Interventions sur "parcours"

...es rapporteurs, mes chers collègues, notre économie change. Et en cette période de crise, les bouleversements qu'elle connaît sont particulièrement graves, d'autant plus qu'à travers nos entreprises, ce sont des hommes et des femmes qui subissent les fermetures et les licenciements. Face à ce monde qui va vite, nous devons être réactifs. Face à la précarité de l'emploi, nous devons sécuriser les parcours professionnels. Et pour réagir immédiatement, pour sécuriser les parcours professionnels, quoi de mieux que la formation ? « Le gaspillage des intelligences et des talents, c'est le pire des gaspillages pour un pays », nous disait récemment le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ces propos ont un sens, surtout lorsque l'on parle de formation professionnelle. La...

...sions intermédiaires à la formation est le double de celui des ouvriers ; celui des salariés des entreprises de plus de 2 000 salariés représente le quadruple de celui des entreprises de dix à vingt salariés, M. le secrétaire vient de le rappeler. Le projet de loi poursuit deux grandes séries d'objectifs. Il s'agit de faire de la formation professionnelle un outil efficace de la sécurisation des parcours professionnels, notamment en l'orientant mieux vers les salariés les moins qualifiés ou les plus fragiles ainsi que les demandeurs d'emploi. Il s'agit aussi de rendre l'ensemble du système plus lisible, plus transparent et donc plus efficace. S'agissant de la réorientation des fonds vers ceux qui en ont le plus besoin, la mesure emblématique est naturellement la création d'un fonds paritaire de ...

...ais de conduire une réforme ambitieuse ». Cette réforme rend indéniablement plus efficace, plus juste et plus lisible notre système de formation professionnelle. Avant d'aborder le détail de ce texte, j'aimerais rappeler que le système de formation français, s'il présente encore des défauts souvent soulignés, est un instrument qui concourt utilement à l'évolution professionnelle. Sans doute mon parcours me rend-il, plus encore que d'autres députés, sensible à la nécessité de mettre en place un système de formation tout au long de la vie qui soit de qualité, accessible à tous les salariés, quels que soient leur rang et la taille de leurs entreprises, et qui réponde également au besoin de formation qualifiante pour les demandeurs d'emploi. Pour commencer, je souhaite souligner deux avancées majeu...

...de loi. Le premier est relatif à la création de trois sections séparées de gestion des fonds de la formation professionnelle au sein des OPCA : pour les entreprises de moins de dix salariés, pour les entreprises de dix à cinquante salariés et pour les plus grandes, avec un principe de fongibilité asymétrique. Le second est relatif au partage du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP, entre les fonds du plan de formation et les fonds de la professionnalisation. Le Gouvernement, je le sais, monsieur le secrétaire d'État, a pris l'engagement de veiller au partage équitable de cette charge au moyen d'un texte réglementaire. En conclusion, je veux dire ma conviction que ce texte améliorera la transparence, l'efficacité et la justice du système français d...

... l'école de 2004 prévoyait qu'aucun élève ne devait sortir du système scolaire sans diplôme, reprenant l'objectif de la loi de 1989. Force est de constater que ces généreuses intentions n'ont malheureusement pas été suivies d'effets. Ce sont encore 150 000 jeunes non qualifiés qui arrivent sur le marché du travail chaque année avec de bien minces espoirs d'y trouver une place. Pour sécuriser les parcours des plus jeunes et des plus anciens, la réforme du système de formation professionnelle doit aboutir à faire de celle-ci une véritable variable d'ajustement entre les profils des demandeurs d'emploi et les besoins de qualifications des entreprises. Il convient, en d'autres termes, de faire de la formation un outil de régulation du marché du travail au service des politiques de l'emploi et donc de...

... de ne trouver dans votre texte quasiment aucune mesure relative à la réforme du DIF et du CIF créés par la loi de 2003. Comme on le sait et je tire ces mots du rapport public 2009 de la Cour des comptes en leur état actuel « le DIF et le CIF n'apportent qu'une contribution très incomplète à la correction des inégalités d'accès à la formation professionnelle continue et à la sécurisation des parcours professionnels en raison notamment de leur absence de complémentarité, d'un faible nombre de bénéficiaires et de leur absence de ciblage sur les publics les plus fragiles ». Ce bilan sévère était assorti de plusieurs recommandations pour moderniser ces dispositifs et réserver le DIF aux publics les plus fragiles, à savoir les salariés faiblement qualifiés, les employés des PME et des TPE et les ...

