Interventions sur "AFPA"

...otre responsabilité, monsieur le secrétaire d'État, et ils ont 150 dispositifs. Ce sont les prescripteurs de formation ou d'autres dispositifs qui n'orientent pas vers la formation. Je vous mets au défi de me prouver le contraire ! Ce projet de loi propose des choses positives, mais sur cette partie, nous sommes en train de monter une usine à gaz qui sera ingérable, s'agissant du PRDF comme de l'AFPA. Dans moins de six mois, nous pourrons déjà montrer que votre projet de loi aura dégradé le dispositif. Cela étant, si Pierre Méhaignerie l'accepte, je suis d'accord pour que l'évaluation soit faite par le Conseil national, comme vous le proposez.

Notre amendement n° 126 vise à supprimer l'article 19, lequel propose de transférer quelque 900 salariés de l'AFPA à Pôle emploi. Je n'évoquerai pas les inquiétudes des salariés, car le problème du statut est réglé. Mais je m'interroge sur la capacité de Pôle emploi à gérer l'ensemble de cette activité. Le directeur général a reconnu récemment qu'il lui était difficile d'intégrer ces personnels dans le cadre de la montée en puissance de l'AFPA. Mais avant tout, c'est une erreur et un gâchis que de prendre le...

Nous en arrivons à l'article 19, qui vise à transférer le personnel de l'AFPA à Pôle emploi. Nous avions déposé en commission un article additionnel avant l'article 19 tendant à demander, conformément aux textes régissant la décentralisation, et notamment à l'article L. 1321-7 du code général des collectivités territoriales, le transfert de plein droit et en pleine propriété des biens de l'AFPA ou, à défaut, à l'AFPA nationale. Notre demande a été rejetée au titre de l'ar...

Je reviens rapidement sur la question du transfert des psychologues de l'AFPA à Pôle emploi, qui a été décidé lors de l'examen de la loi sur la fusion ANPE-ASSEDIC. Mais on n'en connaît pas la raison. Sans faire de procès d'intention, pourquoi a-t-il été prévu que les psychologues de l'AFPA soient transférés à Pôle emploi ? À ce jour, nous n'avons toujours pas eu de réponse. Lors des débats que nous avons eus, notamment sur l'orientation, chacun s'accordait à dire, plus o...

Si nous sommes nombreux à intervenir sur ce point, c'est que l'article 19 nous préoccupe fortement. Nous avons rencontré les personnels de l'AFPA, qui ont de réelles inquiétudes. Comment ne pas en avoir quand 900 d'entre eux disparaissent alors qu'ils étaient tout à fait utiles là où ils étaient ? Ils n'étaient pas non plus en surnombre. L'expression qui revient le plus fréquemment dans leur bouche est le « démantèlement de l'AFPA ». Celui-ci est-il intentionnel ? On peut vous prêter l'intention de ne pas y penser vraiment. C'est en tout ...

Monsieur le secrétaire d'État, c'est un débat récurrent que nous avons à l'occasion de l'examen de plusieurs projets de loi. Nous tentons de comprendre ce que le Gouvernement veut faire de l'AFPA. M. Brard l'a rappelé hier, 11 000 salariés s'interrogent sur leur avenir. Tout le monde les félicite pour leur travail, depuis plusieurs dizaines d'années que fonctionne l'AFPA. Cela fait maintenant dix-huit mois qu'ils sont dans l'incertitude. Nous avions indiqué en commission que nous étions pour la suppression de cet article visant à organiser le transfert aux trois quarts des psychologues ...

mais nous finissons par nous dire qu'il y a, ici, une logique de déconstruction. Les syndicats de l'AFPA parlent eux-mêmes d'une logique de démantèlement. Le débat n'est pas simple. En effet, les régions qui, dans une certaine logique, se sont fortement engagées dans la décentralisation, l'ont fait dans l'objectif de soutenir l'AFPA. Victorin Lurel, qui a dû alors prendre ses responsabilités, l'a souligné dans son intervention, citant l'exemple de la Guadeloupe, même si la situation y a été plus p...

