Interventions sur "coordination"

...que l'institution mentionnée à l'article L. 311-7. Il est approuvé par le conseil régional après consultation des conseils généraux, du conseil économique et social régional, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture au niveau régional, du conseil académique de l'éducation nationale, du comité régional de l'enseignement agricole et du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle. » Plus loin encore, cet article, dans son paragraphe IV, indique : « Des conventions annuelles d'application précisent, pour l'État et la région, la programmation et les financements des actions. Elles sont signées par le président du conseil régional, le représentant de l'État dans la région ainsi que, selon leur champ d'application, par ...

Cet amendement a été repoussé par la commission, puisqu'il refuse que les orientations en matière de formation professionnelle soient définies annuellement au niveau du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. La nécessité d'une meilleure coordination est admise de tous et reprise dans le préambule de l'accord national interprofessionnel, qui « invite à une meilleure articulation entre les politiques en faveur de l'emploi et celles en faveur du développement de la formation professionnelle ainsi qu'une meilleure coordination des moyens mis en oeuvre par l'État, les régions et les partenaires sociaux ».

Cet amendement de repli porte sur le même sujet, qui semble donner lieu à un quiproquo. Les missions du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont au coeur du débat relatif à la coordination : comment parvenir, au-delà des diverses compétences de chacune de collectivités, à travailler ensemble ? Bien qu'il ne s'agisse pas là d'un amendement de fond, il pose la question suivante : pourquoi la définition des orientations doit-elle être annuelle ? Qu'un rendez-vous annuel, à tout le moins biennal ou triennal, doive avoir lieu, cela est évident. Cependant, pourquoi cette contrainte d'un...

Nous arrivons au coeur du débat. Il faut améliorer la coordination au niveau régional. Ce matin, j'ai entendu le propos liminaire de M. le secrétaire d'État qui tentait de réduire le débat aux fonds de la formation professionnelle pour les régions. Notre amendement ne traite pas de la question des fonds. Il vise à améliorer la coordination. Nous avons en commun cet objectif, comme l'ont montré hier les interventions sur divers bancs. Francis Vercamer, notamment...

M. Gille a fait référence à mon intervention lors de la discussion générale. Sur le fond, je suis d'accord avec ses propos. Il faut en effet que nos débats clarifient la gouvernance, déterminent qui va coordonner l'ensemble de la formation professionnelle sur le territoire, quelle coordination établir avec l'emploi, avec l'insertion professionnelle, bref avec l'ensemble du parcours de formation des salariés ou des demandeurs d'emploi, voire des gens éloignés de l'emploi. Cela étant, votre amendement, monsieur Gille, ne figure pas au bon endroit, puisque la question de la gouvernance est évoquée à l'article 20. Nous pourrons alors y réfléchir, en débattre, et M. le secrétaire d'État do...

La question n'est pas vraiment de savoir qui décide de tout. Nous devons au moins nous mettre d'accord sur le lieu de coordination. Il ne s'agit pas de concurrence entre le préfet de région et le président du conseil régional ; le problème est qu'il y a maintenant deux lieux de coordination. Le rapporteur l'a souligné à juste titre : le Conseil économique, social et environnemental a rendu, la semaine dernière, un rapport qui propose, lui aussi, de supprimer le conseil régional de l'emploi. Le rapporteur me fait grief de ne...

...ment urgent de s'engager, c'est la création d'une instance de pilotage au niveau territorial. Il semble y avoir un accord très large pour que ce soit à l'échelon régional, ce qui ne veut évidemment pas dire que la région serait seule à s'impliquer. C'est une instance qui doit être partenariale et mettre en relation les services de l'État, ceux de la région et ceux des différents départements. La coordination et la responsabilisation des acteurs paraissent être une nécessité. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a déjà été capable de faire très rapidement des propositions alors que des textes étaient déjà en discussion. On peut donc se demander pourquoi vous tenez à maintenir un article 3 dont la durée de vie sera manifestement très courte tant il paraît inévitable que des propositions plus ...

Il s'agit d'un amendement de coordination, procédant à une simple renumérotation. Le droit à l'orientation que l'article 3 permet de mettre en oeuvre suite à l'adoption de l'amendement de la commission des affaires économiques doit être rattaché au chapitre qui en traite, en vertu de l'article 2 bis. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.)