Interventions sur "mère"

... Droit de l'enfant à être élevé dans une famille, si possible la sienne, droit de se voir offrir l'équilibre et les repères nécessaires pour lui assurer son avenir. Il est encore moins question, ici, de répondre à des revendications communautaristes. Notre objectif est d'assurer la stabilité des familles et l'équilibre des enfants qui ont besoin pour cela de la complémentarité d'un père et d'une mère. Trop souvent délaissée au profit d'enjeux immédiats, la famille constitue pourtant le socle de notre société, elle doit être au coeur de nos priorités. Le texte que nous examinons aujourd'hui s'adresse en particulier aux ménages qui sont souvent confrontés à des problèmes de stérilité et pour lesquels l'adoption représente le projet de toute une vie. Il s'adresse aussi à des parents, souvent en...

...se à ce qu'il n'y ait plus, ou le moins possible, d'enfants sans famille, ces orphelins sanitaires et affectifs, pour lesquels la possibilité d'être adopté deviendra plus rapide. Il faut donc ce réjouir du travail ayant abouti à ce texte, auquel je voudrais néanmoins apporter quelques compléments. Il faudra tout d'abord que nous précisions les critères définissant le délaissement. Je pense à ces mères déprimées, à ces parents en grande difficulté dont on ne serait pas sûr qu'ils aient reçu un soutien à la parentalité et aient été incités à interagir avec l'enfant. Dans ce cas, ce dernier serait déclaré délaissé dans des conditions contestables. Il est essentiel dans ces cas, avant de statuer sur le délaissement, que figure dans le rapport transmis au juge les informations concernant l'aide à ...

...ns. Je suis un enfant du secret, né sous X, adopté à l'âge de quatre mois. Depuis deux ans, je piste mes parents de naissance à la recherche de mes origines et de mon histoire. Je ne traque aucun coupable, il n'y en a pas, mais je voudrais savoir à qui je ressemble. Ce visage, qui me fait passer pour un Italien à Rome, un Turc à Istanbul, un Corse à Bonifacio, d'où vient-il ? Ai-je les yeux de ma mère ou ceux de mon père ? Comment se sont-ils connus, aimés ? Mon père sait-il que j'existe ? Il y a trente ans, une femme s'est rendue à la maternité pour accoucher. Elle était seule. Elle a dit à la sage-femme qu'elle ne souhaitait pas garder l'enfant, qu'il fallait le remettre à un organisme en vue de son adoption. On ne lui a rien fait remplir, aucun formulaire. À ce moment-là, elle a eu le choi...

..., trouver des cas qui nous émeuvent et qui devraient nous inciter à vous suivre. Je pourrais cependant évoquer aussi d'autres cas, qui nous incitent à ne pas vous suivre. Vous avez tout à l'heure cité le témoignage d'un homme né sous X. Sa situation est sûrement un drame pour lui, une douleur insurmontable, mais, cette douleur, s'il n'avait pas existé, s'il n'était pas né, où serait-elle ? Si sa mère n'avait pas eu la garantie qu'elle disparaîtrait à jamais de sa vie, serait-elle allée au terme de sa grossesse ? Voilà la vraie question. Si nous voulons garantir à des femmes qui se retrouvent dans une situation particulière, qui ne veulent pas, justement, aller vers l'avortement, qui veulent, au contraire, aller au bout de leur démarche, et peut-être donner à un enfant la chance d'avoir une au...

...che ses origines. Cependant, d'après les statistiques et études du CNAOP que nous avons lues, la plupart des demandes faites par des jeunes à partir de la majorité ne sont jamais suivies d'effet. Il est important que le CNAOP existe et se tienne à la disposition de ces jeunes mais sachez bien que les démarches vont rarement au-delà de cette demande des éléments identifiants et de l'identité de la mère on parle très rarement du père. Il s'agit donc de quelque chose très complexe, sur le plan psychologique. C'est cela, le sens de la création du CNAOP. Dans un moment marqué par la complexité et les conflits de l'adolescence, puisqu'il s'agit souvent de jeunes de dix-huit, dix-neuf ou vingt ans, ils peuvent être écoutés et accueillis sans que l'on soit pour autant dans la transparence la plus to...

