Interventions sur "rapporteure"
30 interventions trouvées.
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 27, précédemment défendu par Mme la rapporteure, fait l'objet d'un sous-amendement n° 30, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Marc Le Fur, président :La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 25 rectifié.
Marc Le Fur, président :La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter le sous-amendement n° 29 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Patricia Adam :...n. Il aurait été tout à l'honneur de notre assemblée que le texte qu'il nous est proposé de voter les intègre. Je souhaiterais revenir sur le problème de la kafala. Je ne souhaite pas reprendre les débats, qui nous ont déjà largement occupés. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, notre groupe entendait voter ce texte. Nous avons d'ailleurs voté la plupart des amendements proposés par la rapporteure, de même que les articles, mais...
Eric Berdoati :Je veux tout d'abord m'associer aux félicitations qui ont été adressées à Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et rapporteure de ce texte. Je voudrais demander à nos collègues du groupe SRC de bien vouloir souffrir que, s'agissant des principes, nos avis divergent, ce qui ne signifie pas pour autant qu'ils n'ont pas la même valeur. Que des députés aient travaillé depuis dix ans sans que rien ne se passe n'est pas un argument. Oui, nous sommes contre le principe d'inscrire dans le droit civil une pratique d'essence reli...
