Interventions sur "nationalité"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture, d'une proposition de loi que j'ai déposée avec cent trente-sept de mes collègues et dont l'objet est d'adapter la réponse pénale aux actes commis par les délinquants de nationalité étrangère, d'une part, et par les auteurs d'infractions multiples, d'autre part. Je commencerai la présentation de la proposition de loi par ses articles 2 et 3 concernant les réitérants. Ces deux articles partent d'un constat simple : en 2009, 38 % des condamnés pour délit avaient déjà été condamnés définitivement par le passé et se trouvaient soit en situation de récidive 10 % du total des ...

Ce fait a toujours été admis, et la peine d'interdiction du territoire français en est la meilleure preuve : cette peine, qui existe depuis 1970, n'a jamais été supprimée par la gauche, qui a même étendu son champ d'application en 1991. Il est donc tout à fait légitime que la loi pénale prenne en compte la nationalité des auteurs d'infractions et il est, de la même façon, tout aussi légitime que les statistiques judiciaires et policières s'intéressent à la nationalité des délinquants. Sinon à quoi servent les statistiques ? D'ailleurs les statistiques par nationalité existent depuis fort longtemps. Voici, par exemple, quelques extraits d'une étude publiée en janvier 2002 sous la responsabilité de Mme Marylise...

...rcer encore l'effectivité de la peine d'interdiction du territoire français, je vous proposerai, au cours de la discussion, un amendement étendant le champ d'application de la peine d'interdiction du territoire afin que celle-ci soit, en plus des cas où elle est aujourd'hui spécialement prévue par un texte d'incrimination, également encourue de plein droit en cas de condamnation d'une personne de nationalité étrangère pour tout crime ou délit intentionnel puni d'une peine d'une durée égale ou supérieure à cinq ans.

...groupe UMP.) À ce jour, l'interdiction du territoire français peut être prononcée pour près de 300 crimes et délits. Quant à l'expulsion, elle peut toujours être prononcée comme conséquence indirecte d'une condamnation pénale. Pourquoi les députés du Front de gauche, que je représente, se battent-ils contre la double peine ? Parce qu'il s'agit d'une peine infâme, où le condamné, s'il n'a pas la nationalité française, est envoyé dans un pays où il ne vit pas, ne travaille pas et n'a, bien souvent, aucune attache. Contraire au principe élémentaire de réinsertion des condamnés, la double peine est archaïque, criminogène et inégalitaire. Du reste, le caractère grossier de ce dispositif n'a pas échappé à grand monde, puisque même un certain nombre de nos collègues de l'UMP, je le relevais à l'instant, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite naturellement de l'examen de cette proposition de loi qui permet de répondre efficacement à deux problèmes majeurs qui nourrissent aujourd'hui la délinquance dans notre pays. Il s'agit, d'abord, d'apporter une réponse pénale appropriée aux actes commis par les délinquants de nationalité étrangère dont la part dans l'ensemble de la délinquance ne cesse de croître contrairement à ce qui vient d'être dit, toutes les études le démontrent de façon irréfutable. Il s'agit, ensuite, de mieux prévenir la délinquance commise par les auteurs d'infractions multiples. En ce qui concerne la part croissante d'étrangers dans la délinquance générale, le texte que nous examinons aujourd'hui pa...

...ec intérêt, la part des étrangers parmi les personnes condamnées, qui diffère de celle des étrangers mis en cause, est passée, tenez-vous bien, de 11,6 % en 2001 année épouvantable où ce laxiste de Jospin était au pouvoir à 12,1 % en 2010, ce qui représente une hausse de 0,5 point en dix ans ! De qui se moque-t-on ? Si 12 % des condamnés sont des étrangers, cela signifie bien que 88 % sont de nationalité française ! Ce n'est donc pas en nous en prenant particulièrement aux délinquants étrangers que nous règlerons le problème de la délinquance. Vous comparez par ailleurs ces 12 % d'étrangers condamnés aux 5 % d'étrangers que compte notre pays. Je ne voudrais pas faire l'injure à mon collègue Garraud, qui est un juriste émérite,