Interventions sur "délinquance"

...cières mettent en évidence une forte surreprésentation des étrangers parmi les délinquants par rapport à leur importance dans la population vivant en France : les personnes de nationalité étrangère représentent 5,8 % de la population vivant en France, mais 12,1 % des personnes condamnées pour crimes et délits en 2010. En outre, les étrangers sont particulièrement impliqués dans certains types de délinquance, notamment en matière de vols avec violence ou effraction. Enfin, les infractions commises par les personnes de certaines nationalités sont en forte hausse sur une période récente : entre 2008 et 2010, le nombre de vols commis par des ressortissants roumains a ainsi augmenté de 50 % et le nombre de ceux commis par des ressortissants d'États de l'ex-Yougoslavie, de 60 %. J'en arrive à mon second...

...e. En définitive, dans la continuité de la réforme de 2003, s'agissant du renforcement de l'effectivité de la peine d'interdiction du territoire français et de la loi de 2007 sur la récidive s'agissant des peines minimales pour les réitérants, la proposition de loi que nous examinons a pour objectif, dans le respect des principes constitutionnels, d'adapter la réponse pénale aux évolutions de la délinquance, dont une trop large part est aujourd'hui imputable aux étrangers et aux réitérants. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...sénateurs votent ce texte dans les mêmes termes que l'Assemblée (Sourires.) Au-delà de cette difficulté de calendrier, au-delà de l'inutilité de notre travail malgré le plaisir que nous avons à travailler ensemble, le texte en lui-même est tout simplement mauvais. Il est mauvais d'abord parce que sont invoqués, à l'appui de ce texte à double visée, les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Mais, dans les conclusions qu'il tire, cet organisme est beaucoup plus prudent que vous : il rappelle qu'il est très difficile d'utiliser un chiffre unique. Cela fait dix ans que nous entendons un chiffre unique statistiquement vrai, mais qui ne reflète pas la réalité. Lorsque vous expliquez que la délinquance a augmenté de 17 % sous le gouvernement de Lionel Jospin et q...

... y ait une augmentation des violences n'est pas forcément atterrant, s'il y a par exemple une réaction sociale plus forte vis-à-vis des violences et que les victimes portent plainte beaucoup plus facilement. Ainsi, la réaction des femmes qui ne subissent aujourd'hui plus les violences conjugales sans réagir contribue à une augmentation du nombre des violences. Autrement dit, l'appréhension de la délinquance par un chiffre unique est une erreur, et à force de l'utiliser, nous nous privons d'un débat serein. Cela a été très efficace politiquement en 2002, mais cela nuit à la qualité du débat public. J'en reviens à la proposition de loi. Ce n'est pas la délinquance étrangère qui pose problème : c'est une délinquance très particulière, et si j'ai bien compris, empiriquement, on peut dire que la délinqu...

Lorsque le contrat dure moins de trois mois, on arrive à trouver quelques petits boulots. Ainsi, on laisse des gens par exemple les Roms venir chez nous, ce qui est en un sens normal puisqu'ils sont citoyens européens, mais on leur interdit de travailler : on les condamne donc au mieux à la mendicité, au pire à la délinquance, une petite délinquance de survie. Il serait, je crois, utile que nous revenions sur cette position.

La seule bonne chose qui ait été faite, à ma connaissance, a été l'installation à Paris de policiers roumains qui aident à traquer la délinquance. Ils sont, je crois, au nombre de quarante j'avance ce chiffre avec prudence. En ce qui concerne la délinquance itinérante, la précipitation avec laquelle cette proposition de loi a été présentée ne nous a pas permis de procéder à l'audition de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante et de recueillir ainsi des éléments d'information. Nous débattons donc de ce texte dans la ...

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Raimbourg, ce texte est important. Il est important d'abord parce qu'il tire un certain nombre de conclusions de l'évolution de la délinquance, ce qui relève bien de notre responsabilité de législateurs. Grâce à tous les efforts que nous avons réalisés dans la lutte contre l'insécurité, nous constatons heureusement une diminution notable des infractions dans un certain nombre de domaines. Par contre, pour les faits commis par des étrangers, nous constatons une augmentation sensible de certains types de délinquance. Cela a été relevé pa...

parce qu'il faudra bien combattre l'augmentation de la délinquance.

...d'autres passages de textes écrits par des membres de l'opposition. Des majorités de gauche ont étendu cette peine complémentaire. Michel Sapin, alors ministre délégué à la justice, Alain Vidalies ou encore Jérôme Lambert, rapporteur d'un texte en 1991, ont dit très clairement qu'il fallait étendre le champ d'application de l'interdiction du territoire français. Constatant une augmentation de la délinquance des étrangers, je cherche à en étendre le champ d'application, tout en simplifiant la procédure, en laissant évidemment aux juges la possibilité d'y déroger s'ils l'estiment utile, et sans remettre en cause, bien entendu, les droits des délinquants étrangers spécialement protégés en application de la loi de 2003. J'en viens aux réitérants. Dans l'opinion des gens, le récidiviste, c'est celui qui...

Le groupe UMP rejettera naturellement cette motion de rejet préalable. M. le rapporteur vient d'en indiquer les raisons essentielles. C'est un texte important qui s'attaque à deux problèmes majeurs qui expliquent l'augmentation de la délinquance : la délinquance d'origine étrangère et la réitération. Il apporte des réponses précises, pragmatiques et concrètes. Un mot sur la forme, monsieur Raimbourg, qui êtes abonné à la défense des motions de rejet en cette fin de session... (Sourires.) Vous évoquiez la dernière fois votre goût pour la fantaisie. Vous l'avez exprimé à nouveau ce soir, mais le sujet mérite peut-être un peu plus de série...

