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Il y aurait aussi beaucoup à dire sur les conditions de confort pour les apprentis le choix de boissons, le chauffage, etc. qui sont imposées aux entreprises et qui paraissent, pour certaines, tout à fait exagérées. Les entreprises du bâtiment demandent, par ailleurs, d'exclure de l'assiette du calcul de la participation au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels l'effort qu'elles font en faveur de l'apprentissage. Un autre point important est l'amélioration de l'accès à la validation des acquis de l'expérience. Chacun sait l'importance de la VAE pour reconnaître l'aptitude à exercer un métier, autrement que par l'obtention d'un diplôme. Je pense aux auxiliaires de vie, si précieuses pour nos personnes âgées et handicapées : le projet de l...
La France consacre déjà 1,5 % de son PIB à la formation ; il faut que celle-ci permette de sécuriser les parcours professionnels par une meilleure information et orientation des salariés, et que les outils de la formation soient simplifiés et améliorés. Votre projet de loi va dans ce sens. Je le voterai donc avec conviction.
Le projet permet une avancée la matière, nous en sommes satisfaits, mais admettez que votre rengaine sur les socialistes qui s'opposent sans proposer ne correspond pas à la réalité. Il y a urgence aussi à engager la France sur la voie de la sécurisation des parcours professionnels. Le Président de la République s'y était engagé pendant la campagne, mais nous en sommes loin. Cela est d'autant moins compréhensible que l'objet du texte a évolué, sous l'effet de la crise sans doute. D'abord consacré à la formation professionnelle au sens strict, il a désormais une visée plus vaste, face à l'urgence de faire que les salariés licenciés ne se retrouvent pas sur le ...
...Dans la mesure où le texte a cette ambition de les aider à mieux résister à la crise, l'objectif de mettre en place une véritable sécurité sociale professionnelle est encore plus fort qu'au départ. Or, encore une fois, on a le sentiment que le rendez-vous a été manqué. Je ne conteste pas que des évolutions notables ont pu être adoptées en commission, comme l'ouverture du fonds de sécurisation des parcours professionnels aux salariés à temps partiel, ou l'adoption d'un certain nombre de mesures ciblées pour les jeunes, même si elles semblent bien limitées au regard des enjeux. Toutefois ce texte aurait dû être plus ambitieux sur la sécurité sociale professionnelle. De quoi s'agit-il ? Sans vouloir reprendre des exemples étrangers, dont aucun n'est évidemment transposable tel quel dans notre pays,...
...t la formation elle-même et sa qualité. A cet égard je salue certaines mesures comme la tentative de simplifier le système, dont il n'est pas certain qu'elle soit vraiment aboutie ; je doute que les premiers concernés trouvent vraiment le système plus lisible. Des mesures plus convaincantes sont la portabilité du droit individuel de formation ou la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, même si l'on peut regretter certaines faiblesses. Autre volonté positive : celle de s'adresser en priorité aux moins formés. Néanmoins cette volonté peine à se concrétiser ; ainsi vous avez hardiment écarté ce qui était pourtant présent dans l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle de janvier dernier : le droit à la formation différée. Il s'agit de do...
...forcément ensemble, voire se font concurrence ou s'ignorent, comme nous pouvons tous nous en apercevoir sur le terrain. Elles ne partagent parfois aucun objectif commun. Les personnes concernées - tous les députés ont eu l'occasion de le constater - sont malheureusement ballottées d'une structure à une autre sans, trop souvent, trouver de réponse adaptée à leurs besoins ou à leurs difficultés. Le parcours qui leur est proposé s'apparente trop souvent à un parcours du combattant. Pour orienter vers les formations préparant et accompagnant la conversion écologique de l'économie, nous avons besoin de structures mieux organisées et réellement porteuses de cet enjeu. Il convient de faire travailler ensemble, plus étroitement et plus régulièrement, les syndicats de salariés et les représentants patrona...