... les a mis au monde. D »e toute façon, la solution que vous proposez, madame Barèges, n'est pas appropriée. Que dit aujourd'hui la loi ? Une femme peut accoucher sous X. Il y en a des émissions, sur les accouchements sous X, de belles histoires, qui se terminent toujours très bien. On sait pourtant que, dans la plupart des cas, elles ne se terminent pas bien, et la découverte de l'identité de la mère n'est pas toujours ce que l'on aurait voulu pour l'enfant devenu adulte. Je connais les chiffres. Les conseils généraux et le CNAOP voient des femmes donner leur identité quinze ans, vingt ans, trente ans après la naissance peu importe combien de temps. C'est tout à leur honneur. Le CNAOP, offre donc à la fois la possibilité pour les enfants d'accéder aux origines, si on en a connaissance, et ...

... nous sommes habitués dans cette enceinte, car chacun se détermine en réalité par rapport à des convictions profondes qui méritent, de toute façon, le respect. Quand il s'agit de questions sociétales, il faut certainement se garder de légiférer sur tout ou, du moins, se garder de légiférer dans la hâte. Qu'en sera-t-il dans vingt ans ? Personne ne le sait mais la préservation de la liberté de la mère qui, à un moment, a été amenée par les circonstances de la vie à accoucher sous X, de sa liberté de donner ou non son identité est extrêmement importante. Gardons-nous de légiférer sous l'emprise de l'émotion. La lecture d'un texte bien écrit ne remplace pas la confrontation rationnelle, et nous devons, nous qui sommes ici pour légiférer, prendre du recul et rester objectifs, même si cela ne fa...

...ait rien, ce n'est pas la même chose. La situation n'est pas du tout la même pour la personne concernée que si elle se fait un roman des circonstances de sa naissance, et cela n'a rien à voir avec ce qui devient une quête durant toute une vie. On n'est pas alors perpétuellement en train de se poser les mêmes questions : « De qui suis-je l'enfant, de quel événement ? Que s'est-il passé pour que ma mère, la femme qui m'a porté pendant neuf mois, n'ait pas pu me garder ? » Cette question est lancinante pour tous les enfants concernés qui grandissent avec elle ; ils la ressassent encore et encore. Pourtant, souvent, ils s'interdisent de la poser à leurs parents adoptants par peur de les blesser. J'entends dire que ces enfants peuvent ne pas avoir envie de savoir. C'est vrai, l'accès aux origines ...

Si je pense qu'il faut encore maintenir la possibilité d'accoucher sous X, j'estime qu'à la majorité de l'enfant, il doit être possible de lever l'anonymat de la mère je parle bien de l'anonymat et non du secret qui doit demeurer si la mère le souhaite. Il faut qu'une rencontre entre l'enfant et la mère soit possible ; il faut que l'on puisse expliquer son histoire à l'enfant. Alors les enfants concernés, même les plus petits pourront se dire : « Un jour, je saurai. On ne me ment pas. Je ne suis pas dans ce secret. On ne m'interdit pas quelque chose. » Nous ...

...qui le désire de jamais retrouver ce qui a été le premier maillon de sa vie. On se place toujours du côté des femmes Dieu sait qu'il faut les soutenir dans le moment de désarroi extrême qu'elles traversent ! , mais vingt ou trente après, quand les enfants nés sous X deviennent parents et qu'ils cherchent souvent à savoir la vérité, la situation est différente. J'ai recueilli des témoignages de mères qui avaient abandonné leur enfant dans l'anonymat à une époque ou le statut de fille-mère relevait encore de l'interdit social. Elles n'ont pas pu le retrouver lorsqu'elles l'ont voulu à cause du verrou de l'anonymat.

