Interventions sur "demandeur"

... matière est un acquis issu du mouvement de décentralisation et elle correspond à une réalité. En effet, si la loi doit fixer un cadre national plutôt que d'entrer dans le détail, comme le fait le projet de loi, en cherchant à réglementer divers sujets , la déclinaison et la mise en oeuvre de celui-ci doivent relever des régions, pour qu'il soit efficace et bénéfique aux salariés ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. Or, force est de constater que, s'il existe un fil rouge dans le patchwork que forme ce texte, c'est le retour de l'État ; je serais tenté d'ajouter : avec l'argent des autres, partenaires sociaux ou régions même si les recettes de ces dernières proviennent en partie de l'État. Pourquoi remettre en cause la compétence des conseils régionaux en matière de formation professionnelle ? ...

...ordination des acteurs sur le terrain. Au Nouveau Centre, nous nous sommes interrogés sur ce point. Les acteurs étant nombreux comités régionaux, comités de bassin d'emploi, conseils régionaux de l'emploi, COPIRE, Pôle emploi , on ne peut que se demander comment tout cela sera coordonné. Par ailleurs, qui va analyser les besoins ? Il ne suffit pas de réunir les acteurs autour d'une table. Les demandeurs d'emploi ou les salariés doivent être formés pour répondre aux besoins des entreprises. Qui va déterminer ces besoins ? Enfin, il faut assurer une cohérence avec toutes les politiques associées. Cela concerne bien sûr la politique de l'emploi mais aussi celle du développement économique. Il faut former les demandeurs d'emploi ou les salariés à une économie dynamique et en phase de développement...

...st aussi au niveau de la région que l'on a pu résoudre le problème d'une entreprise du sud de l'Aquitaine qui n'arrivait pas à recruter les cent personnes dont elle avait besoin. On a mis en place, au niveau de la région, une personne qui a rassemblé tous les organismes et on a réglé le problème. Cela montre bien qu'il faut un pilote et un seul. L'autre problème auquel se trouvent confrontés les demandeurs d'emploi, c'est celui de l'hébergement. On sait que la force de l'AFPA, c'est d'offrir accompagnement, hébergement et conseil. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? Quoi qu'il en soit, il faut se préoccuper non seulement du logement des jeunes et des chômeurs, mais aussi de leur accompagnement. Qui va accompagner le chômeur qui aura retrouvé du travail ? Ces questions relèvent du PRDF et il faut que celu...

Parlez des demandeurs d'emploi !

...leur texte. Bien qu'élu local, j'ai fait quelques études de droit, et je trouve la rédaction pas aussi évidente que cela. Vos précisions, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que celles du rapporteur me satisfont. Le noeud gordien, comme vous l'évoquez avec beaucoup de flamme, c'est en effet l'efficacité des territoires sur le plan économique, sur le plan social la réponse que l'on apporte aux demandeurs d'emploi et aux besoins des entreprises. Je crois que nous partageons tous ce point de vue. Le problème reste que nous n'arrivons pas obtenir une clarification sur le « qui fait quoi dans notre pays ». L'État veut, encore une fois, être porteur de normes, au-delà de ses compétences régaliennes que nul ne lui conteste. Il veut organiser, élaborer avec le législateur une méthode et une forme de g...

...une méconnaissance de la réalité. Le fait d'affirmer, avec une certaine arrogance, qu'il faut absolument que les régions travaillent avec l'État, n'annonce en réalité que le retour de l'État, ce qui est craint dans les territoires. Son propos a été la parfaite illustration de son envie de recommencer à donner des leçons à tout le monde. Je voudrais revenir sur les différences du taux d'accès des demandeurs d'emploi à la formation selon les régions. Il est vrai que le taux de chômage n'est pas du tout le même en Île-de-France que dans les autres régions, mais il y a des explications qui tiennent à la formation professionnelle elle-même. Quant à la région Centre, qui connaît un taux plus faible, l'explication est assez simple. On peut dire que la formation professionnelle a essentiellement pour obje...

Je prends la question du numérique et d'Internet. Vous pouvez multiplier les formations au numérique, si les demandeurs d'emploi n'ont pas la possibilité de les mettre en application dans les semaines qui suivent, tout est perdu. C'est cela qui se passe dans le pays. La région Centre a décidé de procéder autrement, elle a mis en place des visas. Ces dispositifs de deux ou trois jours de formation sont ouverts à tout public à différents moments évidemment, cela va choquer M. Vercamer qui pense que la formation ...