...ui permettra d'améliorer la lisibilité, la transparence, donc l'efficacité de l'accès à la formation tout au long de la vie, qui concerne chacun de nos concitoyens, à de multiples moments de son existence. Je ne reprendrai pas toute la déclinaison du projet de loi dont nous allons débattre. Je souhaite plutôt développer l'axe concernant la phase d'orientation dans le processus de sécurisation du parcours professionnel, et aborder la question de l'évaluation. En préalable, je veux revenir sur la méthode de l'élaboration de ce texte en remerciant le Gouvernement, particulièrement Laurent Wauquiez, d'avoir permis la contribution de nombreux acteurs à ce projet. Dès 2008, je le rappelle, un groupe de travail placé sous la responsabilité de Pierre Ferracci
a décliné huit axes principaux, qui ont permis de fixer quatre priorités : renforcer le lien entre emploi et formation ; rendre plus juste le système de formation professionnelle ; en renforcer l'efficacité ; permettre à l'individu d'être davantage acteur de son parcours professionnel. C'est sur ces bases que les organisations représentatives ont engagé une négociation, qui a conduit à l'accord national interprofessionnel du 7 janvier dernier. Trois groupes multipartites ont travaillé respectivement sur l'orientation tout au long de la vie, la validation des acquis de l'expérience et la qualité de l'offre et de l'achat de formation. Le Gouvernement a aussi mené ...
ce qui a permis à tous les acteurs - nous savons combien ils sont nombreux - de faire part de leurs expériences et de leur vision pour l'avenir d'un système de formation tout au long de la vie. Dans la perspective, ouverte par la stratégie de Lisbonne, d'une société de la connaissance et de l'innovation, comment donner une chance à chacun de construire durablement son parcours professionnel ? Pour répondre à cette question, il est essentiel de bien comprendre qu'un parcours professionnel est à chaque fois unique, qu'il prend en compte de multiples facteurs d'ordre personnel, familial, social et culturel. De même, ce parcours est rarement linéaire et a surtout besoin d'être accompagné. J'en arrive ainsi à la grande question de l'orientation. Nous pourrions débattre p...
...crains de voir le service d'orientation de l'AFPA démantelé. Ce n'est pas parce qu'on aura transféré 900 personnes à Pôle emploi, alors que le chômage explose, que nous aurons les moyens d'orienter ces jeunes ou ces moins jeunes vers des formations indispensables. Ce texte, qui fait l'impasse sur la réforme de l'enseignement initial, n'organise pas la cohérence entre le fonds de sécurisation des parcours professionnels et les politiques de formation initiées par les régions : faut-il rappeler que Pôle emploi a lancé des appels à projets sans concertation avec les régions ?
...roits, étaient payantes, et que les bourses sanitaires et sociales, notamment pour les élèves infirmières, étaient différentes d'un département à l'autre ? Les régions ont également investi massivement dans la remise en état des locaux des CFA et des centres de formation. Elles ont permis de revaloriser significativement l'enseignement professionnel et ont oeuvré à une véritable sécurisation des parcours professionnels, en assumant, ce qui est important, non pas simplement la formation elle-même le transfert du savoir mais également l'aide à la mobilité, à l'hébergement et au transport. Elles ont noué des partenariats avec les régions voisines pour l'accueil des stagiaires si bien que les formations à recrutement national fonctionnent sans aucune difficulté ; je l'ai vérifié. Dans le même te...
La formation tout au long de la vie fait consensus, chers collègues. Je tiens à saluer les axes principaux de ce projet de loi comme la création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, qui a vocation à financer la formation des demandeurs d'emploi, la réorientation de la formation professionnelle vers les petites et moyennes entreprises, objectif important s'il en est, ou la réforme du statut des OPCA, dont il faut réduire le nombre, cela a été rappelé, et mieux contrôler l'action. Je souhaite que les députés que nous sommes soient mieux informés à l'avenir. On ...
... formations professionnelles destinées aux jeunes est désormais insuffisante au regard des besoins ; c'est un constat récurrent et généralement partagé. Seuls 8 % des jeunes qui obtiennent un contrat de travail accèdent à l'alternance. Là aussi, il faut ouvrir un débat. La question des ressources, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, est aussi très importante dans la réussite d'un parcours d'insertion, particulièrement pour les jeunes en situation de précarité. Dans le Livre vert, Martin Hirsch, par certaines recommandations et réflexions, pose parfaitement la question. Un jeune a besoin d'être accompagné, mais il a aussi besoin de vivre car les difficultés matérielles qu'il subit sont aussi celles de sa famille. C'est un sujet à approfondir. Le 8 avril dernier, le conseil d'orien...