Mais aujourd'hui, en se signalant au CNAOP, toutes les mères peuvent retrouver leur enfant !

Je m'exprime sans passion car je ne suis pas directement concernée je n'ai pas adopté d'enfant, je n'ai pas accouché sous X, je ne suis pas une mère de l'ombre. J'ai tout de même entendu une souffrance que j'essaie de vous dire. J'estime qu'en 2012, on peut voir les choses différemment qu'en 1940 : soixante-dix ans ont passé. Aujourd'hui, 600 à 1 000 enfants sont abandonnés tous les ans et seules 26 % des femmes demandent l'anonymat.

...« dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ». Mes chers collègues, cette « mesure du possible » dépend de vous : vous lui donnerez une pleine traduction en adoptant cet amendement. La quasi-totalité des pays européens reconnaît l'accès aux origines et la levée de l'anonymat. Une fois encore, nous sommes les derniers de la classe. En France dans 70 % des cas, l'identité de la mère qui a été retrouvée par le Conseil national d'accès aux origines personnelles a pu être communiquée à la personne à la recherche de ses origines. Par ailleurs, selon une étude de l'INED, seulement 26 % des femmes ayant accouché dans l'anonymat n'ont laissé ni identité ni informations plus ou moins identifiantes à l'intention de l'enfant. Je demande seulement que nous nous rapprochions de nos par...

... répondre aux difficultés de nombreuses familles auxquelles une décision de kafala judiciaire a confié un enfant et qui ont toutes les peines du monde à obtenir un visa pour le faire entrer en France. Il ne tient qu'à nous de décider que ces enfants peuvent venir rejoindre leurs parents dans notre pays. Je connais même des familles étrangères en situation tout à fait régulière dans lesquelles la mère, ne pouvant pas obtenir le visa, a été obligée de rester six mois, voire davantage, en Algérie, perdant de ce fait son emploi et son insertion. Pour quelles raisons ne peut-on pas accorder un visa à un enfant confié judiciairement à sa famille qui entre régulièrement sur notre territoire ? J'ajoute que l'allégeance perpétuelle n'est pas du tout une caractéristique des pays musulmans.

Ceci est assez contradictoire avec la proposition de loi dans son ensemble, qui instaure la notion d'enfant délaissé. Au bout d'un an, si aucun intérêt éducatif ou sanitaire n'est manifesté pour un enfant par ses parents, il peut être décrété adoptable. Or, en cas d'adoption simple, qui sera souvent le fait du nouveau compagnon de la mère, que se passera-t-il s'il ne manifeste pas d'intérêt pour cet enfant ? Dans les familles recomposées, où les situations sont souvent labiles, que se passera-t-il si le couple formé avec ce nouveau compagnon ne s'intéresse pas à l'enfant ? Dans ce cas-là, n'y aura-t-il pas de délaissement possible ? Cela me semble complètement contradictoire. Il faut absolument pouvoir révoquer l'adoption simple....

...ssociations auditionnées étaient favorables au maintien du CNAOP mais souhaitaient un réel équilibre entre les représentants de l'État, majoritaires, et les associations y siégeant. Cet amendement propose donc de modifier la composition du Conseil en la portant à dix-huit membres, de façon à ce que soient intégrés une association d'organisation de l'adoption, un représentant d'une association de mères ayant accouché dans l'anonymat ainsi qu'un représentant des pères de naissance, qui, eux aussi, revendiquent la recherche de leur enfant. La nouvelle composition serait ainsi paritaire.

Le CNAOP n'a peut-être pas envie de se réformer. La question est de savoir si sa composition peut légèrement évoluer, afin que la représentation des associations et de l'État soit paritaire et que les associations des pères et des mères de l'ombre, ainsi qu'un organisme d'adoption, soit intégrés. Je ne pense pas que cela entraîne un grand bouleversement. (L'amendement n°6 n'est pas adopté.) (L'article 6 bis est adopté.)