...nistre, nous appeler à voter votre projet au motif que les partenaires sociaux en seraient satisfaits ! Permettez-nous par ailleurs de douter que ce texte améliore la situation des demandeurs d'emploi ou des personnes en formation professionnelle, car le dispositif envisagé est aussi complexe, opaque et difficile à mettre en oeuvre que l'actuel. Si encore vous aviez enfin réussi à sécuriser les parcours professionnels, nous aurions pu assouplir notre position, mais l'on peut s'interroger sur la portée de votre principale mesure, la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels tant son fonctionnement est complexe et son financement opaque. Certes, vous travaillez sur ce dossier depuis des mois, mais votre objectif n'est plus le même qu'au début. Alors que vous nous p...

...parce qu'il réoriente la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin. D'aucuns nous reprocheront de n'être pas allés assez loin. Certes, l'on peut toujours faire mieux, ce que permettra sans doute le débat, mais d'ores et déjà, ce texte est une belle avancée. La formation est l'un des meilleurs moyens de lutter contre la crise, en ce qu'elle permet d'améliorer, de sécuriser les parcours professionnels. Un salarié dont la compétence et l'expérience sont reconnues pourra évoluer d'entreprise en entreprise plutôt que de stagner dans une seule.

...avancées importantes comme, bien sûr, la portabilité du droit individuel à la formation, disposition grâce à laquelle le salarié pourra garder ses droits même s'il change d'entreprise. Certains amendements visent à améliorer encore cette portabilité et nous attendons, monsieur le secrétaire d'État, l'avis du Gouvernement. On peut également citer la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, du reste souhaitée par les partenaires sociaux, en particulier par une grande centrale syndicale au moment des grands conflits sociaux survenus il y a quelques mois. Une telle démarche nous paraît très importante, même si les crédits alloués ne sont pas suffisants. J'évoquerai enfin le passeport formation, véritable CV qu'un salarié gardera tout au long de sa vie professionnelle....

...ous escomptions davantage de conviction pour traiter les problèmes de fond. La juxtaposition d'outils n'a jamais fait une politique. Il ne suffit pas de communiquer de manière incessante pour annoncer des millions d'euros, que, de surcroît, vous n'avez pas, dont on ne peut suivre la trace et qui sont recyclés à chaque déclaration du Président de la République. Ainsi, le Fonds de sécurisation des parcours professionnels a tant de mal à se mettre en place au niveau local, au plus près des entreprises, que plusieurs régions ont créé, à leur initiative et à la demande des entreprises, un fonds financé par l'État souvent sur les crédits dits « de relance » et non sur ceux du Fonds de sécurisation tant annoncé , les régions et les partenaires sociaux. La région Midi-Pyrénées a créé un fonds de ce t...

... ces critiques, cette réforme n'est pas, force est de le constater, le « grand soir » de la formation professionnelle. Faut-il le regretter ? Oui, répondront ceux pour qui une formation professionnelle continue efficace implique une remise en cause totale du système existant. Non, diront ceux qui estiment que la crise économique actuelle, ses conséquences sur l'emploi et ses implications sur les parcours professionnels des salariés ne nous laissent pas le temps de réinventer un système entièrement nouveau, dont les acteurs de l'emploi mettraient plusieurs mois, voire plusieurs années, à maîtriser les rouages et qui exigerait du temps pour être visible et lisible par celles et ceux qui en ont besoin, salariés comme demandeurs d'emploi. Aujourd'hui, le besoin de formation est particulièrement impo...

...t qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d'une promotion sociale, devraient avoir accès à une ou des formations qualifiantes ou diplômantes, d'une durée totale d'un an, mises en oeuvre notamment dans le cadre du congé individuel de formation. » Cette absence est d'autant plus regrettable que la formation initiale différée pourrait être un formidable outil de dynamisation d'un parcours professionnel. Elle pourrait constituer un moyen supplémentaire d'offrir aux salariés une véritable deuxième chance de formation, d'acquisition ou de validation de connaissances, et de progression individuelle et professionnelle. Par ailleurs, comme le souligne, dans son rapport, la mission d'information sur la formation tout au long de la vie, animée par notre collègue Françoise Guégot, ce droi...