L'article 19 organise le transfert de 900 salariés à Pôle emploi sur un total de 1 200 psycho-orientateurs de l'AFPA. Vous nous avez précisé, monsieur le secrétaire d'État, que vous étiez un pragmatique et je veux vous croire. Après nous avoir tous entendus sur cet article 19, je suis persuadé que vous reviendrez sur cette décision de transfert dont les deux directeurs généraux de l'AFPA et de Pôle emploi ont précisé, dans le rapport qu'ils vous ont remis en avril 2009, qu'il faisait potentiellement courir un ...

Je l'ai évoqué dans la discussion générale, monsieur le secrétaire d'État, nous nous opposons au transfert des salariés vers Pôle emploi, qui fait courir un risque global à l'AFPA, comme il est indiqué dans le rapport des directeurs de l'AFPA et de Pôle emploi, et qui s'inscrit dans une stratégie plus globale de démantèlement de l'AFPA, je ne vais pas répéter ce qu'ont dit mes collègues. Vous avez déclaré ce matin : « Je le dis et le redis, il est hors de question de démembrer l'AFPA, qui reste une colonne vertébrale nationale dont nous aurons besoin. » « Nous sommes obli...

Défavorable. L'article 19 vise à organiser le transfert des personnes chargées de mission d'orientation professionnelle de l'AFPA à Pôle emploi en sécurisant les conditions du transfert au regard de leurs droits collectifs et en prévoyant que ce transfert interviendra au plus tard le 1er avril 2010. Un certain nombre de garanties ont été apportées : bénéfice dans un premier temps du statut actuel, résultant d'ailleurs de l'accord de 1996 ; adaptation conventionnelle grâce à une négociation spécifique menée au plus tard dan...

Ensuite, nous faisons le même constat sur l'emploi. Le marché du travail a évolué. De plus en plus, les salariés changent de métier au cours de leur carrière, le plus souvent par nécessité, certains par choix. Selon un sondage réalisé à la demande de l'AFPA, l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, 83 % des Français se déclarent prêts à changer de métier en cas de licenciement. Même, 55 % d'entre eux ont déjà changé de métier au cours de leur vie. Les progressions professionnelles linéaires, sans rupture, au sein d'une seule entreprise ne correspondent plus, qu'on le regrette ou pas, à la réalité du marché du travail. I...

...itulé «Travail et emploi», propose une batterie d'indicateurs, plus de vingt, si mes souvenirs sont bons, censés montrer l'efficacité de la formation professionnelle. Ces indicateurs vont du « taux d'accès à une formation qualifiante à l'issue d'une formation en ateliers pédagogiques personnalisés » au « taux de placement dans l'emploi durable, CDI ou CDD de plus de six mois, des stagiaires de l'AFPA ayant obtenu un titre professionnel délivré par le ministère de l'emploi », en passant par «le taux de réussite à l'examen à l'issue d'une formation dans les centres agréés » ou «la proportion des personnes ayant acquis un titre du ministère par la voie de la validation des acquis professionnels». Au premier abord, ces indicateurs peuvent sembler intéressants, mais ils sont en réalité bien insuff...

...argent. Avant de conclure, je veux évoquer plus spécifiquement l'article 19 du projet de loi, un article qui n'est d'ailleurs nullement une transcription de l'accord national interprofessionnel. On peut s'étonner, en effet, de l'empressement du Gouvernement à répondre favorablement, par le biais de cet article, à un avis du conseil de la concurrence sur le rôle des personnels d'orientation de l'AFPA. Nous considérons qu'il peut être tout à fait positif pour les personnes concernées que l'AFPA compte en son sein des personnels d'orientation qui, par nature, connaissent bien les formations et peuvent donc orienter au mieux, en fonction des besoins des personnes, notamment celles qui sont les plus en difficulté. En effet, les psychologues du travail développent actuellement des méthodes d'orien...

...liorer le processus d'orientation. Dans le titre III, la place faite au financement des jurys et du tutorat, notamment dans la VAE, répond au besoin d'accompagnement. Le titre VI établit clairement la constitution d'une base de données des organismes de formation au niveau national, facilite la disposition d'informations et le suivi pour le stagiaire. La mise à disposition des spécialistes de l'AFPA à Pôle emploi contribuera aussi à l'acte de conseil. Enfin, le titre VII permettra une meilleure coordination de l'ensemble des acteurs État, régions et partenaires sociaux et offrira plus de lisibilité pour tous les publics. Certains pourront toujours dire que ce projet de loi est incomplet et qu'il ne règle pas toutes les questions. Cela, hélas, est-il vraiment possible? Sous votre respo...