...d-il véritablement à l'enjeu que constitue une formation accessible à tous, tout au long de la vie ? Apporte-t-il un souffle suffisant pour générer une dynamique collective de nature à faire date, à l'instar de la loi de 1971 ? Je ne le pense pas. Bien entendu, ce texte propose des avancées techniques qui peuvent améliorer la situation : mutualisations financières, embryon d'une sécurisation des parcours professionnels, volonté de rendre plus accessibles l'information et l'orientation, portabilité du droit individuel à la formation. Toutefois, une approche essentiellement technique et mécanicienne du sujet l'affaiblit. Pour favoriser l'accès de tous à la formation tout au long de la vie, il faudrait générer des modifications culturelles et comportementales plus fondamentales. Il s'agirait, tout...
...enoncent à leur formation de peur de mettre en difficulté leur entreprise quand elle a un très petit effectif. Sanctuariser les contributions versées par les PME afin que celles-ci ne soient pas captées par les entreprises de plus de cinquante salariés n'a de sens que si des formations sont effectivement mises en place au profit des salariés des PME. Quant au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, sa création serait susceptible de financer des actions de qualification et de requalification des salariés et demandeurs d'emploi. Dans l'absolu, cette mesure permet d'améliorer l'accès à la formation des personnes concernées ; encore faut-il être prudent, qu'il s'agisse de l'utilisation effective de ces fonds ou des tentatives de l'État de diminuer les budgets liés à d'autres dis...
... de publics concernés et de modalités d'accès. J'ajoute que ces changements se font, la plupart du temps, aux dépens des publics concernés. Nous sommes à l'ère des dématérialisations et des fusions de services qui complexifient plutôt qu'elles ne facilitent les relations entre les demandeurs d'emploi et de formation et les institutions. Pour des non-initiés, certaines recherches ressemblent à un parcours du combattant...
... nécessaire de répondre aux besoins de l'économie réelle. Face à ces nombreuses inégalités, il devenait urgent de légiférer. Cette réforme est une véritable chance pour l'ensemble des salariés, des demandeurs d'emploi, des jeunes. Il est important de la mener à bien, car ce projet de loi permettra notamment l'amélioration de l'orientation professionnelle, la création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, la mise en place d'un congé individuel de formation type cours du soir et réformera le statut des organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA. Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, l'Alsace est une région pionnière en ce qui concerne la formation professionnelle. Il n'est pas utile de rappeler que notre région, avec la Lorraine et la Franche-Comté, permet déjà aux ...
Par ailleurs, il était important de créer un fonds de sécurisation des parcours professionnels. Ce fonds aura notamment vocation à financer la formation des demandeurs d'emploi. Cette mesure est très attendue et je tiens à vous féliciter de la mettre en oeuvre. Sa gestion paritaire se fera avec le Pôle emploi dont je tiens à souligner qu'il est le pivot de la lutte contre le chômage. Il faut encourager les employeurs des TPE et PME à former leurs salariés. Et c'est ce que p...
...t des contrats en alternance ou la volonté de faire bénéficier de la formation professionnelle ceux qui en ont le plus besoin demandeurs d'emploi, ouvriers, salariés des très petites, petites et moyennes entreprises. Nous ne pouvons qu'adhérer à de tels principes mais qu'en sera-t-il concrètement ? Les deux axes principaux de la réforme nous laissent quelque peu perplexes. La sécurisation des parcours professionnels se traduit par la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui permettra à l'Etat de remettre la main sur les 900 millions d'euros des partenaires sociaux. Ce nouveau fonds paritaire est, malgré son nom, une manière de recréer une enveloppe destinée aux demandeurs d'emploi et salariés les moins qualifiés, qui sera mise à disposition de Pôle emploi ...
...c de l'emploi et de la formation qui soit fort. Certes, comme nous l'avons déjà dit, ce texte contient un certain nombre d'avancées, en particulier dans l'accès à la formation des salariés qui en ont le plus besoin : les salariés peu qualifiés, les demandeurs d'emploi ou les salariés des petites entreprises. On peut ainsi voir une avancée dans la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui sera doté de 900 millions d'euros et pourra bénéficier à 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi ; on peut également en voir une dans le principe de portabilité du droit individuel à la formation, qui permettra aux salariés de bénéficier de droits acquis pour financer des formations pendant les périodes de chômage ou dans le cadre d'un nouvel emploi penda...