...me avec des appels d'offres, des organismes de formation reçoivent une aide publique. Celle-ci peut parfois consister en la simple mise à disposition de locaux. J'ai déjà cité le cas des écoles dans le secteur sanitaire et sociale. Concomitamment, comme l'a souligné Alain Rousset, la puissance publique décide de conduire une politique très active à destination de toute une série de publics : les demandeurs d'emploi, les détenus, etc. Par conséquent, elle aide, directement ou indirectement. Considérez-vous, monsieur le secrétaire d'État, que tout cela est fini, et qu'il faut accepter la mise en concurrence totale ? Si tel est le cas, le travail de transposition sera assez limité. Sinon, il faut la réaliser au plus vite pour dire quel est le choix de la France en ce qui concerne la possibilité d'exc...

...vais posé une question orale au secrétaire d'État sur le sujet. Il avait relancé une négociation avec les partenaires sociaux. Une réponse à hauteur de 160 millions a été trouvée dans le cadre du FISO. La question était donc réglée pour cette année. Mais comment sera-t-elle traitée l'année prochaine ? Tout le monde reconnaît que l'on ne peut abandonner l'AFF : c'est le seul système permettant aux demandeurs d'emplois, en fin de droits ASSEDIC, de poursuivre la formation engagée. Qui va porter ce financement prorogé d'un an ? Cet amendement est un moyen de demander, sans tomber sous le coup de l'article 40, que l'État reprenne à sa charge cette contribution, de l'ordre de 150 millions d'euros. Environ 35 000 personnes en formation sont concernées chaque année. Ce n'est pas négligeable et, compte te...

dont il traduit le résultat, l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. L'apport peut-être le plus significatif de cet accord réside dans l'affirmation d'une responsabilité des partenaires sociaux quant à l'accès à la formation des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, l'objectif d'un accès plus large et plus égal à la formation, déjà présent dans l'accord de 2003, est réaffirmé. S'il est vrai que des résultats ont été obtenus le taux d'accès des salariés à la formation continue chaque année est passé de 34 % à près de 41 % de 2002 à 2006 , il reste effectivement beaucoup à faire en la matière : le taux d'accès des cadres et des prof...

... qui concourt utilement à l'évolution professionnelle. Sans doute mon parcours me rend-il, plus encore que d'autres députés, sensible à la nécessité de mettre en place un système de formation tout au long de la vie qui soit de qualité, accessible à tous les salariés, quels que soient leur rang et la taille de leurs entreprises, et qui réponde également au besoin de formation qualifiante pour les demandeurs d'emploi. Pour commencer, je souhaite souligner deux avancées majeures contenues dans l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et transcrites dans le présent projet de loi. Par l'accord interprofessionnel de janvier dernier, les partenaires sociaux ont en effet reconnu pour la première fois que le financement de la formation professionnelle doit être plus transparent et que la pa...

...e dispense un enseignement adapté aux besoins de notre économie et accessible au plus grand nombre, en particulier aux publics les moins qualifiés. Cette exigence d'efficacité et de modernité, plusieurs États européens l'ont intégrée en plaçant la formation professionnelle au coeur de leur système de flexi-sécurité mot très à la mode en tant qu'outil garantissant l'adaptation des salariés et demandeurs d'emplois aux mutations de plus en plus rapides de l'appareil productif. La situation sur le marché du travail français appelle un effort de réorganisation similaire. Deux indicateurs, le taux d'emploi des jeunes et celui des seniors, signent effectivement l'échec du système existant. En novembre 2008, seuls 32 % des 15-24 ans exerçaient un emploi en France contre 38 % en moyenne dans le reste ...

Concernant les demandeurs d'emplois, il paraissait cohérent que l'orientation figure parmi les attributions de Pôle Emploi. En ce sens, le transfert à ce dernier des services d'orientation de l'AFPA nous semble une démarche hasardeuse et très négative pour cette association, qui, amputée d'une mission essentielle, s'en trouvera fortement fragilisée.

...entions à terme sur ces organismes. Nous craignons toutefois que votre attachement dogmatique à la réduction de l'emploi public ne transforme cette opération en véritable fiasco. Désorganisé par la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC qu'il n'a pas encore fini de digérer, le service public de l'emploi manque aujourd'hui cruellement de personnel pour faire face au bataillon toujours plus important des demandeurs d'emplois. En proie à ces graves difficultés, Pôle Emploi semble aujourd'hui dans l'impossibilité d'intégrer cette nouvelle mission et le risque est grand que la compétence reconnue de l'AFPA en matière d'orientation ne soit finalement noyée dans ce chaos.