...ère que les divers dispositifs de deuxième chance, autre que les écoles labellisées, trouveront une reconnaissance dans l'appel à projets du haut-commissaire. Où est, monsieur le secrétaire d'État, la réforme ambitieuse de l'orientation ? Ce n'est pas un service d'information qui permettra d'accompagner celles et ceux que le système de formation initiale a laissés au bord du chemin. Comme pour l'AFPA, déjà évoqué, il faut des accompagnateurs. Du reste, je crains de voir le service d'orientation de l'AFPA démantelé. Ce n'est pas parce qu'on aura transféré 900 personnes à Pôle emploi, alors que le chômage explose, que nous aurons les moyens d'orienter ces jeunes ou ces moins jeunes vers des formations indispensables. Ce texte, qui fait l'impasse sur la réforme de l'enseignement initial, n'orga...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi sur la formation professionnelle est insatisfaisant à bien des égards. Cela est particulièrement vrai pour l'article 19 relatif à l'AFPA, dont le siège national se trouve dans ma bonne ville de Montreuil. En 1946, celui qu'on appelait le ministre des travailleurs : Ambroise Croizat vous ne risquez pas de vous voir attribuer ce titre, monsieur le secrétaire d'État (Sourires) , ancien secrétaire général de la fédération CGT de la métallurgie - il est vrai que vous n'avez pas ce cursus -

...culier au besoin urgent de former les salariés du bâtiment engagés dans la reconstruction du pays. À l'époque, lorsqu'on parlait du Conseil national de la Résistance, c'était pour en appliquer le programme, non pour l'invoquer et l'utiliser comme alibi, comme cache sexe, pour mener une politique dévitalisant justement l'héritage de cette époque prestigieuse de l'histoire de notre pays. Depuis, l'AFPA s'est adaptée pour répondre aux besoins des populations les plus en difficulté et s'est organisée sur tout le territoire français. Présente dans toutes les régions, elle compte aujourd'hui 11 300 salariés, tous nécessaires à l'accueil des stagiaires, dont 5 000 formateurs, 800 psychologues du travail, 700 ingénieurs en formation et 600 personnes réparties dans les différents secteurs de l'héberge...

...vons examiné le texte sur le travail le dimanche, dans lequel vous considérez les salariés comme des marchandises, puisque l'on peut en disposer n'importe quand et en les payant, comme toute marchandise, c'est-à-dire le moins cher possible. Il en va de même pour la formation : 66 % des personnes qui entament un stage à l'APFA sont des demandeurs d'emploi, pour la plupart ceux qui connaissent l'AFPA dans leur région le savent très bien très faiblement qualifiés, et 8 % d'entre eux sont en situation d'illettrisme. Pourtant, plus de 70 % trouvent un emploi à l'issue du stage. Une enquête portant sur l'impact des formations effectuées dans le cadre du congé individuel de formation le CIF a démontré que 83 % des stagiaires AFPA avaient trouvé un emploi dans les six mois suivants et que p...

Le problème n'est pas que ce soit fort ou pas. Est-ce vrai ou non ? C'est la seule chose qui compte et vous le savez bien. L'annonce a été faite aux salariés de l'AFPA que la formation professionnelle devrait désormais être soumise à la concurrence. En effet, depuis le 1er janvier 2009, et dans le cadre de la loi de 2004, qui prévoit la décentralisation aux régions des crédits de formation, l'achat de prestations de formation relève prétendument de la mise en concurrence. On l'imagine, mes chers collègues pour ce qui rapporte, pour ce qui est le plus facile ; m...

...lières dans lesquelles il l'exerce, le tiers auquel elles s'adressent ne saurait être regardé comme un opérateur sur un marché concurrentiel ». Cette décision vient compléter la jurisprudence « Hôfner » de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 avril 1991, selon laquelle le droit à la concurrence ne s'applique pas aux organismes agissant « sur la base du principe de solidarité ». L'AFPA n'est pas un organisme à but lucratif, c'est une association régie par la loi de 1901, et elle agit bien sur la base du principe de solidarité. C'est donc un choix politique que fait le Gouvernement, non seulement de mettre l'AFPA en concurrence avec d'autres organismes qui pourront s'approprier les prestations les plus rentables, mais aussi de fragiliser cette structure historique en redéployan...