la responsabilité de l'opérateur : l'une dans l'espace, pour les dommages causés dans l'espace extra-atmosphérique ; l'autre dans le temps, en généralisant des dispositions déjà appliquées pour les phases de lancement.