...ionnel adopté par les partenaires sociaux. Malheureusement, vous n'avez repris qu'une partie de cet accord, délaissant nombre de dispositions, au grand regret des partenaires sociaux. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, nous appeler à voter votre projet au motif que les partenaires sociaux en seraient satisfaits ! Permettez-nous par ailleurs de douter que ce texte améliore la situation des demandeurs d'emploi ou des personnes en formation professionnelle, car le dispositif envisagé est aussi complexe, opaque et difficile à mettre en oeuvre que l'actuel. Si encore vous aviez enfin réussi à sécuriser les parcours professionnels, nous aurions pu assouplir notre position, mais l'on peut s'interroger sur la portée de votre principale mesure, la création d'un fonds paritaire de sécurisation des p...

...est de déposséder le plus possible les régions des politiques de formation, ainsi que l'avaient prévu les lois de décentralisation, de les déposséder aussi de la gestion financière des partenaires sociaux au profit de l'État. Pourtant, depuis des années, nous avons assisté à un désengagement constant de l'État. Aujourd'hui, vous incitez les partenaires sociaux à prendre en charge la formation des demandeurs d'emploi jusqu'à ce jour dévolue en grande partie aux régions. L'État accentue son désengagement, récupère les financements des partenaires sociaux, souhaitant récupérer ceux des régions en revendiquant la mise au pas des partenaires sociaux et des régions sur les politiques à mener. Bref, vous décidez, nous finançons. Faut-il rappeler que, selon une étude récente de votre ministère, l'État pr...

...omique actuelle, ses conséquences sur l'emploi et ses implications sur les parcours professionnels des salariés ne nous laissent pas le temps de réinventer un système entièrement nouveau, dont les acteurs de l'emploi mettraient plusieurs mois, voire plusieurs années, à maîtriser les rouages et qui exigerait du temps pour être visible et lisible par celles et ceux qui en ont besoin, salariés comme demandeurs d'emploi. Aujourd'hui, le besoin de formation est particulièrement important. Pour des raisons conjoncturelles, tout d'abord. Le ralentissement de l'activité est, pour l'entreprise, un moment propice pour envoyer certains de ses salariés en formation. Mieux vaut, en effet, des salariés qui se forment pour accroître leurs compétences et améliorer la maîtrise de leurs métiers afin d'être prêts a...

Sur un autre point, mais dans le même ordre d'idée, à savoir la nécessité de faciliter l'accès à la formation professionnelle des publics qui ont le plus besoin de qualification, la préparation opérationnelle à l'emploi est un dispositif qui permet de développer des actions de formation en direction des demandeurs d'emploi, sur des offres identifiées. La formation, d'une durée maximale de 400 heures, doit permettre aux demandeurs d'emploi d'acquérir « le socle de compétences professionnelles nécessaires pour occuper le poste en vue. » Nous pensons qu'il peut s'agir là d'un levier non négligeable pour l'accès à l'emploi. Le projet de loi procède, enfin, à la clarification des missions des OPCA et fixe les...

...r le projet de loi sur l'organisation de notre formation professionnelle ne sont pas de nature, à première vue, à apporter une réponse précise à la question de la longueur, parfois excessive, du délai s'écoulant entre la décision de se former et l'entrée effective en formation. Pourtant, c'est là une condition essentielle, en ces temps d'incertitude économique, pour permettre aux salariés ou aux demandeurs d'emploi de s'engager dans une voie de formation, mettant ainsi à profit un ralentissement d'activité de l'entreprise ou une période de chômage, avec l'objectif de s'orienter, dans les meilleurs délais, vers un autre métier, un autre secteur d'activité. Nous constatons également que le projet de loi n'aborde pas la question de la formation professionnelle des dirigeants d'entreprise. Or la qual...

...ormation qui devient un passeport d'orientation et de formation et qui retrace les titres et diplômes ainsi que les compétences et aptitudes acquises dans le cadre de la formation initiale une sorte de CV permanent. Troisièmement, la production d'un rapport sur les modalités d'accès à la formation professionnelle dans les zones transfrontalières, l'harmonisation des conditions d'accès pour les demandeurs d'emploi, la reconnaissance mutuelle des certifications professionnelles et le financement des formations suivies dans un pays frontalier élu du Nord, zone frontalière avec la Belgique, je suis très attaché à cet amendement. Quatrièmement, la possibilité de financer, via le fonds paritaire, des actions de formation en direction des salariés à temps partiel, des personnes éloignées de l'emploi...