Interventions sur "pôle"

Je suis sensible à l'approche par bassin d'emploi. À cet égard, je trouve quelque mérite à cet amendement. Mais il conduit à se demander comment on va agréger les données recueillies au niveau du bassin d'emploi. Par ailleurs, notre discussion actuelle pourrait laisser croire qu'il n'y a aucune évaluation. Je suppose que les services de l'État et Pôle emploi qui lancent des actions de formation procèdent tout de même à des bilans. La région, de son côté, fait de même. J'ajoute que tout organisme de formation déclaré a obligation, chaque année, de rendre compte de son activité auprès de la direction régionale du travail, qui a conservé ses missions de contrôle. C'est ainsi que l'on sait que certains organismes n'ont pas d'activité. Mais commen...

...s sur le territoire, et qui font vivre les maisons de l'emploi et les bassins de l'emploi, pour assurer la collecte de ces données. Cela permettrait d'éviter d'attendre un ou deux ans avant de recevoir les données demandées. Je dis donc oui à l'amendement, mais les modalités restent à définir. Je ne pense pas que les directions départementales du travail, aujourd'hui en grande difficulté, et même Pôle emploi, pourraient être chargées de cette collecte. Si on ne précise pas la méthode, on peut toujours voter cet amendement, mais je sais qu'il ne sera jamais suivi d'effets.

Ainsi, en Seine-et-Marne, les besoins ne sont pas les mêmes dans le Provinois, à Marne-La-Vallée ou dans un pôle de compétitivité « ville et mobilité durable ». Ils ne sont pas non plus les mêmes dans les Hauts-de-Seine et dans d'autres territoires de la région Île-de-France.

La déclinaison du PRDF par bassin d'emploi permettrait d'y faire participer Pôle emploi, les entreprises et les partenaires sociaux.

...voudrais répondre sur le fond à ma collègue Chantal Brunel. Le sujet a été abordé au cours de la discussion générale, mais je n'ai pu être présent lorsque le secrétaire d'État s'est exprimé et je m'en suis excusé. Au niveau de l'appareil de formation, nous rencontrons notamment le problème suivant : d'un côté se trouvent les ordonnateurs, les opérateurs qui commandent la formation ? c'est-à-dire Pôle emploi ou les missions locales ; de l'autre côté se trouvent ceux qui sont chargés de la formation, c'est-à-dire les régions ou les OPCA. Toute la difficulté de notre système vient de l'absence d'un pilote unique rassemblant les deux responsabilités.

parce que, lorsqu'un chargé de mission de Pôle emploi reçoit un chômeur, il a 150 mesures à lui proposer, la formation n'en étant qu'une parmi d'autres. Tant que nous n'aurons pas unifié tout cela, nous ne nous en sortirons pas. C'est un faux procès à faire aux régions et notamment à l'Île-de-France. Monsieur le secrétaire d'État, c'est un « faux procès en félicitations » à faire au Limousin parce que cette région reçoit tous les demandeurs ...

Notre amendement n° 126 vise à supprimer l'article 19, lequel propose de transférer quelque 900 salariés de l'AFPA à Pôle emploi. Je n'évoquerai pas les inquiétudes des salariés, car le problème du statut est réglé. Mais je m'interroge sur la capacité de Pôle emploi à gérer l'ensemble de cette activité. Le directeur général a reconnu récemment qu'il lui était difficile d'intégrer ces personnels dans le cadre de la montée en puissance de l'AFPA. Mais avant tout, c'est une erreur et un gâchis que de prendre le risque...

Nous en arrivons à l'article 19, qui vise à transférer le personnel de l'AFPA à Pôle emploi. Nous avions déposé en commission un article additionnel avant l'article 19 tendant à demander, conformément aux textes régissant la décentralisation, et notamment à l'article L. 1321-7 du code général des collectivités territoriales, le transfert de plein droit et en pleine propriété des biens de l'AFPA ou, à défaut, à l'AFPA nationale. Notre demande a été rejetée au titre de l'article 4...

Je reviens rapidement sur la question du transfert des psychologues de l'AFPA à Pôle emploi, qui a été décidé lors de l'examen de la loi sur la fusion ANPE-ASSEDIC. Mais on n'en connaît pas la raison. Sans faire de procès d'intention, pourquoi a-t-il été prévu que les psychologues de l'AFPA soient transférés à Pôle emploi ? À ce jour, nous n'avons toujours pas eu de réponse. Lors des débats que nous avons eus, notamment sur l'orientation, chacun s'accordait à dire, plus ou moins...

...ci un réel problème juridique, certains disent même constitutionnel. À quel titre, en effet, l'État peut-il décider de transférer un ensemble de personnels au nouvel opérateur public de l'emploi ? Il y a là une vraie question. Vous avez sûrement dû y réfléchir, mais nous aimerions tout de même entendre votre réponse sur ce point. À partir du moment où les psychologues de l'AFPA sont transférés à Pôle emploi, cela suppose-t-il que cet organisme est le seul habilité à faire une prescription de demandeurs d'emploi ou d'autres personnes vers l'AFPA ? Certaines personnes pouvaient directement contacter les psychologues de l'AFPA afin de suivre telle formation à tel endroit. Qui fera désormais ce travail ? Cela signifie-t-il que l'on s'oriente progressivement vers une absorption de l'AFPA par Pôle ...

L'article 19 organise le transfert de 900 salariés à Pôle emploi sur un total de 1 200 psycho-orientateurs de l'AFPA. Vous nous avez précisé, monsieur le secrétaire d'État, que vous étiez un pragmatique et je veux vous croire. Après nous avoir tous entendus sur cet article 19, je suis persuadé que vous reviendrez sur cette décision de transfert dont les deux directeurs généraux de l'AFPA et de Pôle emploi ont précisé, dans le rapport qu'ils vous ont re...

Je l'ai évoqué dans la discussion générale, monsieur le secrétaire d'État, nous nous opposons au transfert des salariés vers Pôle emploi, qui fait courir un risque global à l'AFPA, comme il est indiqué dans le rapport des directeurs de l'AFPA et de Pôle emploi, et qui s'inscrit dans une stratégie plus globale de démantèlement de l'AFPA, je ne vais pas répéter ce qu'ont dit mes collègues. Vous avez déclaré ce matin : « Je le dis et le redis, il est hors de question de démembrer l'AFPA, qui reste une colonne vertébrale natio...

Défavorable. L'article 19 vise à organiser le transfert des personnes chargées de mission d'orientation professionnelle de l'AFPA à Pôle emploi en sécurisant les conditions du transfert au regard de leurs droits collectifs et en prévoyant que ce transfert interviendra au plus tard le 1er avril 2010. Un certain nombre de garanties ont été apportées : bénéfice dans un premier temps du statut actuel, résultant d'ailleurs de l'accord de 1996 ; adaptation conventionnelle grâce à une négociation spécifique menée au plus tard dans les q...