Cette proposition de loi répond, semble-t-il, à une demande de M. Guéant, qui avait souhaité fin 2011 des mesures spécifiques contre la délinquance étrangère. Celle-ci serait en constante augmentation, a-t-il été répété. À en croire l'exposé des motifs, le nombre des ressortissants étrangers mis en cause pour des cambriolages ou des vols avec violence aurait fortement augmenté, mais, comme le souligne l'Union syndicale des magistrats, syndicat majoritaire, ces statistiques sont mensongères. Il convient de rétablir la vérité : le nombre d'ét...

Vous êtes bien méprisant. « Le dispositif confine ici à la négation de la loi pénale par la loi pénale elle-même puisqu'elle ignore la hiérarchie légale des infractions pour faire de la répétition de l'acte de délinquance quel qu'il soit, et quelle que soit la personnalité de son auteur, l'alpha et l'oméga de la punition », écrit le Syndicat de la magistrature. Le Conseil constitutionnel n'avait validé les peines plancher que dans la mesure où elles ne concernaient que certaines infractions d'une particulière gravité, spécialement désignées. Dans la proposition de loi que nous examinons, ce sont, au contraire, t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite naturellement de l'examen de cette proposition de loi qui permet de répondre efficacement à deux problèmes majeurs qui nourrissent aujourd'hui la délinquance dans notre pays. Il s'agit, d'abord, d'apporter une réponse pénale appropriée aux actes commis par les délinquants de nationalité étrangère dont la part dans l'ensemble de la délinquance ne cesse de croître contrairement à ce qui vient d'être dit, toutes les études le démontrent de façon irréfutable. Il s'agit, ensuite, de mieux prévenir la délinquance commise par les auteurs d'infractions mult...

Je constate que vous continuez à persister avec une certaine constance dans cette voie de l'irresponsabilité et de la démagogie. Ainsi, ce texte aura naturellement des fonctions dissuasives. Sur le deuxième volet concernant les actes de délinquance commis en situation de réitération là encore le ministre a rappelé l'importance de ces faits , cette proposition de loi part d'un autre constat très simple : la délinquance se concentre principalement dans une frange de la population qui n'a plus peur de la loi pénale. En effet, les actes de délinquance sont très concentrés : 19 000 personnes ont plus de cinquante mentions dans le fichier du s...

La police agit, avec une efficacité qui a quasiment doublé depuis que vous avez quitté les responsabilités du pouvoir. La police fait son travail et elle le fait bien, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, dont je tiens à saluer l'efficacité. Autre chiffre très parlant : 50 % des actes de délinquance sont commis par seulement 5 % des délinquants. Depuis la loi du 10 août 2007 instaurant les peines plancher, notre droit appréhende correctement la situation particulière des récidivistes, soumis au doublement de la peine maximale et à des peines minimales d'emprisonnement. Toutefois, il faut bien le reconnaître, la situation des réitérants n'est, quant à elle, pas suffisamment prise en compte ...

Il s'agit d'afficher une détermination toujours plus tapageuse à réprimer, pour mieux masquer l'échec accablant de ce gouvernement et de sa majorité dans la lutte contre la délinquance et la grande criminalité. Les jeunes disent : « Faites du bruit », et la droite autoproclamée « populaire » est toujours là pour en faire.

De ce point de vue, on peut vous reconnaître un certain talent, l'orchestration est parfaite : le 10 janvier, monsieur le ministre, vous faites des déclarations fracassantes sur RMC à propos de la délinquance des étrangers, « deux à trois fois supérieure à la moyenne » ; le 17 janvier, une semaine plus tard, monsieur le rapporteur, vous déposez avec vos collègues cette proposition de loi. Pour vous, monsieur le ministre, il n'y a que des avantages à utiliser le véhicule d'une proposition de loi, c'est-à-dire d'une initiative parlementaire : vous faites ainsi l'économie d'un avis du Conseil d'État, do...

L'Observatoire national de la délinquance conclut par ailleurs son étude en estimant qu'il est impossible de déterminer dans quelle mesure la part des étrangers au sein des auteurs de vol a augmenté depuis 2008, mais cela vous gênerait de le signaler Il déclare donc lui-même que ses chiffres ne doivent pas être considérés comme des certitudes. Comme l'a rappelé Jean-Jacques Urvoas en commission, vous faites largement l'impasse, monsieu...

... ! Vous arguez de leur efficacité mais, à ma connaissance, celle-ci n'a été établie par aucune étude à ce jour. Seul existe le rapport présenté le 9 décembre 2008 par nos collègues Guy Geoffroy et Christophe Caresche au nom de la commission des lois, rapport qui restait extrêmement prudent sur ce point et concluait même à l'inadaptation du dispositif au regard de ses objectifs. Le fait est que la délinquance, notamment la plus violente, de continué à progresser sous cette législature, en dépit de ces peines plancher, pourtant censées être dissuasives.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on l'a bien compris, la gauche ne veut pas qu'il soit répondu à deux enjeux majeurs de sécurité publique : l'augmentation, parfaitement avérée, de la délinquance étrangère dans notre pays et la difficulté à prendre en compte la réitération pour mieux la maîtriser. Cette situation nous imposait pourtant d'adapter une fois encore notre arsenal législatif. Il est en effet indispensable, comme ce fut le cas à juste titre tout au long du quinquennat, de répondre, chaque fois que nécessaire, aux menaces qui surgissent. Aussi, je salue ce texte, à l'élaboratio...