...men des articles. Nous souhaitons, tout d'abord, élargir un peu le champ des situations dans lesquelles un salarié peut bénéficier de la portabilité du droit individuel à la formation, en abordant le cas des démissions. La portabilité du DIF, qui permet au salarié de faire concrètement valoir ses droits à la formation d'une entreprise à une autre, est un élément essentiel de la sécurisation des parcours professionnels. De plus, elle correspond à une conception de la place du salarié, dans l'entreprise et sur le marché du travail, qui répond davantage à une logique de parcours qu'à une logique de statut. C'est au regard de cette conception que nous estimons que réserver le bénéfice de la portabilité du DIF aux seuls cas de démissions dites « légitimes » est quelque peu restrictif. Nous défendron...

...la gouvernance et respect des différents intervenants l'État, la région et les partenaires sociaux , tout en garantissant leur légitimité. La réforme de la formation professionnelle est l'une des clés de l'adaptation de nos politiques de l'emploi aux réalités du monde du travail. Élaborée en lien étroit avec les partenaires sociaux, elle est au coeur de notre conception de la sécurisation des parcours professionnels. Elle constitue un pan de cette flexibilité à la française, que le Gouvernement et la majorité édifient, peu à peu, au fil des réformes que nous adoptons. Le Nouveau Centre apporte sa pierre à l'édifice de ces réformes, et c'est en souhaitant être écoutés comme nous l'avons déjà été en commission et par vous-même, monsieur le secrétaire d'État, que nous abordons ce débat, avec un ...

...ofessionnelle afin de le rendre vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État plus clair et plus lisible pour tous ; plus efficace économiquement et doté d'une gouvernance plus simple ; plus juste et plus accessible enfin à ceux qui en ont le plus besoin. Il faudrait aussi donner un contenu au droit de formation professionnelle tout au long de la vie, pierre angulaire de la sécurisation des parcours professionnels. Or je note avec surprise que vous n'avez même pas utilisé cette expression dans votre propos liminaire ; c'est pourtant le titre même du projet de loi que nous examinons.

Une véritable réforme de la formation professionnelle devait donc viser à atteindre ces objectifs. Pour ce qui est des deux premiers, on ne peut pas dire que la réussite soit au rendez-vous ; pour le dernier, permettez-moi d'être plutôt dubitatif, car je ne vois pas comment, en l'état, ce texte permet concrètement d'avancer sur la sécurisation des parcours professionnels. Il ne contient rien sur le changement de paradigme de l'emploi, et donc de la formation, que vous avez vous-même évoqué au début de votre propos. Comment réussir une réforme de la formation professionnelle ? Un bref regard rétrospectif nous convainc que cela suppose de réunir trois conditions qui, à mon sens, ne sont pas remplies. La première, c'est de respecter l'accord des par...

... concurrence avec les autres dispositifs. Il faut cesser d'envoyer des messages de défiance aux acteurs de terrain, telles les missions locales, et soutenir les dispositifs d'initiative locale qui fonctionnent, comme les écoles de la deuxième chance. En matière d'emploi, c'est une nouvelle couverture sociale et non un patchwork de mesures qu'il nous faut inventer. La trame de la sécurisation des parcours professionnels ne peut être qu'une formation professionnelle rénovée par l'assurance du droit pour tous à la deuxième chance. En l'état, ce projet de loi ne fait pas progresser la formation tout au long de la vie telle qu'elle est requise par la stratégie de Lisbonne de construction d'une société de la connaissance et de l'innovation. D'ailleurs, plus personne n'y a fait référence aujourd'hui. ...

...l faudrait, au contraire, élaborer un continuum pour conjurer ce mal français qu'est la « dictature du diplôme », responsable des échecs de nos systèmes de formation et d'orientation. Nous disposons d'un appareil de formation initiale qui maille l'ensemble du territoire mais ses locaux sont fermés la moitié de l'année un jour sur deux. Ces locaux pourraient être utilisés pour mettre en place des parcours de deuxième chance individualisés, en phase avec les besoins de l'économie !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie transpose notamment l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Si nous nous retrouvons sur la plupart des constats faits par le Gouvernement et sur l'objectif général de rénover le dispositif de la formation professionnelle, nous pensons qu'il est regrettable que le Gouvernement ait attendu la crise pour présenter un texte relatif à la formation professionnelle en contraignant les partenaires sociaux à une négociation à marche forcée. Nous ...